SUJET :

bonjour a tous
Quelle demarche a faire quand on vends un bateau a un particulier ?
-actes de vente ( un pour le vendeur, un pour l'acheteur , un pour l'assurance,on l'envoie a qui ? )
-carte de circulation : qui la recupere ?
merci de votre aide
Michel

slt michel alors vendu ??? il te faut de papier de vente originaux et faire des fotocops apres une fois remplis l'acheteur va aux affmars pour faire changer de nom .c'est tout et toi tu gardes 1 original . christophe

michel appel moi 04 67 74 79 68 je suis et j'ai les papiers .

Taz je t'appelle, y a personne...pas grave...bon la 'carte de circulation' je la donne a l'acheteur ou je la garde pour l'envoyer au Affaires Maritimes ?
Merci
Michel

Tu remets la carte de circulation à l'acheteur, c'est lui qui va contacter les AffMar pour faire effectuer le chagement de propriètaire et éventuellement de QUartier. L'immatriculation en France restera la même.

OK donc je donne la carte a l'acheteur...mais de mon coté ne dois-je pas declarer la vente aux Aff.Mar. pour me couvrir au cas ou le nouveau proprio ne ferai pas la regul de son coté, comme on fait pour une voiture?
merci

Tu fais un contrat de vente en 3 ex, (celui du site est très bien), tu les signes et les faits signer par ton acheteur,
Tu en garde 1 et lui fournit
- les autres contrat de vente du bateau
- la carte de circulation du bateau
- 1 acte de vente et carte grise avec la mention 'vendu le' pour la remorque (comme pour une voiture)

et c'est tout... si jamais ton caheteur se met hors la loi tu es couvert par la date de l'acte de vente

j ai l impression que personne ne sait quels sont les papiers pour le moteur....

basta13

merci pour les infos...
a+
Michel

merci pour les infos...
a+
Michel