SUJET :

L'original de la carte de navigation, et un acte de vente, même manuscrit, où tous les n° de série (moteur + bateau) sont précisés. Ces 2 documents suffisent aux Aff.Mar pour prouver l'achat, auquel il te faudras rajouter une pièce d'indentité et un justificatif de domicile pour faire établir la nouvelle carte de navigation à ton nom.

Pour l'immat, elle apparait sur la carte de navig, et est obligatoirement apparante à partir de 6cv je crois.

Juste une petite précision supplémentaire, tu peux , si tu veux, changer de quartier maritime pour ta prochaine immat.Il te suffira d'envoyer tous les papiers dans le quartier maritime de ton choix: On ne te changera que les trois premières lettres mais tu garderas le même N°.

Meltem74

Bjour
le changement de Quartier change les 2 premières lettres, la suivante fait partie du numéro
Essaye d'avoir le certif de jauge, s'il n'a pas été immatriculé on risque de te le demander

je vous remercie pour ces précieuses informations.