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Annexe sans papier 04 Déc 2011 14:22 #472036

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Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'une annexe zoom 340s sans carte de navigation.

Ayant parcouru ce site qui est très intéressant, j'aurai besoin de votre aide.

Pour l'instant je ne souhaite naviguer qu'en lac et en fluvial avec moins de 6cv, savez vous si il me faut un titre de navigation ou une immatriculation?

Merci d'avance?

Saryth

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Re: Annexe sans papier 04 Déc 2011 15:15 #472037

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''''''Elle est obligatoire dès lors que sont réunies deux caractéristiques : la longueur de l'embarcation est supérieure à 2,50 mètres et le moteur développe une puissance supérieure à 3kw.'''''''''



vosdroits.service-public.fr/F1601.xhtml#N100AC

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Re: Annexe sans papier 04 Déc 2011 15:18 #472038

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3 KW = à 4 CV donc tu dois avoir un immatriculation

3.40 Metres + 6 CV = IMMATRICULATION

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Re: Annexe sans papier 04 Déc 2011 16:33 #472039

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Merci de votre réponse.

Donc si je me mets un petit moteur electrique de 40lbs ou un moteur de 2,2cv, pas besoin d'immatriculation?

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Re: Annexe sans papier 04 Déc 2011 16:38 #472040

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Ben non ::S-)

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Re: Annexe sans papier 04 Déc 2011 16:57 #472041

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Merci pour la réponse :sc)):sc))

Je vais pouvoir me lancer dans la réparation de mon pneumatique, fond décollé.

On m'avait raconté tellement de truc différents que j'étais perdu.

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Re: Annexe sans papier 04 Déc 2011 16:57 #472042

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Merci pour la réponse :sc)):sc))

Je vais pouvoir me lancer dans la réparation de mon pneumatique, fond décollé.

On m'avait raconté tellement de truc différents que j'étais perdu.

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Re: Annexe sans papier 05 Déc 2011 17:52 #472043

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...Sauf si ton annexe est l'annexe d'un bateau.

Dans ce cas, pas d'immatriculation et d'assurance.

Tu n'as qu'à dire que c'est l'annexe d'Henri (f3d73).

Pascal
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Re: Annexe sans papier 05 Déc 2011 18:05 #472044

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Effectivement si c'est une annexe pas d'immat juste le nom du bateau auquel il est rattaché et tu peux la mettre au nom de Duinizzia. si il n'est pas vendu ::M-)::M-) il te faut bien cela pour un 900 (trop gros pour le mien ma 220 me suffit largement)

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Re: Annexe sans papier 05 Déc 2011 18:09 #472045

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Henri,

Il est vendu depuis 10 jours.
Depuis, seule le semi mou à rames de 2,2 m :L:-) qui me sert d'annexe m'offre le droit de m'exprimer sur ce forum.

Ici, j'identifierai le dur comme annexe...

Pascal
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Re: Annexe sans papier 05 Déc 2011 18:20 #472046

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''Il est vendu depuis 10 jours.''

::K+)::K+)::K+)::K+)::K+)::K+)::K+)

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Annexe sans papier 14 Jan 2018 02:48 #627757

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Bonjour,
Si le bateau est utilisé comme annexe, il n’a pas besoin d’etre immatriculé, mais il doit porter le numéro d’immatribulation du navire porteur dont les lettres du quartier sont remplacée par AX
De plus, selon la division 240 :
"Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300m, leur navire porteur étant considéré comme un abri."
et
"Lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300m de la côte, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu’un moyen de repérage lumineux conforme à l'article 240-3.14."

Bonnes nav à tous

Pascal

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Annexe sans papier 14 Jan 2018 13:21 #627772

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BayTripper écrit: Bonjour,
Si le bateau est utilisé comme annexe, il n’a pas besoin d’etre immatriculé, mais il doit porter le numéro d’immatribulation du navire porteur dont les lettres du quartier sont remplacée par AX
De plus, selon la division 240 :
"Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300m, leur navire porteur étant considéré comme un abri."
et
"Lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300m de la côte, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu’un moyen de repérage lumineux conforme à l'article 240-3.14."

Bonnes nav à tous

Pascal


Merci pour ton complément d'informations ....


(j'espere que depuis 2011 Saryth a résolu ses interrogations sur une annexe :side: )

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Dernière édition: par f3d73.

Annexe sans papier 14 Jan 2018 13:54 #627776

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J’espère aussi, mais si ça peut aider quelqu’un d’autre…

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