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Re: Modif réglementation chasse sous marine 10 Juil 2009 22:20 #343211

je l'ai fait il y à 1 mois et les aff mar m'ont pris ma déclaration ::r-::r-

On est riche que de ses amis
Life too short not to be extreme !!

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Re: Modif réglementation chasse sous marine 10 Juil 2009 22:22 #343212

Certainement, mais la réforme est intervenue à compter du 22 juin 2009...

Antoine

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Re: Modif réglementation chasse sous marine 10 Juil 2009 22:26 #343213

ok merci pour l'info, si on me contrôle je poserai la question aux gendarmes ::r-::r-

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Re: Modif réglementation chasse sous marine 10 Juil 2009 22:31 #343214

Reste l'obligation de justifier d'une assurance selon le Code du sport:

Article L321-3

La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.


Antoine





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Re: Modif réglementation chasse sous marine 10 Juil 2009 23:40 #343215

Tant mieux parce que c'etait un peu ridicule... sauf que c'est vrai qu'il fallait aller avec son assurance et au moins ça c'etait controlé.
Et hop moins de paprasse !! :a{b)

Lilo29
Lilo29

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Re: Modif réglementation chasse sous marine 10 Juil 2009 23:50 #343216

+ une piece d'identité sinon ils refusaient de donner l'autorisation ::r-

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