SUJET :

Bonsoir,
il faut que le vendeur fasse la déclaration sur internet sur le site www.service public.fr/particuliers/vos droits/F33838  et après que l'acheteur avec les références fournies par le vendeur remplisse ces coordonnées et éléments qui lui seront demandés.
Autrement il faut télécharger le document et l'imprimer, puis le remplir afin de l'envoyer par la poste. Je viens de faire cette démarche par courrier car mon vendeur était italien et cela a été réglé en 10 jours.
Cordialement

Bonne reponse de Pat 83 

En ce moment il vaut mieux éviter Toulon comme Quartier Maritime ils ont pas mal de retard dans les procédures 

Salut, ma commune a dû renommer les rues et changer les n° ( a priori c'est une obligation !?).
Donc j'habite toujours au même endroit mais ce n' est plus exactement la même adresse ...
Un vrai régal pour expliquer ça à l'administration !
Donc pour le bateau, faut- il faite refaire une carte de navigation ?

stickshaker écrit:

Salut, ma commune a dû renommer les rues et changer les n° ( a priori c'est une obligation !?).
Donc j'habite toujours au même endroit mais ce n' est plus exactement la même adresse ...
Un vrai régal pour expliquer ça à l'administration !
Donc pour le bateau, faut- il faite refaire une carte de navigation ?

Comme toute les communes de France (ben ils ont un peu de retard dans ta commune cela doit bien 4/5 ans  que c’est obligatoire) 

Je pense que oui comme sur les C I (c’est pas une obligation mais c’est plus que conseillé )

Probablement.
Je vais envoyer un mail, on verra bien s'il se passe qqch : un sticker à coller comme pour les CG des bagnoles, ou un nouveau papelard, ou rien du tout

Il n'y a pas notre adresse sur le papier qui sert désormais de carte de circulation/ navigation. Par contre pour l'editer, ils demandent un justificatif de domicile...
Donc, j'ai juste envoyé un mail aux affaires maritimes du 30/34, avec ma "nouvelle" adresse.
Réponse le lendemain, pas besoin de refaire le certificat, le changement d'adresse est pris en compte.

stickshaker écrit:

Il n'y a pas notre adresse sur le papier qui sert désormais de carte de circulation/ navigation. Par contre pour l'editer, ils demandent un justificatif de domicile...
Donc, j'ai juste envoyé un mail aux affaires maritimes du 30/34, avec ma "nouvelle" adresse.
Réponse le lendemain, pas besoin de refaire le certificat, le changement d'adresse est pris en compte.

Exact je viens de vérifier mon nouveau certificat de Francisation (une feuille toute simple a imprimer) et effectivement tu as raison, comme quoi ..j'avais vérifié les infos concernant le bateau (si il n'y avait pas d'erreur) mais l'adresse même pas vu !!!!! )

<<<< (une feuille toute simple a imprimer) >>>>
et de préférence à plastifier....ça f.... le camp à l'eau tout de même, mais moins vite.
et ça ne se chiffonne point !
merci, Golum 33, de m'avoir donné ce truc.... utilisé aussi pour plastifier des sections de cartes marines!
et bon après midi à tou(te)s

aningoul34 écrit:

<<<< (une feuille toute simple a imprimer) >>>>
et de préférence à plastifier....ça f.... le camp à l'eau tout de même, mais moins vite.
et ça ne se chiffonne point !
merci, Golum 33, de m'avoir donné ce truc.... utilisé aussi pour plastifier des sections de cartes marines!
et bon après midi à tou(te)s

Fait en 3 exemplaires (dont un certifié d'origine par le préfet maritime pour voyager à l'étranger ) et tous plastifiés
Ainsi que le certificat d'assurance en Français en Anglais en Italien