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Papier perdu 28 Jan 2022 01:54 #688662

Gendarmerie declaration de perte et ensuite affaire maritime avec ta déclaration de perte (C'est ce qui c'est passe pour le vendeur de mon bateau actuel )
Mais il faut avoir qqs infos sur le bateau
Le soucis c'est que le propriétaire est décédé et la !!!!! ??? pas sur que tu puisses faire qqs choses
De toute façon il faut passer par la case gendarmerie (comme une carte grise une carte d'identité ,un passeport ..)

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Papier perdu 28 Jan 2022 10:31 #688668

Salut Din,

Si tu connais les héritiers du dernier propriétaire, demande leur de te faire une copie de leur acte de notoriété et un acte de vente signé des héritiers ou de leur mandataire.

Une fois muni de ces documents et de l'immatriculation du bâteau, tu peux t'adresser auc Aff-mat.

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