SUJET :

Ce sont 2 arrêtés du 19 mars 2007, avec pour retrouver sur légifrance, le mot clé 'taille', et on tombe sur ces deux textes.

Antoine

C'est à n'y rien comprendre

- A+ Richard -

Bijour

une ame sympatoch pourrait elle affiner le lien

je trouve pas



MERCI





Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700750A

- A+ Richard -

attention, valable seulement baie de granville pour les pros.... bref, la principale origine de capture....

et
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700751A

- A+ Richard -

Merci







Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter

Dans l'article : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700750A

Article 2

Le présent arrêté s'applique aux pêcheurs à pied professionnels ainsi qu'à tous les navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.

Ne concerne que les pros ! ce qui est encore plus GRAVE...

MAis je n'ai rien trouvé sur les bar et autre poisson

Trop à l´Ouest c´est l´Est...MMSI 227693720

bonjour à tous .
j'ai qq lacunes en droit mais il me semble qu'il faut remonter aux anexes pour avoir l'essentiel de la loi !
je pratique la chasse soumarine et la peche en générale.En début de semaine j'étais aux aff maritimes du calvados :pas de panique !
les tailles existent et les cotas aussi de meme les interdictions selon la région !!!
Cet aprés midi j'étais en contact avec un responsable des controleurs du 85,meme chose taille,cotas,zone de réserve....