SUJET :

Oyez, oyez

Suite à un mail de Bernie 62 qui s'est prix une prune sur le lac d'Annecy car son gamin de moins de 12 ans n'avait pas de gilet, et après avoir lu attentivement le reglement particulier de police de navigation sur ce lac, je me suis renseigné auprès de la brigade fluviale de St Jorioz qui a en charge la surveillance de ce lac ...

Après quelques minutes de recherche , un gendarme m'ai aimablement rappelé au téléphone et m'a donné les références de l'article en question ...

Il s'agit de l'Arrêté du 1 février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure qui stipule dans son article 2-IV :
Pour tous les bateaux entrant dans le champ d'application du présent arrêté,( bateau de plaisance) chaque personne à bord doit avoir à sa disposition une brassière de sauvetage facilement accessible, d'un type approuvé ou marqué CE.

Les enfant de moins de douze ans doivent être équipés d'une brassière de sauvetage de taille appropriée durant la navigation.

Les personnes embarquées qui sont équipées en navigation d'un vêtement isothermique offrant les mêmes garanties de flottabilité qu'une brassière de sauvetage marquée CE sont dispensées de l'obligation de disposer d'une brassière de sauvetage..

j'attire votre attention sur le fait que cet article s'applique partout en France et donc que tous nos enfants de moins de 12 ans doivent porter obligatoirement un gilet dès qu'ils sont a bord de nos bateaux en eaux interieures !!!!

Meltem 74 délégué ANPM de Haute savoie ...

.... qui s'est "pris" ... bien entendu...
Pour le "prix" on verra plus tard

Pas habitué aux nouvelles fonctions, Alain ?
En bas à droite de ton post, tu as le bouton "éditer" qui permet de corriger ce genre de prob

ben oui, je découvre ce nouveau forum ce matin !!!
et pour que ce soit parlant pour moi il aurait mieux valu mettre "corriger" .

Au fait comment fais tu pour inserer tes photos dans le texte ???

Bonjour à tous,

à quelle date la prune Alain ?
Car à partir du 1er Juillet 2012, c'est le nouvel arreté qui s'applique :

Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

dans celui ci il n'est plus fait mention de cette obligation pour les gamins de moins de 12 ans :

Art. 4. ? Matériel d’armement et de sécurité en « eaux intérieures abritées ».
Les bateaux, hormis les coches de plaisance nolisés ainsi que les planches à voile et les planches
aérotractées, effectuant une navigation sur les eaux classées en « eaux intérieures abritées » définies à l’annexe I
embarquent le matériel d’armement et de sécurité suivant :
1. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité conforme aux dispositions de
l’annexe II, ou bien, si elle est portée effectivement, une combinaison de protection conforme aux dispositions
de l’annexe III ;

ci-joint la fin de l'areté qui donne la date d'application et l'abrogation de l'ancien au 30 Juin :

CHAPITRE IV
Applications
Art. 11. ? Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 à toute
embarcation de plaisance entrant dans le champ d’application du présent arrêté.
Art. 12. ? L’arrêté du 1er février 2000 modifié relatif à l’équipement de sécurité des bateaux et engins de
plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est abrogé à compter du
30 juin 2012.
Art. 13. ? La directrice des affaires maritimes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2012.

a+
Bernard

Merci Bernard, tu es un chef, j'appelle de ce pas les gendarmes de St Jo pour leur donner les infos...

Bonjour je decouvre ta réponse et te remercie de tes recherches, je n ai pu repondre car j ai changé de mail et donc du refaire une inscription sur PB, mais la "gendarmette" nautique (polie et professionnelle) m'avait dit qu elle transmettait le dossier au Proc d'Annecy qui aviserait ! Il y a eu l'affreuse tuerie dans la region en sept il a du etre occupé et je n ai pas de nouvelle de notre infraction. Mais encore merci pour la précision sur nos obligations le permis ne nous dis pas tout !!! Je vais vous solliciter sur un avis pour les gilets ns utilisons des gilets automatique avec harnais ( du type Hammaravec pastille de sel) mais ausi des systemes a percussion, quel est d apres vos expereiences la meilleure sécurité ? Merci

Merci aussi "nanard"notre infraction date du 30 juillet 2012 la gendarmette nautique faisait reference au reglement de police du lac d'Annecy que nous méconnaissions of course !La loi dans notre pays est à la fois nationale ET régionale ???

Bonjour Bernie,

j'avoue qu'il y a longtemps que je ne me suis plus occupé des règles de navs sur Annecy

j'y vais tellement peu souvent ...

Et si je me souviens bien, entre les anciennes, les nouvelles, les "nationales" et les "locales", même les "bleus" n'y retrouvaient pas leur petits ;

Il me semble que si depuis tout ce temps tu n'as rien reçu , tu ne devrais plus t'inquiéter, mais je vais essayer tout de même de me renseigner !!