SUJET :

Salut,

Extraits de site de sociétés pratiquant la LOA:

www.lease.natexis.fr/nbp/vgn/portal/gene..._MIME_FICHIER,00.pdf

leasing.lcl.fr/un_produit_performant_et_securise-128.html

www.wlease.com/credit_bail.html

www.cgmer.fr/loa-bateau.asp

Etc...

Je discute pour un financement de ce type, et il m'a été demandé de justifier de la capacité et de l'autorisation à naviguer hors des eaux territoriales, car c'est la condition de réduction de tva.

Pour ma part, avec les anglo normandes + hauturier + radeau, aucun pb.

Même en financement à 100 %, c'est avantageux.

En France, le pavillon belge, à ma connaissance, exclut la LOA.

Antoine

Mais il faut faire attention car:

www.monbateau.com/ForumNautique/Repannonces.cfm?threadid=35260

Antoine

Le seul loup, c'est qu'en cas de fausse déclaration la banque n'est pas responsable.
Donc en cas de controle des douanes, qui n'est autre qu'un controle de l'administration fiscale, si vous ne pouvez pas prouvez le temps de navigation à l'étranger, ou si ce temps est inférieur à 50% et bien vous vous exposez à un redressement fiscal comme si vous aviez fait une fausse déclaration de revenus, ni plus ni moins

Merci Antoine
ça m'épate !
Je lis avec attention - j'en ai pour 2 heures !

Samartom