SUJET :

Bonjour j'ai entendu parler que les gilets achetés avant l'union européenneétaient interdit d'utilisation .Qu'il faut impérativement qu'ils soient marqés C E .Est ce vrai ? 2/ est il obligatoire de posséder la carte marine de l'endroit ou l'on navigue ainsi que le carnet de marée en 5 catégorie ? .merci

Bonjour pour ce qui est des gilets je ne sais pas. En revanche il faut la carte marine de la zône de navigation et le carnet des marées en 5° catégorie seulement dans la cas d'un bateau de longueur supérieure à 5 mètres. En effet sur le capcamarat 5.55 il faut tout ça mais pas sur le bombard 500DB.

A plus

Pioute (76 aussi) !

La carte de l'endroit ou l'on navigue est impérative et elle est demandée lors de contrôle

@+

si j'ai bien compris meme pour un bateau de 4,20 merci

tous les bateaux pneumatiques sont considérés comme des ELP (engins de loisir et de plaisance) quelque soit leur taille (même un semi rigide de 7,5m) donc à ce titre ils bénéficient d'un réglement allégé pour l'armement tant que la navigation se passe en 5ième catégorie. Cela peut paraître surprenant mais il n'y a aucune obligation d'avoir la carte du coin.

Article 224-4.08
(modifié par arrêté du 28/06/00)
Matériel d'armement
1. Toute embarcation à voile ou à moteur naviguant en 6e catégorie doit être munie du
matériel suivant :
— une ancre ou grappin d'un modèle efficace avec chaîne ou câblot d’une longueur
appropriée, amarré au navire ;
— deux avirons ou une godille avec dispositif de nage ou une pagaie ; une écope reliée
par un bout au navire, sauf si le cockpit est autovideur ;
— un chaumard à l'avant et un taquet permettant le remorquage ou tous autres dispositifs
équivalents ;
— pour les embarcations pneumatiques, un gonfleur ;
— un dispositif de sécurité pour les moteurs à essence coupant automatiquement
l'allumage ou, à défaut, les gaz en cas d'éjection ou de malaise du pilote, lorsque la
puissance réelle maximum du ou des moteurs dépasse 4,5 kW. (6 CV)
1.1. Les embarcations visées au paragraphe 5 de l’article 224-1.04 et naviguant en 6ème
catégorie doivent être munies du matériel suivant :
- un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur égale à la longueur de
l’embarcation ;
- au moins deux pales, ou pelles, ou palettes ;
- une écope reliée par un bout au navire ou une pompe d’assèchement, sauf si le
cockpit est autovideur ;
- un taquet permettant le remorquage ou tous autres dispositifs équivalents.
2. Pour la navigation en 5e catégorie, ce matériel est complété par les moyens de
signalisation ci-après :
— une lampe électrique étanche en état de marche ;
— un compas conforme aux spécifications définies à l'article 224-2.39 ;
— trois feux rouges à main d'un type approuvé ;
— une corne de brume.

Extrait récupéré sur un site FFV (merci à eux):

Référence : décret n° 94-689 du 5 août 1994, arrêté du 05 mars 1998, modifiant l?arrêté du 23 novembre 1987

Seuls les équipements de protection individuelle ?brassières- munis du marquage ' C.E. ' pourront être fabriqués, importés, détenus, mis en vente, vendus, loués ou distribués à titre gratuit.

Ce décret entre en application à la date du 05 mars 1994, cependant, les distributeurs et les loueurs de ces équipements avaient jusqu?au 30 juin 1995 pour s?y conformer (art. 13)

Les modèles approuvés par la Marine Marchande et acquis avant la date du 30 juin 1995 restent utilisables sur les bateaux de plaisance en toute légalité tant que leur état le justifie.

Pour une navigation en 5e et 6ème catégories, les brassières portant le marquage ' C.E. ' peuvent être d?un des quatre types suivants :

50 (NF/EN/373), 100 (NF/EN/395, 150 (NF/EN/396), 275 (NF/EN/399) à l?exclusion des modèles à gonflage oral seul.

Pour une navigation en 1 ère, 2ème, 3ème et 4 ème catégories, les brassières portant le marquage ' C.E. ' peuvent être d?un des trois types suivants : 100( NF/EN/395), 150 (NF/EN/396) ou 275 (NF/EN/399), à l?exclusion des modèles à gonflage oral seul (al.2 de l?article 224.2.21 du règlement annexé à l?arrêté du 23 novembre 1987.

Navire de 5e catégorie :

Les brassières peuvent être :

* Soit d?un type approuvé ' plaisance ' et satisfaire à l?obligation de retournement du corps d?une personne inconsciente,

* Soit marquées ' C.E. ' du type 100(NF/EN/395) ou du type 150 (NF/EN/396) à flottabilité inhérente totale.

Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2000 (arrêté du 5 mars 1998)
_________________________________

Reste à évaluer si l'économie est justifiée car en cas d'accident, bonjour les tergiversations pour faire comprendre que :
'Si,si,si, je vous assure mes gilets flottent aussi bien que si ils avaient le macaron CE'.

Cordialement.

Re,
J'ai voulu signifier les parties importantes en gras, mais ça ne marche pas.
Chercher les balises et pour trouver ce qui vous intéresse dans ce lourd message.

Cordialement.

Bonjour

Je voulais savoir si il etait obligatoire d'avoir un nombre de gilet egale au nombre de personne autorisé sur le bateau. Si oui comment faite vous pour ranger 5 gilets sur un pneu de 3.8m.

cordialement