SUJET :

un professionnel peut il vendre une remorque (neuve) de 1600 ou 1500 dètarée en 1400kg de PTAC par exemple... (au hasard) ?

Merci de vos retours d’expériences.

Hello
Tu vas avoir des dizaines de réponses mais tu n'auras peut etre pas la bonne ..la législation change souvent en ce moment ....
En utilisant le moteur de recherche du forum tu vas trouver ...des dizaines de réponses mais souvent de plus de 2 ans

my.pneuboat.com/forum/recherche?query=de...9/2019&childforums=1


Bonne lecture ...tu devrais passer un coup de fil à la DRIRE ......au moins tu seras sur de la reponse

Oui on a pu le faire ou le faire faire mais aujourd'hui qu'en est-il ?
J'espère que pour la DRIRE notre ami Aningoul me rendra ce service c'est un as pour cela

Je dirais oui mais aucun intérêt... Car quoi qu'il arrive en cas de contrôle c'est le poids réel qui doit être pris en compte pour savoir si tu es ou non dans les clous pour tracter

Voici mon expérience

Février 2017
Je souhaitais une Mecanorem de 1800kg de Ptac .
La somme des ptac remorque + auto Trop lourd de quelques dizaines de kg pour la réglementation B96
que chacun connaît (4250kg)

Après renseignements pris, J’ai donc demandé À LA COMMANDE un detarage de 50kgs ...
Aucun problème dixit le concessionnaire et confirmé par Le fournisseur (Mecanorem)
3 semaines + tard livraison et .... remorque non détaré !!

Refus de réception de ma part évidemment !

Remorque enregistrée au fichier et immatriculation effectué par le magasin, selon « les echos  » ce n’était plus possible ou très très compliqué... et pourtant ...

On m’a garanti la modification !!!

Après envoi des papiers chez Mecanorem au bout de 2-3 mois j’ai reçu les nouveaux papiers et plaque à 1750 kgs

Et évidemment les poids réel de mon côté ont été vérifié et je serai bon en cas de contrôle....

Aujourd’hui je ne sais pas si c’est encore possible

Un appel téléphonique au bon interlocuteur et tu sauras !

Lors d'un contrôle, ils vérifient d'abord l'adéquation entre les cartes grises (les masses max autorisées véhicule et remorque et la somme des deux) puis ton permis et s'ils ont un doute sur le chargement t'envoient à la pesée pour le poids réel.
Ce qui veut dire que dans le cas de artmaniac il doit obligatoirement détarrer sa remorque dont le PTAC est supérieur à ce que son véhicule actuel peut tracter.
C'est souvent lors de contrôles ponctuel des poids lourds.

Et encore plus bizarre, ma Mecanorem de 1,3t achetée d'occasion avec le zar 53 en France à été tarée à ma demande à 1.4t en Belgique... par Mecanorem Belgique car l'essieu est identique à un 1,6t et le châssis 1.4t....Le tout à été bien homologué par le contrôle technique. Donc ces remorques sont identiques mais vendues à des prix différents en fonction des tares demandées.

dadaben écrit: Je dirais oui mais aucun intérêt... Car quoi qu'il arrive en cas de contrôle c'est le poids réel qui doit être pris en compte pour savoir si tu es ou non dans les clous pour tracter

si il y en a au moins un ...

beaucoup de remorques sont: ou en 1300kg ou en 1500kg quand on a un véhicule avec un mac tractable à 1400kg et que l'on veut l'atteindre, on n'a pas le chois que de dètarer la 1500 en 1400.

Dans la même idée, après pesée et ayant constaté que la charge utile de ma 1300 kg n’était pas conforme au catalogue et à la carte grise ( faux et usage de faux) j’ai rapporté la remorque à Ampuis (69) et après avoir changé l’essieu pour un 1600 kg et refrappé de nouvelles indications sur la plaque ils m’ont rendu gratuitement une remorque prête à accueillir le poids de mon 53 et tout ce qui y avait dedans .

SUN PORTE BATEAU TIMON BASCULANT 1600 KG PTC - CU 1240 KG - 1 ESSIEU
TIMON BASCULANT SW1265M16
Chemin de rouleaux central
PTAC (kg) : 1600
Poids à vide (kg) : 360
Longueur Remorque (rouleaux) (m) : 6,2
Longueur Bateau donnée a titre indicatif (m) : 6
Roue (ou équivalent) : 185R14C
Homologation : 1600 - 1500 - 1400 - 1300 - 1200 - 1100

Ben voilà,... simple et bien pratique pour un prix identique pour toutes les homologations. Et en plus rassurant car si elle est homologuable en 1600 kg et qu'elle ne fera que 1400kg, le matériel devrait moins souffrir.

Et ..qui dit qu’elle ne sera pas moins cher en 1400 !!
Cu 1040 contre 1010 (vx 14 chez Mecanorem)

Elles doivent se ressembler fortement tout de même !

comme je suis au gramme prés... je ne regarde même pas les prix

Je viens de le faire, le concessionnaire m'a renvoyé une étiquette brillante à coller par dessus celle d'origine. Celà à un coût mais ça reste très modique, me rappelles plus mais environ 30 €.
En conservant les papiers reçus il est possible par la suite de revenir au tarage d'origine !

vincor écrit: Je viens de le faire, le concessionnaire m'a renvoyé une étiquette brillante à coller par dessus celle d'origine. Celà à un coût mais ça reste très modique, me rappelles plus mais environ 30 €.
En conservant les papiers reçus il est possible par la suite de revenir au tarage d'origine !

Tu as donc une nouvelle Carte grise ????

Ben il faudra surement qu’il aille la faire faire dès qu’il auta reçu les nouveaux papiers ...
C’est la Loi .

Fait chaud, là bas ?

Mieux vaut une surcharge qu'un défaut de permis.
L'amende se payant a la surcharge a l'essieu, une remorque detarrée conserve sa plaque d'origine sur l'essieu. Donc juste amende initiale sans surplus de dépassement a l'essieu.
Au vu de cela faite votre choix.

De l'article r312-2 du code de la route

"Le Code de la route prévoit le cas du dépassement d'un PTAC de 3,5 tonnes (ou moins), ou encore d'un PTRA (poids total roulant autorisé, c'est à dire avec la remorque) de 3,5 tonnes ou moins. Et dans ces deux cas de figure, la sanction est la même. D'abord, jusqu'à 500kg de dépassement, le conducteur est redevable de l'amende prévue pour une contravention de quatrième classe. Soit au minimum 90€ (en cas d'amende forfaitaire minorée) et 750€ maximum. Et ensuite… pour chaque tranche de 500kg supplémentaire, on ajoute le même montant. Attention, pour ce qui concerne les amendes, aucune tolérance ne s'applique. Le premier kilo est compté: pour un poids de 3550kg, la sanction est la même que pour 3950kg."

Pour un défaut de permis

"Loi et réforme 2017

La réforme de la justice publiée au Journal officiel en novembre 2016 (loi sur la justice du 21e siècle) a modifié la sanction applicable à la conduite sans permis de conduire. Les règles qui suivent sont entrées en vigueur en 2017. 
La même loi a dans le même temps instauré un délit de conduite avec un faux permis de conduire, dont les sanctions sont beaucoup plus lourdes que celles prévues pour la seule conduite sans permis.

Amende

Depuis le 1er janvier 2017, le conducteur qui commet l'infraction de conduite sans permis pour la première fois encourt une amende forfaitaire délictuelle. Lorsque le délit est constaté, il reçoit un avis d'infraction à son domicile en courrier recommandé. L'amende à payer est d'un montant de 800 euros. Ce montant est minoré à 640 euros s'il paye dans les 15 jours. A l'inverse, s'il ne paye pas l'amende passé le délai de 45 jours, il devra payer une amende minorée dont le montant est porté à 1600 euros. Il est possible d'adresser une requête en exonération ou une réclamation (en cas d'amende majorée) via les informations figurant sur l'avis d'infraction. 

Auparavant, la conduite sans permis était passible d'une peine de prison. 
Le même système, reposant sur une amende forfaitaire délictuelle, est instauré par la loi en ce qui concerne l'infraction de conduite sans assurance.

Prison

Jusqu'au 31 décembre, en cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, le conducteur qui roule sans permis était convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code de la route) :

1 an d'emprisonnement15 000 euros d'amende.Eventuellement, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, des heures de travail d'intérêt général, des jours-amendes ou l'interdiction de conduire certaines véhicules pendant une durée de 5 ans.

A partir de 2017, l'auteur de l'infraction n'encourt plus qu'une amende. Toutefois, il peut toujours être convoqué au tribunal correctionnel et encourir une peine de prison dans les situations suivantes :

l'auteur est en récidive ;l'auteur a commis au même moment une autre infraction ne donnant pas lieu à une amende forfaitaire (un grand excès de vitesse ou un délit par exemple)."

Pour répondre à F3d73 et à meltem 74, non car je l'ai fait détarer à l'achat pour justement éviter la carte grise, si je la remets par la suite en origine, je devrais l'immatriculer, avec le permis qui va et carte grise.

Artmaniacq écrit:

dadaben écrit: Je dirais oui mais aucun intérêt... Car quoi qu'il arrive en cas de contrôle c'est le poids réel qui doit être pris en compte pour savoir si tu es ou non dans les clous pour tracter

si il y en a au moins un ...

beaucoup de remorques sont: ou en 1300kg ou en 1500kg quand on a un véhicule avec un mac tractable à 1400kg et que l'on veut l'atteindre, on n'a pas le chois que de dètarer la 1500 en 1400.

Le seul intérêt est comme le cas cité plus haut dans le but d'être dans les clou et ne pas dépasser les 3500 kg remorque + voiture pour éviter le permis supplémentaire.
Sinon si tu as une remorque 1600 kg avec voiture pouvant tracter 1400 et que ta remorque n'est chargé qu'à 1350 kg pour moi tu es dans les clous car c'est le poids réel qui compte et non la CG. Tous les textes de loi la dessus parlent de poids réel :
Voila ce que l'on trouve en texte de loi ou il est bien mentionné le poids réel :
"Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur. "

Faux et archi faux seules les mentions des carte grises sont à prendre en compte .Sinon comment veux tu que les forces de l'ordre puissent effectuer le moindre contrôle.