SUJET :

Voila ; je voudrais mettre 75cv sur mon Cherokee en toute légalité

ALors le faire homologuer comme une construction amateur; quel texte est applicable ?

Merci d'avance
Amitiés

Divouneh

Humilité avant tout...divoucheroky.free.fr/

Divoune

Tu confonds homologué et immatriculé, on peut éventuellemet faire immatriculer un bateau de construction amateur, mais il ne sera pas pour cela homologué............;et les assureurs auront le droit de ne pas l'assurer

Maintenant ton Cherokee est une construction de série, donc ce qui s'applique est :

Aucune embarcation légère de plaisance de série ou véhicule nautique à moteur de série
relevant du champ d?application des chapitres 224-4 et 224-5 de la présente division ne
peut être immatriculé si le propriétaire ne produit une attestation du constructeur ou de
l?importateur certifiant que l?embarcation est conforme aux exigences du chapitre 224-4
ou 224-5 suivant le type d?embarcation. Cette attestation est établie conformément à
l?article 224-1.07

PMB

Bonjour Phillipe

Je ne veux pas l'immatriculer en tant que Cherokee surmotorisé mais le refaire homologuer à titre privé comme une construction amateur...

Un exemple : Je fais rajouter des flaps par un pro et il le présente à la drire sous un type nvx ...

Quitte à ne plus l'homologuer en Mer et seulement en eau interieure par exemple

Amitiés





Humilité avant tout...divoucheroky.free.fr/

Si tu tentes de présenter un bateau qui a toutes les caractéristiques d'un Cherokee et que tu le présentes comme construction amateur tu tombes sous le coup des lois pour plagiat, puisqu'il ressemble comme deux gouttes d'eau à un cherokee

PMB

Le constructeur peut pouvoir te fournir une certificat de conformité faisant mention d'une puissance maxi supérieure à la puissance maxi habituelle. La tolérance est - je crois - de l'ordre de 10 à 20 % de la puissance maxi habituelle.

Par exemple sur mon BSC de puissance maxi 280 CV, je devais monter un 300 CV. Le chantier BSC était OK pour fournir le certficat.
Finallement, comme tu l'as vu, pour des questions de disponibiité du 300CV Suz, on a monté un 250 CV.

Il y a déja eu plusieurs serie de post à plusieurs occasions sur ce dépassement de la puissance maxi.

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

A) Le cherokee n'existe plus au catalogue...
Je ne commercialise pas..Usage privé.
3) Je l'ai acheté de plein droit ..
4) Je ne revendique pas le type Cherokee mais modéle 'Divouneh 4.80'
5) Comme une coque sans papiers que tu achetes : tu peux le faire immatriculer en passant devant un inspecteur et revendiquant des caracteristiques logiques ....

Je ne vois pas ou est la notion de hors la loi ? Faut il demander à Zodiac une autorisation ( Qu'ils n'ont aucun interet à donner )...

Surtout si je passe par une société comme par exemple Cardot ou ANC ...

Amitiés::r-



Humilité avant tout...divoucheroky.free.fr/

Cette puissance pourrait etre assorti d'une restriction sur le poids du moteur::L-

J'ai besoin de plus de puissance pour pouvoir skier avec des passagers adultes ( Sinon comment j'invite les pneuboats à Dienville::B:-)).

Amitiés



Humilité avant tout...divoucheroky.free.fr/

Divoune

Qu'il n'existe plus ne change rien au fait que la conception est une propriété de Z
Que tu ne commercialise pas ne t'autorise pas à t'accaparer une chose que tu n'as pas conçue, justement en la rebaptisan Divoune 4.8.
Tu peux faire immatriculer une coque sans papier mais pas t'accaparer le fait que cela serait un modele amateur, si c'est un modèle connu, il le reste

Maintenant rien ne t'empêche de le modifier et d'essayer........mais en cas de problème les risques peuvent couter cher.........puisque tu auras fait une fausse déclaration sur la conception

PMB

Philippe

Sur certains points ; je serais d'accord avec toi en termes de propriété industrielle mais il n'y aurrait en aucun cas fausse déclaration ...

Mon but est d'etre en régle pas de jouer au sorcier...

A suivre mais merci pour ton analyse et celle de Jacques:sc))

Amitiés::r-



Humilité avant tout...divoucheroky.free.fr/

Le fait de déclarer un bateau de série en modèle amateur, c'est une fausse déclaration, même si tu l'as repeint couleur camouflage.

Faut pas se leurrer les AM lorsque tu vas faire une immat sur un bateau amateur ou sans papier, ne vont pas forcemment chercher loin, c'est toi qui fait une déclaration sur l'honneur que tout est correct.
Par contre en cas de problème, tout se retournera contre toi, 'administration, l'assureur etc.....

PMB