SUJET :

bon, ben personne n'est sous pavillon belge sur ce forum ?!

yanicus

Salut Yannick,
Est-ce une histoire belge que tu nous racontes. Normalement, il y a droit de douane pour tout produit acheté hors de la Communauté Européenne.
Comme beaucoup d'entre nous, nous avons une immatriculation belge qui nous a été fournie en produisant une facture, un certificat d'homologation, un certificat de jauge, un timbre fiscal à 50 Euros et une copie de la carte d'identité.
Une fois immatriculé en Belgique, en France ou ailleurs, le droit de naviguer est libre à partir du moment où l'on respecte la legislation de son pavillon.
Ton cas me paraît bizarre. Je t'appelle ce soir pour te demander d'autres détails et j'essayerai de me renseigner.
Vraiment bizarre ton affaire.

Salutations

Jean Zellich

Jean tu te trompes

Il y a le droit de passeport qui est équivalemt aux droits de francisation. Ceci est obligatoire pour les personnes ayant un bateau battant pavillon étranger et résidant en France

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=95#2

les navires jusqu'à 7m sont exonérés du paiement, mais je suppose qu'il faut faire les démarches

et ceci est bel et bien effectué par les Douanes

et tu te trompes doublement jeannot, car si tu dois respecter le legislation de ton pavillon concernat le bateau ( armement, distances, permis), tu dois respecter la legislation du pays visité en ce qui concerne les règles de navigation

Salut Pmb,
Pour les bateaux inférieurs à 7 m, la formalité ou le passeport n'existe plus. Je suis en possession de la lettre de Pavillon pour un 6 m et on m'a dit qu'il n'y avait pas de délivrance de passeport pour les moteurs quelle que soient leur puissance si il sont sur un bateau inférieur à 7 m. Si tu as un texte, je serais heureux de le connaître car je ne peux faire ma demabde pour l'instant.

Salutations

Jean Zellich

Tu as peut être raison sur le droit de passeport, mais qui te l'a dit, c'est à verifier car le texte des douanes n'est pas clair il est ci dessous.

il y est écrit que le passeport est obligatoire. au niveau du calcul des droit sur une autre page, pour les 7m et moins il est écit exonéré des droits à payer. Il est spécifié que l'on ne francise plus les bateau de 7m et moins. Mais il n'est pas spécifié que les pavillons étrangers , même sans droits, ne doivent pas faire de déclaration.

Donc un coup une lettre aux douanes et une réponse écrite ne coutent pas cher.

Texte des douanes

Vous résidez en France avec un bateau de plaisance battant pavillon étranger
Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport.

Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 233 sur les navires français de la même catégorie.

Pour la délivrance de ce passeport, vous devez fournir un document indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièce d'identité.

A vous lire , il parait beaucoup plus simple de rester sous pavillon français !!!

jean-Luc

Avez-vous lu la page 'Belge' de capbreizh.com ?

Il y en a un qui m'a dit il y a peu que je n'étais pas fort en Français. Cela doit donc être vrai car je pensais pourtant avoir mis des infos claires (désolé) :

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Droit de passeport :
Les navires battant pavillon étranger dont les propriétaires ou les utilisateurs résident en France sont soumis à un droit annuel de passeport.
Les taux et les conditions de perception sont les mêmes que pour les droits de francisation et de navigation d'un navire immatriculé sous pavillon français.
En clair, si le bateau francisé ne paie pas de taxe en France, il ne paiera pas de droit de passeport après avoir été immatriculé en Belgique.
Le coût de la francisation est le même que le coût du droit de passeport lorsque le bateau est immatriculé en Belgique.
Ce droit est redevable annuellement et à acquitter auprès des autorités françaises. Le capitaine doit faire la démarche lui-même de se déclarer auprès du bureau des douanes.
N'importe quel bureau de douane est habilité à délivrer ce document et ce indépendamment du port d'attache.
Pour obtenir ce droit de passeport à la douane, il faut fournir un certificat de jauge, un document indiquant les caractéristiques principales du bateau et une pièce d'identité.
Attention, si les caractéristiques du bateau engendrent un coût nul pour le droit de passeport (cas des bateaux de moins de 7m), ce document n'est plus délivré par les douanes françaises et aucune demande n'est à effectuer dans ce cas.

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A+

Michel

Merci Michel

C'est clair, plus clair que le site des douanes

En tout cas c'est vérifié auprès des douanes de Saint-Malo ...
A+

Michel

ok, maintenant c'est clair pour cette question et en ce qui concerne la soit disant 'autorisation 'de circuler sur le territoire francais? et après je ne vous embète plus , promis...

yanicus

Quelle autorisation? c'est le passeport........pour lequel est perçu le droit de passeport, mais tu ne fais pas 7m

ok, merci beaucoup pour ces renseignements, je m'en vais de ce pas faire les autocolants pour mettre sur les boudins, chao

yanicus