SUJET :

Bonjour pneuboanautes,
Je sens que cette année pour faire du bateau ce sera compromis, a mon plus grand regret ....
pourquoi?
je vais ce matin pour récupérer mon moteur mis en hivernage chez un professionnel, et voilà qu'il m'explique que son entrepôt a été cambriolé et ce depuis le mois de février! soit disant une vingtaine de moteurs hors bord auraient été volés... et moi comme par hasard il ne faisait pas partie de la liste des moteurs recensé volés, donc je n'ai pas été prévenu contrairement aux autres...
quelle surprise!
Je recherche à contacter les 20 autres personnes pour lesquelles leur moteur a été volé afin de connaitre comment ça s'est passé pour la suite ... merci de me laisser vos commentaires::q}+

Bonjour,

Le professionnel est responsable du vol de ton moteur dans ses locaux, donc soit son assurance prend en compte le vol de ton moteur, soit ce dernier te le remplace par un identique il n'a pas d'autre alternative.
L'idéal est un accord à l'amiable avec une solution rapide sinon c'est l'escalade juridique avec tout ce que cela comporte sauf si tu es personellement assuré pour le vol ou dans ce cas c'est ton assurance qui prend en charge et se débrouille de la procédure
bonne chance

madu

Le pro t'as proposé quelque chose ?
Tu es assuré contre le vol ?

Il va falloir être très précise et très ordonné dans tes démarches si tu veux un moteur dans les mois à venir.

Téléphones à ton assureur, demande quelles sont TOUTES les pièces qu'ils vont te demander. Et relances le pro/l'assureur toutes les semaines pour leur demander :
- où en est le dossier
- quels sont les éléments manquants

Tiens nous informés et bon courage.

Breton immigré au Lac Léman

Bien entendu que le professionnel est responsable des moteurs et autres équipements matériels qui lui sont confiés. De plus, il doit être assuré lui-même contre le vol et les sinistres éventuels.
Si celui-ci ne t'a rien proposé en terme de dédommagement, je trouve
son comportement bien singulier pour ne pas dire suspect.
Comme le disent Madu et Koufig, il y a des démarches urgentes à entreprendre. Mais un conseil de la part de quelqu'un qui n'a jamais été
assez méfiant, ne te contente pas d'échanges verbaux et de promesses.
Formalise les rapport par des lettres recommandées avec AR. Si l'affaire
doit prendre une tournure juridique c'est le genre de document éminemment utile.
Burtiflup

Je confirme... le pro est au regard du Code civil, pleinement responsable du vol de ton moteur qui était sous sa garde. Si ton bateau est assuré, fais ta déclaration et les assureurs vont se débrouiller ensemble...sois vigilant à la valeur qu'ils vont te proposer, il vaut mieux te préparer un dossier avec toutes les factures d'entretien & de réparations, puis des petites annonces sur des moteurs identiques (marque, type,nombre d'heures).
Cela leur montrera que tu sais de quoi tu parles et étayera la réclamation initiale.

Si tu n'es pas assuré, tu vas voir un avocat qui va te faire un joli courrier qui évitera au pro et à son assureur de te raconter n'importe quoi (du genre je ne suis pas responsable, c'est un vol donc un cas de force majeure (ce cas n'est que très rarement admis par la jurisprudence en responsabilité civile à l'égard des biens confiés)). Cela va considérablement faire accelérer les choses en montrant clairement que tu es au courant de tes droits et que tu es prêt à les faire valoir!

a+




Eh billoute va ker eune biere à tin pere !

merci les gars pour vos conseils! vu que ce n'est que depuis hier que je suis au courant que mon moteur a été volé j'ai tout de suite appellé mon assureur mais il faisait le pont du 1er mai...
J'attaque direct lundi matin car ce n'est pas normal du tout...
en attendant le vendeur s'est proposé de me 'prêter' un moteur pour le week end mais je lui ai dit que ce n'était pas une solution, et que moi je veux 'mon' moteur!... Je vous tiens au courant dès que j'aurais plus d'infos lundi...
merci en tout cas pour vos infos

Bonjour
Très peu d'assureurs de particuliers couvrent le vol lorsque le bateau est entreposé chez un pro .
Tu es en droit de lui demander l'attestation ou le nom de sa compagnie pour verifier qu'il est assuré (attention contente toi de ça car lui aussi a un délai pour déclarer) Fais ça en premier et ne traine pas car visiblement il a un problème avec ce vol.

Hello b278/35, très peu de gens le savent mais il est de jursiprudence constante que le délai limite de déclaration de sinistre n'est opposable ni au tiers ni aux assurés dans la limite du préjudice initial...seule l'aggravation du préjudice (dommages et intérêts liés à des délais excessifs par ex.) peut être opposée à l'assuré (pas aux victimes)
Ceci étant dit, ne jamais s'arrêter au contrat d'assurance du pro car même si ce dernier n'est pas assuré en vol (ce qui est possible au vu du comportement léger dont il semble avoir fait preuve!) cela n'empeche pas que le juge le condamnera au paiement des indemnités revenant du chef du préjudice subi (valeur du moteur + dommages et intérêts pour privation de jouissance) &la somme au titre de l'article 700 du NCPC
(voir ce lien assoc-ddp.ifrance.com/assoc-ddp/art_700_ncpc.htm )

a+

Eh billoute va ker eune biere à tin pere !

N'étant pas avocat, je laisse maintenant ceux qui fréquentent le forum t'apporter des précisions s'ils le jugent utiles !

a+

Eh billoute va ker eune biere à tin pere !

D'accord Fred, cette question de délai est abordée dans les contrats avec les précisions que tu apportes. Je ne discute rien à ce sujet d'ailleurs mais lui donne mon avis pour éviter de rentrer en conflit avec une éventuelle nouvelle déclaration faite par son pro afin de se faire payer ce moteur 'oublié'.
Il est évident je crois pour tout le monde qu'il ne doit pas se limiter à l'assurance du pro à plus forte raison si il n'en a pas.....et quand je dis contente toi de ça c'est: demander à l'assureur du pro la validité de son contrat mais de ne pas faire la déclaration à sa place pour la raison citée plus haut. C'est tout.

Pour finir il n'est pas encore au stade de l'assureur, laissons d'abord arriver la proposition du professionnel qu'il devra étudier l'esprit calme pour amener la négociation qui devrait s'en suivre à son avantage.
Il n'y a pas de raison pour l'instant que ça ne se passe pas bien .

tu peux nous donner des indications sur qui est ce 'pro' ?

Effectivement je ne sais plus qui plus haut a raison :
quand tu laisses ton bateau ou moteur chez un pro ,
il doit te signer un document prouvant que le materiel est bien en depot chez lui .
Si tu n'as aucune preuve de ce dépot , ca va etre chaud !!!
En effet d'une facon generale les assureurs vont te demander de prouver que le bateau etait bien chez un pro .
A voir avec ton assureur selon les termes de ton contrat.
C'est comme quand tu laisses ta voiture chez un concessionnaire :tu signes un ordre de commande pour reparations ,et un 'etat des lieux ' du vehicule.
Les bons pro nautisme font ca egalement .


jean-Luc

oui heureusement j'ai bien ce document : 'ordre de réparation' qui date du mois d'octobre 2007 et qui prouve que le moteur a été pris en charge par le professionnel pour l'hivernage...

bon on a vu avec l'assureur et apparemment il conseille de voir avec le professionnel a l'amiable car sinon la procédure risque de trainer... donc du coups je vais demander a ce qu'il m'achete une neuf car mon moteur avait seulement une vingtaine d'heures de vol ( toujours sous garantie). Mais le problème c'est que ce moteur était un deux temps 15cv et que maintenant on en trouve plus....
de toute façon on a rendez vous mercredi avec le pro pour voir ce qu'il me propose

Propose toujours de payer la différence. Sans quoi tu lui réclames l'identique. Tu veras bien sa réaction. Tu auras aussi l'avantage de montrer que tu es de bonne composition.
Burtiflup

effetctivement mais le problème c'est que mon concessionnaire est injoignable, quand je l'appelle il me raccroche au nez direcement et pas commercial du tout. La procédure devrait bientôt passer en justice, donc espérons...

Tu as à faire à un commerçant véreux pour qui le dfférent que tu as avec lui, ne semble pas être son problème majeur. J'espère pour toi qu'il ne va pas déposer son bilan avant que ton affaire passe en jugement.
Avec ce genre de personnage aucune hypothèse n'est à écarter, y compris un simulacre de cambriolage qui permettrait de s'approprier des moulins récents laissé en dépot.
C'est peut-être un scénario un peu noir, mais malheureusement plausible. Le manque de rigueur associé à la crapulerie, ainsi qu'à l'inconséquence , abouti parfois à ce genre de situation.
Quoiqu'il en soit, désormais ne communique avec ce bonhomme que
de manière formèle, c'est à dire: Courrier reccommandé avec A.R .
Bonne chance!
Burtiflup