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Re: Question d'immatriculation assurance 16 Aoû 2003 16:24 #8659

je suis intéressé par la même problématique, sauf que je suis Belge

merci A+

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Re: Question d'immatriculation assurance 19 Aoû 2003 16:32 #8660

  • jeannot
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Salut,
Je comprends la question de Pouly, mais pas du tout celle de sanrival.
Il me semble que l'on puisse immatriculer un bateau en France, même si l'on habite à l'étranger. Probablement, la francisation pourrait être nécessaire, mais il n'y a aucun problème. A ceux qui sont à proximité d'un bureau d'affaires maritimes, pourriez-vous vous renseigner et donner l'info sur le site ?

Il faut savoir qu'un bateau immatriculé en France est sousmis à la réglementation du pays. Obligation donc de posséder tout l'armement qui figure sur la liste fournie par les affaires maritimes.

Un belge peut enregistrer son bateau en belgique et ne l'utiliser qu'en France. Avantage : A l'abri de tous les emmerdes. Cela ne l'empêche pas d'avoir un minimum de matériel de sécurité à bord, mais il pourra ne pas avoir son jeu de pinoches ou son annuaire des marée etc...

Salutations

Jean Zellich

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Re: Question d'immatriculation assurance 26 Aoû 2003 12:34 #8661

il faut demandée au affaire maritime un pasport de navigation ainsi que les douanes

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Re: Question d'immatriculation assurance 30 Aoû 2003 12:15 #8662

immatriculer le bateau en co-propriété avec un français à 50%, et faire signer un acte de vente de SA part au français, pour un Euro symbolique ...

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Re: Question d'immatriculation assurance 30 Aoû 2003 12:15 #8663

immatriculer le bateau en co-propriété avec un français à 50%, et faire signer un acte de vente de SA part au français, pour un Euro symbolique ...

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