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SUJET : Vendre un bateau d'occasion

Vendre un bateau d'occasion 18 Sep 2017 18:47 #624115

  • kiki27
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Bonsoir
Petite question , quels documents sont nécessaire pour vendre un bateau d'occasion entre particuliers . Normalement le mien est vendue et je ne sais pas trop quoi remplir comme doc . Pour la remorque comme elle est immatriculé je suppose que c'est comme pour une voiture , mais le bateau ?????
Merci de vos conseils .
kiki27
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Vendre un bateau d'occasion 18 Sep 2017 19:35 #624116

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En effet pour la remorque, c'est la même chose que pour une voiture. Pour le bateau, il faut rédiger un acte de vente de ce type:


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D'expérience, ne pas hésiter à rajouter un paragraphe décrivant l'intégralité de la fourniture afin d'éviter tout litige.
Si tu veux, j'ai un document Word que je peux t'envoyer si tu veux (passe moi par MP ton @)

Bonne soirée
KAYA 29
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Dernière édition: 18 Sep 2017 19:39 par kaya29.
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Vendre un bateau d'occasion 18 Sep 2017 20:06 #624117

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Et comme document je lui donne l'acte de francisation. ??
kiki27
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Vendre un bateau d'occasion 18 Sep 2017 20:21 #624118

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Tu as un acte de francisation ou une carte de navigation (bleue) ?
Si c'est la carte, en effet, elle doit être donnée à l'acheteur.
KAYA 29
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Vendre un bateau d'occasion 18 Sep 2017 20:40 #624119

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Et non je n'ai pas la carte de navigation bleue , j'ai une feuille blanche :
Acte de francisation et titre de navigation .
Délivré par la douane .
kiki27
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Vendre un bateau d'occasion 18 Sep 2017 20:57 #624120

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Quelle taille fait ton bateau ? Moins ou plus de 7 M ?
KAYA 29
Membre ANPM
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Vendre un bateau d'occasion 18 Sep 2017 21:05 #624121

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Trouvé sur le net .gouv. Ca répond peut être à ta question...

En cas de vente du navire, l'acte de francisation doit impérativement être rapporté au chef du bureau de douane du port d'attache du navire dans un délai d'un mois à compter de la vente (art. 231du code des douanes), accompagné de l'acte de vente.
L'acheteur doit, afin de faire établir un nouvel acte de francisation à son nom,présenter ou adresser au même chef du bureau de douane, une photocopie de sa carte nationale d'identité (recto-verso), et une photocopie d'un justificatif de domicile (quittance ou facture de moins de 6 mois).
L'acheteur est par ailleurs invité à s'informer de l'existence d'une hypothèque maritime antérieure sur son navire auprès du conservateur des hypothèques maritimes compétent.
KAYA 29
Membre ANPM
Dernière édition: 18 Sep 2017 21:05 par kaya29.
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Vendre un bateau d'occasion 18 Sep 2017 22:04 #624124

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Il fait 6m
kiki27
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Vendre un bateau d'occasion 18 Sep 2017 22:23 #624125

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Et bien tu m'apprends quelque chose... Je ne savais pas qu'il existait la possibilité d'avoir un acte de francisation pour des bateaux de longueur < 7 mètres.
KAYA 29
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Vendre un bateau d'occasion 19 Sep 2017 10:02 #624131

  • nitro78
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kaya29 écrit:
Et bien tu m'apprends quelque chose... Je ne savais pas qu'il existait la possibilité d'avoir un acte de francisation pour des bateaux de longueur < 7 mètres.

Oui c'était possible pour ceux qui se rendent à l'étranger par la mer,(dans ma région les îles anglo-normandes) c'était gratuit pour ceux qui n'y étaient pas soumis ( taille/puissance) puis une carte de navigation suffisait. Et avec les pavillons Belge là c'est devenu complètement obsolète !
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Vendre un bateau d'occasion 19 Sep 2017 12:53 #624134

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Pour Kaya :
Exact et pour ne pas avoir d'em....des je fais comme pour une carte grise:
Je la barre en marquant dessus , vendu le ..... :^dB}:^dB}

Et j'envoie une copie de l'acte de vente aux Aff Mar . ::K+)
Meltem 74
Dernière édition: 19 Sep 2017 12:54 par meltem 74.
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Vendre un bateau d'occasion 20 Sep 2017 08:26 #624166

  • Leplep60
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Comme les copains :
- remorque : idem à voiture
- acte de vente d'un bateau : formulaire en ligne. Voir quel prix tu indiques : avec ou sans remorque ? Bien tout préciser.
- acte de francisation :
x pour les bateaux soumis à taxe (ce qui n'est pas ton cas), c'est au vendeur d'envoyer l'acte de francisation barré et l'acte de vente aux douanes/aff maritimes. Celà permet qu'il ne soit plus redevable de la taxe à percevoir. Le soucis, c'est que l'acheteur part avec le bateau mais sans acte de francisation et son avenir administratif dépend de la bonne rigueur du vendeur.
x pour les bateaux non soumis à taxe, mais francisés (comme le mien), il n'y a pas d'objection à donner l'acte de francisation à l'acheteur. Le vendeur envoie alors une copie de l'acte de vente aux douanes/aff mar.
- pour l'acheteur d'un bateau francisé non taxé, il peut :
x envoyer son dossier d'immat aux douanes, en demandant de faire suivre aux aff mar (joindre une enveloppe timbrée supplémentaire si je me souviens bien). Il obtiendra son nouvel acte de francisation. Ne pas hésiter à leur passer un coup de fil
x ou envoyer le dossier d'immat directement aux aff mar en demandant la résiliation de l'acte de francisation. Il obtiendra une carte de navigation.
- bien vérifier les nouveaux papiers (sur le mien, le bateau était qualifié de vedette et je l'ai fait modifié pour semi-rigide (il y a déjà assez de vedettes à bord comme ça)).
Dernière édition: 20 Sep 2017 08:28 par Leplep60.
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Vendre un bateau d'occasion 20 Sep 2017 11:01 #624189

  • kiki27
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Merci pour vos réponses , je vais de mon côté passer un coup de tel aux aff maritime pour voir ce qu'ils en pensent
kiki27
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