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formalité vente ELP 05 Jan 2013 08:54 #513812

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Bonjour
Quels docs obligatoires dois je prévoir en qualité de vendeur d'un ELP (-5M) vis à vis des aff mar ; La carte de circulation doit elle être barrée lors de la vente ? . Merci
Tant que j'y suis : Une attestation de virement bancaire lors de la vente Cela se fait il ? a t'elle la même valeur que le chèque de banque ?
merci

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formalité vente ELP 05 Jan 2013 20:55 #513872

www.lemillesabords.com/librairies/telech...-de-proprietaire.pdf

www.lemillesabords.com/librairies/telech...&n=acte_de_vente.pdf

www.lemillesabords.com/librairies/telech...=fiche_plaisance.pdf

Sur ces liens PDF tu a tout :ohmy: :lol: ;)

U

ne attestation de virement bancaire lors de la vente Cela se fait il ? a t'elle la même valeur que le chèque de banque ?


Par contre la aucune idée (voir ton banquier peut être)

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Dernière édition: par f3d73.

formalité vente ELP 05 Jan 2013 21:33 #513878

Bonsoir!!
Les nouveaux cheque de banque sécurisés sont a mon avis beaucoup plus rassurants..
En effet, délivrés par la banque(ele engage sa responsabilité) pour son client et autant protégé qu'un billet de banque avec les memes sécurités..sont un plus....

ça peux se faire par virement banquaire mais avant de "donner" le boat .. a vérifier que l'argent est bien sur le compte .. et encore...

Voila...

::r- ::r- ::r-

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