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SUJET :

desistement achat bateau 17 Mar 2014 09:53 #546162

Porto Vecchio,
J'ai fait pas mal d'erreurs dans ma vie aussi je ne me permettrais pas de te donner de leçon ::N-) mais je crois que :
1/ tu as fait une co......ie en payant procédant de la sorte. ::p-
2/ mais puisque co.....ie il y a, et qu'elle semble irréversible, tu as intérêt à ce que ta souffrance dure le moins longtemps possible ::D- ::L-
3/ va chercher ton bateau (il est à toi) et revend-le vite. ::h-
(tu n'est pas obligé de mettre un "pain" au vendeur ! :G+-) Même si ça te fera du bien, ce n'est légal (LOL))

Je pense que c'est le mieux et que tu ne devrais pas trop laisser de plumes.
Bonne chance ::r-

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desistement achat bateau 17 Mar 2014 10:18 #546163

Tu ne te serais pas posé la question si ton moteur avait attendu 3 jours de plus pour casser donc maintenant c'est plutôt du côté du moteur qu'il faut se pencher,donne moi quelques éléments, j'essaierai de t'aider.
Véhicule? Km? Cause de la casse et dégâts?
N'alerte surtout pas ton assurance pour l'instant, certaines casses moteur peuvent être couverte ,prenons le temps de la réflexion...
À bientôt, Laurent
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: nico74

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desistement achat bateau 17 Mar 2014 13:33 #546175

Bonjour,
Tout achat, même d'occasion, même de particulier à particulier, donne un droit de rétractation de 7 jours. Seuls les frais imputés au vendeur (transport, frais administratifs...) peuvent être remboursés. Dans tous les cas une négociation à l'amiable est toujours nécessaire avant de poursuivre une action plus pêchue. Bonne continuation.

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desistement achat bateau 17 Mar 2014 13:41 #546176

Bonjour, il n'y a pas de dommage et intérêts pendant le droit de rétractation lié à une vente, même d'occasion et entre particulier. Ce délai est de 7 jours. En ne remboursant pas la totalité du virement, le vendeur se mettrait dans une situation très délicate, situation punit par la loi. Mais il est évident que la situation demande une tractation à l'amiable pour annuler cette vente. Le fait d'avoir "pu ?" refuser une autre vente ne peut pas entrer en jeu...sinon il fallait préférer l'autre acheteur ! C'est la loi du commerce....

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desistement achat bateau 17 Mar 2014 13:56 #546177

Bonjour, mes 2 derniers messages sont liés à une transaction effectuée en "ligne" avec des accords par mails. Si l'accord est fait par mail suivi d'un virement de banque à banque...cette négociation peut être considérée comme une vente en ligne...l'annonceur "boncoin, pneuboat,Ebay...) devant le site "vendeur".

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desistement achat bateau 17 Mar 2014 14:12 #546180

Mouais, sauf que comme le précise Porto Vecchio, il est aller voir (physiquement) le bateau, et à fait une proposition accepté par le vendeur puis à déclencher le réglement.....

y'a un truc que je comprends pas bien : la relation entre le fait que ta voiture ne fonctionne plus et le fait que tu veuilles annuler l'achat du bateau.
Pourquoi ne pas aller le chercher avec une autre voiture, ou préciser au vendeur que tu viendra le chercher plus tard le temps de faire réparer ton véhicule?
La relation de cause à effet est limite quand même.......

Cependant, si ton calcul est d'utiliser le capital du bateau pour te payer une nouvelle voiture (ce que je crois comprendre...), je pense que tu peux comprendre également que le vendeur n'en ai rien à faire.

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desistement achat bateau 17 Mar 2014 19:21 #546204

Salut à tous,

Porto Vecchio, ce n'est pas fair-play de la part de ton vendeur mais en cas de rétractation de ta part, il a plus que des atouts maîtres pour remporter la partie devant un juge.

Si tu as versé des arrhes pour "retenir" ton bateau, c'est que ce dernier te convient en qualité et en prix. Donc, va jusqu'au bout de la transaction et règle ton problème de voiture dans un 2éme temps. S'il s'agit de retirer le bateau et le conduire quelque part, cela peut s'arranger avec un peu de solidarité.

Quant à ton moteur, je suppose que ce n'est pas un V12 Lamborghini, sinon tu ne posterais pas tes problèmes. Il y a peut-être un moyen de la réparer à un prix acceptable.

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desistement achat bateau 17 Mar 2014 19:31 #546209

Je suis votre affaire depuis un petit moment et me permets de vous faire remarquer deux choses :

Tout d'abord, si P.Vecchio avait fait un papier du genre "bon pour acompte" il l'aurait de toute façon dans l'os car en cas de désistement il perd cette somme ' :rB:+)

Ensuite quoique Dan puisse en penser il n'y a pas de "délai de rétractation " entre particuliers:

"La législation prévoit, en effet, que le droit de rétractation, qui donne au consommateur un délai de 7 jours (ou plus si le commerçant le précise) suivant la livraison de l’article pour le retourner sans justification ni pénalités, ne s’applique qu’aux achats réalisés à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile auprès d’un professionnel. Il suffit dans ce cas au consommateur de renvoyer l’article à ses frais pour obtenir le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison." :RB:+)

Alors dans ce cas précis je pense que la seule chose a faire est de garder "profil bas" et de prier pour que le gars soit au moins " compréhensif" ::K+)

Dernière chose , il vaut mieux , en effet avoir un justificatif quand on " rentre" une somme importante!

Par exemple quand j'ai touché l'acompte sur la vente de mon bateau ( 30% il voulait être sûr de le récuperer) j'ai fait un papier au futur acheteur qui vaut " preuve" vis à vis de ma banque !

En cas de désistement de sa part je pourrais le garder mais je me suis engager a le lui rendre quitte à s'arranger entre nous ::e-

Ceci m'a été fortement conseillé par mon gamin qui est directeur d'agence bancaire :^dB} :^dB}
Meltem 74

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desistement achat bateau 17 Mar 2014 22:16 #546260

pour moi non plus il n'y a pas de délai de retractation entre particulier

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desistement achat bateau 18 Mar 2014 10:51 #546284

Bonjour a tous

Porto Vecchio, je t ai fais un mail perso, si tu l as pas eu fais moi signe.

Bonne journée
Sébastien MMSI 227 296 940

Membre ANPM

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desistement achat bateau 18 Mar 2014 11:41 #546285

Je peux aussi comprendre le vendeur,

ça m'est arrivé une fois;

l'acheteur qui réserve le bateau pendant une semaine (pas d’acompte) et qui se rétracte une heure avant de prendre possession du bateau.. :G+-)
Patrick
Adhèrent ANPM
www.anpm.fr

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Dernière édition: par patrick76.

desistement achat bateau 18 Mar 2014 16:29 #546303

Salut,

C'est pour cela que je formulais bien une vente en ligne. Car tout acte d'achat ou de vente, même entre particulier, est un acte de "commerce" qui rentre dans la législation des droits et obligations de l'acheteur/vendeur (vis caché, conformité du matériel...) C'est pour cela qu'il est souvent demandé de préciser "achat en l'état" pour éviter les contestations. Par contre si l'achat ne s'est pas fait sur le net, il n'y a pas les 7 jours de rétractation. Acheter sur "le boncoin" ou autre, ce site devient "l'hébergeur" du vendeur et peut être considéré comme un site en ligne. D'ailleurs EBay a déjà été condamné pour non respect de la réglementation sur la vente suite à des conflits entre acheteurs et vendeurs.

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desistement achat bateau 18 Mar 2014 16:57 #546305

En ligne ou en direct pas de délai de rétractation entre particuliers . ::r- ::r-

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desistement achat bateau 18 Mar 2014 17:21 #546306

NOn , non et non, il n'y aps de délai de retractation entre particuliers.

Pas plus que la mention vendu en l'état n'a de valeur, en l'état de quoi d'ailleurs...

L’acheteur bénéficie, lorsqu’il contracte avec un professionnel, de la protection que lui accorde le Code de la Consommation.
Il en est ainsi notamment du droit de rétractation prévu à l’article L121-20 dudit Code et consistant dans la possibilité pour le consommateur, dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service, de solliciter, sans justifier de motifs ou payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour, la rétractation de la vente opérée.
Il en est également ainsi de la garantie légale de conformité prévue par l’article L211-4 du Code de la Consommation, prévoyant que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Enfin, une responsabilité de plein droit incombe au vendeur professionnel, introduite par la LCEN précitée.
Dès lors qu’il s’agit d’une transaction entre particuliers, les dispositions du Code de la Consommation français sont inapplicables. (Toute la nuance est là !)
Ainsi, l’acheteur ne peut bénéficier du droit de rétractation ouvert pendant un délai de sept jours lui permettant de renoncer sans motif à la transaction et d’en être remboursé.
L’acheteur ne bénéficie pas non plus de la garantie de conformité, et la responsabilité de plein droit incombant au vendeur professionnel ne peut pas être mise en œuvre à l’encontre d’un vendeur non professionnel.
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml
www.economie.gouv.fr/files/directions_se...nts/retractation.pdf
maintenant si tu as un texte precis je suis preneur

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Dernière édition: par laurent56.

desistement achat bateau 18 Mar 2014 17:53 #546309

Hé Laurent , je suis d'accord avec toi.

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desistement achat bateau 18 Mar 2014 19:58 #546323

Bon au final, notre camarade n'a plus qu'a acheter le boat, et aller voir son banquier. ::t-

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desistement achat bateau 18 Mar 2014 20:54 #546339

Ou alors, mettre le 115 CV Yamaha sous le capot de la voiture !
Arno69

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desistement achat bateau 18 Mar 2014 22:05 #546348

Ou le revendre, ou trouver un autre acheteur en direct .....
Hervé

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Dernière édition: par buzz56-29.

desistement achat bateau 18 Mar 2014 22:41 #546351

On a même plus de nouvelles de lui,il ont même dû lui couper internet ::q}-

Bon je sors ::w-

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