SUJET :

Bonjour à tous ,

je recherche une copie exhaustive de l'Arreté Royal du 15 Mars 1966
relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des batiments de plaisance ; ainsi que les additifs de mise à jour bien entendu .

d'une manière plus générale existe t'il en Belgique l'équivalent de notre Bloc Marine ou l'on puisse retrouver l'intégralité des règlements ?

Je remercie par avance toute personne pouvant me procurer , ou
m'indiquer comment me procurer , ces documents .

meilleures salutations

Salut nanard,

Tu trouveras ton bonheur sur le site du ministère des transports de Belgique <www.vici.fgov.be>

Bien à toi

Dufa

Quelques pistes très rapidement ...

<www.mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm> + 'cliquer' sur 'EAU' à gauche

<www.euroboat.be/> + 'cliquer' sur 'Matériel obligatoire à bord' (ligne supérieure)

<users.swing.be/nautic/reglemnts.htm#droit>

<www.moniteur.be/index_fr.htm> (équivalent du site français <www.legifrance.gouv.fr>)
+ 'cliquer' sur 'nouvelle recherche' + taper par exemple mots du texte : 'plaisance' ET 'lettre' 'ET 'pavillon'

Bonne lecture & Bonne chance ...

MIYARU - Belgique