Bonjour, j'ai récemment changé de moteur hord bord: le nouveau dépasse la puissance maxi de mon bateau de 10 cv.
je vous fais donc part de mon expérience car les aff. maritimes ne sont pas toujours bien informées.
(le jour de l'immatriculation, prendre une copie de la division 240)
- le maxi autorisé sans formalités particulières par la délégation à la mer et au littoral (ex affaires maritimes)
c'est 15 % ( => article 240-1.06 (arrêté du 04/12/09)
et si on dépasse de 15%, il faudra faire une nouvelle évaluation de conformité, effectuée par la personne endossant la responsabilité de conformité, à défaut le propriétaire, avec l'impossibilité de vendre le bateau pendant un délai de 5 ans.
www.developpement-durable.gouv.fr-IMG-pdf-division_240_version_consolidee_le_10_juin_2010.pdf
pour l'assurance, je n'ai rencontré aucun problème. (devis auprès de 2 compagnies )
voilà, si ça peut servir à d'autre, URLURLURL
