SUJET :

Bonjour a tous,

je me pose des questions sur la législation de la motorisation en France, je précise en France car j'habite en nouvelle Calédonie
Bref ici nous n'avons pas encore de législation concernant la sur motorisation de l'embarcation, tout comme les permis bateau on en a pas
Les lois française arrivent doucement sur notre territoires et je voulais savoir chez vous si un bateau homologué pour 175Cv a un moteur de 225 que risque le proprio

Merci

salut Niconc

Ta question a été maintes fois posée sur ce forum et la réponse est tjs la même .

Il y a 2 aspects à prendre en compte :

La réglementation (D 240) prévoit que ton bateau peut, sans être qualifié de 'modifié', recevoir un moteur qui n'excède pas 15% de puissance en plus que celle autorisée.
Dans ton cas tu pourras seulement y mettre un 200 cv (201.25 excatement). c'est ce que j'avais envisagé pour mon '61'

D'autre part un moteur plus puissant implique souvent un moteur plus lourd et là tu dois t'asurer que ce nouveau poids n'exède pas celui admissible sur le tableau arrière ... sinon tu est 'out'

Enfin n'oublie pas de signaler tout cela aux Aff mar (la puissance est inscrite sur le titre de navigation) et bien sûr a ton assurance ...

Sinon en cas de sinistre ou tout simplement de contrôle tu as tout gagné

Meltem 74

'Les lois Francaises arrivent sur le territoire'
Tant fait pas niconc, avec une trés grande autonomie ou l'indépendance qui se profile... Il y a peu de chances...
De plus en NC si tu regardes bien, il y a beaucoup de bateaux surmotorisés.

salut la bande,

@meltem 74 : merci pour ta réponse, désolé si cette question est une répétition, a croire que je sais pas chercher convenablement
Concernant le poids, malheureusement, j'ai pas d'info la dessus.. mais entre le 225 et le 200 c'est le même bloc moteur et donc le même poids

@léacien : Bha, je ne sais pas exactement ou nous en sommes du point de vue législation ici... tu m'as l'air bien renseigné si tu as des infos je suis preneur...
Ce qui m?intéresse c'est d'être toujours assuré..est ce bien le cas si on est sur motorisé ???
Haaaa ben ça oui y en des bateaux sur motorisé et souvent c'est sur sur motorisé.... Mais c'est pas une raison
Le vrai problème c'set qu'il n'y a plus de DF200 de dispo sur l'ile
Au plaisir de te croiser dans notre beau lagon

Les lois Françaises en NC ?
Je pense qu'elles vont arriver si ce n'est pas chose faite mais dont personne ne s'en occupe ! J'avais passé mon 'B' en Guyane en 78, pour aller de Cayenne aux Iles, mais j'étais un des rares !

gustave(83)

Petite discussion hier sur un accident survenu avec un bateau sur motorisé, pas grand chose, 5 cv de trop, l'assurance ne marche pas, ce qui en dit long des risques financiers encourus, après chacun est libre...
Serge

Salut Gus et Serge

Le problème n'est pas de savoir si nos lois sont ou ne sont pas encore arrivées au antipodes..
Mais bien de savoir si elles y sont appliquées voire applicables

Et je pense que même (et surtout) dans ces territoires un peu 'border line' ( je veux dire où les lois de la métropole ne s'appliquent qu'avec une certaine 'élasticité' (pour ne pas dire une élasticité certaine)
l'assurance ne marcherait pas davantage

la preuve en est que déjà certaines assurances ont refusé de couvrir mon boat dès lors où il était immatriculé à ...... Bastia

Meltem 74

Les réponses ici: pneuboat.com/frames.php?url_frame=/serv-...m/read.php&id=429785

@+ Pia ( YAMAHA Lover !!!!)

Encore une fois , un grand merci à Pia qui en quelques lignes a résumé tous les arcanes de la question :
Plus ou moins de puissance sur le bateau

Et si d'aventure je devais posseder , un jour, un nouveau '61' j'y mettrais surement un 200cv derrière

Meltem 74

Bonjour,

pour faire simple :

La Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer dit en date de décembre 2010 :
« Tout propriétaire peut effectuer ou faire effectuer des modifications sur son navire quel que soit l?âge du navire ».
Sauf en cas de réparation, rénovation, remplacement à l?identique d?équipements du bord, toute modification réalisée doit répondre aux exigences du chapitre 2 de la division 240.
Une nouvelle déclaration de conformité est établie et signée, soit par la personne endossant la responsabilité de la conformité (chantier qui réalise les modifications par exemple),soit par le propriétaire (par défaut) pour les modification suivantes :
remplacement d?un moteur avec dépassement de 15 % ou davantage de la puissance de propulsion maximale ou maximale recommandée

Donc en dessous de 15 % c?est autorisé sans déclaration


Je tiens à disposition l'article du gouvernement.

Philippe

Fluctuat Nec Mergitur

c?est autorisé

Ca veut dire quoi ?
Que l'on ne peut rien te dire en cas de contrôle ?
Mais certainement pas que le constructeur ne va pas annuler sa garantie COMMERCIALE ( j'insiste sur cet aspect car cette garantie est différente de la garantie légale...mais je ne vais pas revenir là dessus).
Et certainement pas que ton assurance va te couvrir sans aucun avenant......

Se méfier des affirmations sur Pneuboat.......

@+ Pia ( YAMAHA Lover !!!!)

Voici la différence entre garantie légale et garantie commerciale

Garantie légale : le consommateur y a automatiquement droit vis-à-vis du vendeur final auprès duquel il a acquis le bien. Elle ne doit donc pas être négociée par le consommateur. Le vendeur ne peut limiter cette garantie.

Garantie commerciale : elle peut être délivrée par le vendeur final ou par le fabricant. Elle ne peut pas réduire la garantie légale du consommateur final. Elle doit être plus avantageuse que la garantie légale.

Exemple : j?ai acheté un nouveau bateau dans un magasin. La garantie légale à charge du vendeur est de 2 ans : en cas de défaut de conformité avéré, j?ai droit à la mise en conformité de l?appareil sans frais.

Même si le document de garantie commerciale fourni par le fabricant prévoit que seul le compresseur du moteur est garanti pendant une période de 5 ans (mais ne couvre pas le déplacement et la main-d??uvre), je ne perds pas ma garantie légale de 2 ans offerte par le vendeur.

Que prévoit la loi en ce qui concerne la garantie commerciale ?
Les principales dispositions légales sont les suivantes :
? La garantie commerciale peut aussi bien être délivrée par le vendeur final que par le fabricant ;
? La garantie commerciale engage celui qui la délivre

Philippe


Fluctuat Nec Mergitur

::N-)Ce n'est pas le sujet mais ....
la garantie légale n'a pas de duré prédéfinie ou contractuelle...

@+ Pia ( YAMAHA Lover !!!!)

Pour revenir sur le sujet :

il y a la sur motorisation à partir de 15 % et là une nouvelle déclaration de conformité est établie et signée.

il y a la sur motorisation inférieur à 15 % et là la Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer dit en date de décembre 2010 que Le propriétaire n'a pas à déclarer les modifications aux AM. Rien de plus
à faire puisque les modifications sont conformes au chapitre 2 de la division 240. Puisque c'est règlementaire il n'y a pas de problème avec l'assurance.

De plus tout vendeur qui propose de monter un moteur sur un bateau à l?obligation de le faire dans les normes. Il engage sa responsabilité professionnelle et l'on peut se retourner contre lui.

Pour moi du moment que l'on respecte tout cela il ne doit pas y avoir de problème pour le proprio.

Fluctuat Nec Mergitur

Tu change de moteur par un moteur dont la puissance est inférieure a 15% sans le déclarer aux AM ?
Tu dois déclarer au AM TOUT changement de moteur et il y aura une nouvelle carte de circulation.
Le fonctionnaire te demandera alors soit la facture soit le formulaire de débarquement si le moteur est d'occasion. Celui-ci vérifiera dans son fichier la puissance max admise par le bateau et ...là ????? Faudra sortir les textes.

Mais en aucun cas et je dis bien en aucun cas, ton assurance sera astreinte à te couvrir dans ce nouveau contexte....ceci est d'autant plus vrai si elle n'est pas prévenue et si il n'y à pas d'avenant.

Et dans le cas ou le bateau est couvert encore par la garantie COMMERCIALE ou CONVENTONNELLE, en aucun cas et je dis bien en aucun cas le constructeur du bateau sera engagé. Il pourra se dégager unilatéralement de ses obligation si il estime que le fait de sur-motoriser est la causse directe ou indirecte du sinistre.

Donc après le fonctionnaire récalcitrant, il faut convaincre l'assurance et éventuellement le constructeur du bateau......dans les deux cas un document ICNN attestant que le bateau est homologué pour la puissance supérieure est une clé universelle.

Je parle d'expérience et non sur ce que je pense être vrai.

Pour revenir sur l'aspect de la garantie (c'est important) si le constructeur se dégage en toute légitimité dans le cas d'une sur-motorisation de sa garantie commerciale, il sera toujours possible d'actionner la garantie légale mais là......ce sera à vous de prouver devant les tribunaux que le problème n'est lié ,ni de prés ou de loin au fait que vous ayez sur-motorisé.

Ce forum étant lu par de nombreux plaisanciers, je me suis permis d'insister lourdement et de reprendre les propos de gen@phil:
Sur-motoriser c'est possible mais il faut savoir où l'on met les pieds.
Dans l'ordre :
carte de circulation avec type du bateau , n° de série, type moteur , puissance et n° de série.
Avenant au contrat d'assurance précisant de façon explicite la nouvelle puissance.
Accord du constructeur en cas de bateau neuf encore sous garantie ( la garantie légale étant très complexe à actionner ...).

Tous les pros que je connais ne font pas de surmotorisation.....ils sont conscients des risques.

@+ Pia ( YAMAHA Lover !!!!)

Voici ce que dit le ministère du développement durable sur la SUR MOTORISATION inférieure ou supérieure à 15 % pour répondre à la question initiale de Niconc:

<www.developpement-durable.gouv.fr/La-construction-amateur.html>



Fluctuat Nec Mergitur

Qui a parlé de construction amateur ?
C'est à dire , un bateau que l'on construit pour son usage personnel......

Faut arrêter la

@+ Pia ( YAMAHA Lover !!!!)

bonsoir,
léacien, pour ton indépendance, tu as encore quelques années devant toi.sur, si demain tu fais voter les kaoins tu as des chances de l'obtenir encore que?et après.. nous avons des nouvelles du caillou assez régulièrement par la famille de ma femme.

bernard

Pia, dans les textes ils font la différence entre l'usage amateur par rapport à l'usage professionnel qui est fait du bateau en plaisance.

Philippe

Fluctuat Nec Mergitur