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Re: Nouvelles conditions d'obtention du permis 23 Mar 2011 10:43 #442798

0livier34 Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 843 Remerciements reçus 0	Voici le texte de l'arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...JORFTEXT000023734057 Bonne navigation Bonne navigation
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gst49 Hors Ligne Membre premium Messages : 98 Remerciements reçus 0	Merci pour l'info Gst49 Gst49
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