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Re: salon et occase 30 Nov 2006 11:07 #143334

antoine50.14 Hors Ligne Membre platinium Messages : 1430 Remerciements reçus 0	Mais il faut faire attention car: www.monbateau.com/ForumNautique/Repannonces.cfm?threadid=35260 Antoine
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Re: salon et occase 30 Nov 2006 11:17 #143335

pmb76
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Le seul loup, c'est qu'en cas de fausse déclaration la banque n'est pas responsable.
Donc en cas de controle des douanes, qui n'est autre qu'un controle de l'administration fiscale, si vous ne pouvez pas prouvez le temps de navigation à l'étranger, ou si ce temps est inférieur à 50% et bien vous vous exposez à un redressement fiscal comme si vous aviez fait une fausse déclaration de revenus, ni plus ni moins

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Re: salon et occase 30 Nov 2006 11:20 #143336

samartom.be Hors Ligne Membre platinium Messages : 4587 Remerciements reçus 790	Merci Antoine ça m'épate ! Je lis avec attention - j'en ai pour 2 heures ! Samartom Samartom
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