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TAXE DE NAVIGATION 22 Jui 2010 22:09 #403624

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Bonjour

petite question:::w-
Doit-on payer une taxe de navigation 'maritime' pour un semi rigide?

Merci pour vos réponses:i:+)


Wilo76
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Re: TAXE DE NAVIGATION 22 Jui 2010 22:12 #403625

  • mantua
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Salut,

Pas encore !!.....

A+

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Re: TAXE DE NAVIGATION 22 Jui 2010 22:51 #403626

  • terminator66
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www.ddbd.com/Droits_de_Francisation_et_Navigation.html

pneumatique.forumactif.net/index.htm

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Re: TAXE DE NAVIGATION 23 Jui 2010 04:59 #403627

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Quelle question Wilo :G+-)
Heureusement que non ::e-
Bonnes vacances
Ciao

Lio76 -Dieppe
Lio76 - Dieppe

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Re: TAXE DE NAVIGATION 23 Jui 2010 08:43 #403628

  • christophe 22
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Bien sur que si, si ton SR fait plus de 7, ou si ton moulin fait plus de 22cv fiscaux.

Demandez à Eddy avec sa nouvelle fusée s'il ne va pas payer de taxe ...

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Re: TAXE DE NAVIGATION 23 Jui 2010 09:09 #403629

  • f3d73
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www.douane.gouv.fr/data/file/4367.pdf vous avez le tableau complet
+++ www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=53

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