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SUJET :

responsabilité sur route avec remorque 05 Mar 2004 19:24 #13258

bonsoir,

Quel est la legislation concernant les remorques ? Quid si accident avec une remorque bidouillée ( faite maison.....), les assurances prennent ou pas ? Dans mon cas de figure c'est une petite remorque pour pneu souple .

salutations.

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Re: responsabilité sur route avec remorque 06 Mar 2004 10:37 #13259

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En matière d'assurance c'est simple, en cas de sinistre, si tout est en règle, tu as déja des problèmes.
Tu te doutes bien qu'avec du matos 'bidouillé' tu t'exposes à de gros soucis et tu peux considérer qu'en cas de pépin, tu n'es pas assuré...
Sans compter la présence de plus en plus soutenue des forces de l'ordre sur la route qui prennent un malin plaisir à controler plus facilement les véhicules avec remorque...
Serge

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Re: responsabilité sur route avec remorque 06 Mar 2004 19:13 #13260

Salut Chapil.

Normalement moins de 500Kgs de PTC tu n'as pas besoin de PV de reception.
Donc tu devrais pouvoir fabriquer ta remorque, d'ailleur beaucoup de remorques bagageres (et meme agricoles) de fabrication 'maison' roulent sur nos routes.

De plus si tu charges un pneu par dessus, qui sera certainement en déport, en cas de problèmes il y a de fortes chances que tu accroches avec ta charge avant la remorque.

Je regarde si je trouve quelque chose de formel mais renseigne toi aussi chez ton assureur.

~~~Roland~~~
~~~Roland~~~

Pensez également à consulter : les rubriques d'aides du site...

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