SUJET :

Sorry pour mon long post ci dessus .

mais une dernière info , suite à mon coup de fil aux Douanes de Brest : il est confirmé qu'un changement sur le calcul des droits arrive à grand pas .
La petite dame attendait des instructions de Paris pour la semaine prochaine .
Mais effectivement tout va etre changé :
droit sur la coque lié à la longueur et non plus à la jauge
droit sur les moteurs différents également .

à suivre de prés donc car c'est pour bientot .......

Bernard

Salut Nanard et les autres,

Tu dis qu'a aucun moment le terme hors bord ou in board n'est mentionné : faux. Le bloc marine précise bien après le terme moteur fixe qu'il s'agit de moteurs in board.
Un moteur fixe est un moteur in board. désolé.

Deuxième infos : concernant le nouveau mode de calcul des droits de francisation... ça vient de passer au journal officiel du 31 décembre 2005, article 100. Donc c'est bon, c'est fait ...


PS : des journalistes con pétants et sympas : j'en connais ...

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=7...able=JORF&ligneDeb=1

J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20654
texte n° 2
LOIS
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)

NOR: ECOX0500273L



Article 100


I. - A. - Dans le 2 de l'article 218 du code des douanes, les mots : « d'un tonnage brut égal ou inférieur à trois tonneaux » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque inférieure à sept mètres ».

B. - L'article 222 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, est inférieure à 24 mètres n'est pas obligatoire. »

C. - L'article 223 du même code est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , au 1er janvier de l'année considérée » ;

2° Le tableau est ainsi rédigé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2




D. - Dans le deuxième alinéa de l'article 238 du même code, les mots : « de moins de 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres », et les mots : « d'au moins 20 tonneaux de jauge brute » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres ».

II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

pour Bébert :
tu m'as trés mal lu .J'ai dit que les textes des Douanes proprement dit ( accessibles sur leur site ) ne parlait pas de 'inboard' et 'horsbord' ( contrairement au Bloc Marine effectivement ) .
Et en 2005 , aux Douanes de Brest , ils comptaient comme moi , les HB comme les inboard . pas moi qui le dis mais la petite dame aux Douanes de Brest , désolé .
PS : pour les journalistes , tu me rassures ....

Bebert,

J'adore tes articles!! surtout quand on essaye un bateau dans des conditions de mer différentes et que l'on aboutit aux mêmes conclusions!
Sinon en ce qui concerne ton PS, je confirme et j'infirme : con certainement pas! mais pétant..... un peu!!! quand on allait fumer notre clope dehors le 31........ Sans rancune!!!!

Joke