SUJET :

Je crée ce post pour information et pas pour lancer un debat.

En consultant les garanties de l'assurance j'ai lu ca :

Ne sont pas garantis au titre de la garantie «Dommages tous accidents» :
? Les dommages ou pertes survenant à la remorque en cours de route lorsque son poids en charge dépasse de 20 %, soit
celui autorisé par son constructeur, soit par celui que peut tirer le véhicule tracteur selon le constructeur automobile.

Donc ca met fin au discution qui disent que l'assurance n'assure plus a partir du kilo supp au PTAC.

Par contre cela n'empechera pas les forces de l'ordre de verbaliser en cas de controle..

Max

Attention de bien lire ton contrat, Max::M-)

Dans le mien il est bien stipulé la même chose maiq cela ne s'applique uniquement qu'aux dommages occasionnés A la REMORQUE et non pas PAR la remorque et donc pas à ta responsabilité civile en cas d'accident
'Contrat remorque 'April Marine chapitre ' Dommages accidents '

Meltem 74

Exact j'avais sauté un chapitre

Bon ben on vends quand meme la maison si on depasse le PTAC alors...
Mais il doit quand meme y avoir une petite tolerance je pense.

Max

Meltem, dans ton contrat, as-tu une exclusion diasant que tu n'es pas assuré RC si ta remorque dépasse le PTAC autorisé ?
Si oui, yu n'es pas assuré en cas de dépassement.
Si non, tu es assuré en cas de dépassement.
Ta RC te couvre en cas d'accident dont tu es responsables, quelqu'en soit la raison, a l'exception des exclusions du contrat.

Dans le cas présent, il s'agit d'une exclusion clairement stipulé au contrat et qui s'applique au dommage causé à la remorque. Rien que la présence de cette exclusion, si c'est la seule faisant référence au PTAC, confirme que tu es couvert en RC, puisque elle, ne fait pas partie de cette exclusion.

Cdt

Thierry

Merci thierry , de cette précision

Tu sais avec les assurances, plus on a de renseignements et mieux c'est .
Cependant je n'ose pas penser à ce qui se passerait si j'avais un accident grave ( même non responsable) avec une remorque non en règle ..
Avec ce que l'on voit actuellement il y aurait bien un 'baveux' qui chercherait à m'em....der jusqu'à la 'gauche' et a prouver que, si le mec qui a raté son virage parcequ'il était bourré jusqu'au oreilles est décédé sous ma remorque, c'est parceque celle ci dépassait de 60 kg le PTAC maximal autorisé

Meltem 74