SUJET :

Oui, mais là, ils pourraient baliser et te VERbaliser ( ) pour avoir "navigué dans la bande des 300 mètres."


La loi n'interdit pas la navigation dans la bande des 300 m.
Excepté quand des accès sont matérialisés, elle y impose seulement une limite de vitesse.


Pour le reste, je pense que les cornes de brume peuvent clairement leur foutre la honte !!!

Et parfois, la honte fait plus d'effet que tout le reste.
Et connaissant la fierté insulaire,...

A lire à travers les lignes ,le texte aurait une gestation plus longue et il ne s'agit pas d'un impot !
mais d'une taxe qui ne concernerait éventuellement que les gros bateaux et en fait pas partout !
Si un émir vient avec son son amusant jouet de plage de 50 métres de long ,il ne devrait pas payer de taxe ,cela était évident car il posséde déjà ses puits de pétrole permettant au passage à l'état de prélever 80 % de taxes sur l'essence à la pompe ,alors n'ayez pas peur pour lui !

Salut!

<<La loi n'interdit pas la navigation dans la bande des 300 m.
Excepté quand des accès sont matérialisés, elle y impose seulement une limite de vitesse.>>

C'est bien pourquoi j'ai utilisé le terme : ils pourraient baliser: par exemple, en Languedoc, entre Port Camargue et Maguelone, on ne peut à aucun endroit entrer dans la zone délimitée par le "balisage des plages" (sinon un ou deux "couloirs de paillottes")

On nous laisse ensuite approcher à vitesse réduite jusqu'aux Aresquiers, puis RE balisage jusqu'à Frontignan plage....

parceque, m'a dit l'Adjoint à la mer de Villeneuve les Maguelone, l'achat d'un Zodiac et le salaire d'un saisonnier nous coûterait plus cher que cela rapporterait ....pour deux mois de saison avec 50% de jounées de vent où il ne pourrait pas sortir

Qui <<les>> empêchera d'en faire autant à Rondinara et Piantarella -où alors on ne pourra carrément plus entrer, -dans cette jolie république despotique ( je vous entendrai, mais je ne vous écouterai pas....) où nous vivons ?

oyster écrit: A lire à travers les lignes ,le texte aurait une gestation plus longue et il ne s'agit pas d'un impot !
mais d'une taxe qui ne concernerait éventuellement que les gros bateaux et en fait pas partout !
Si un émir vient avec son son amusant jouet de plage de 50 métres de long ,il ne devrait pas payer de taxe ,cela était évident car il posséde déjà ses puits de pétrole permettant au passage à l'état de prélever 80 % de taxes sur l'essence à la pompe ,alors n'ayez pas peur pour lui !

Avant de lire entre les lignes, il faut lire les lignes

le texte ne donne aucunement la longueur du bateau donc applicable à tous de plus il ne s'applique pas qu'a la Corse, quoiqu 'en dise M.Giaccobi, puisque il est applicable par les collectivités territoriales en charge de l'air marine protégée, dans ce cas la Corse mais aussi par l'établissement issu de l'article L334-1 du code de l’environnement soit l'agence des aires marines protégées.
Cette agence va gérer a terme 20 pnm. Pour la futur région Aquitaine qui me concerne, les pnm concerneront, La Rochelle et ses pertuis, l'estuaire et son ouvrant, et le Bassin d'Arcachon et son ouvrant........soit toute la zone navigable de la région (il reste la côte basque).

Voici le texte tel qu'adopté hier soir :

Article 18 A
Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire
marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1 une redevance de mouillage due pour tout navire mouillant par tout dispositif reliant le navire au fond
de la mer, pendant la période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du
périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1.
« Son montant est établi en fonction, notamment, de la durée du mouillage et de la longueur du navire, dans des conditions fixées par décret.
« En contrepartie du service rendu, cette redevance est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du
bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.
« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.
« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des
constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.
« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la
redevance, dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

extrait du texte provisoire (mis à jour à l'issue de chaque séance de délibération) du projet de loi : www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2553-p.pdf

Amalco: es-tu juriste ?

Bonjour Aningoul

Non, je ne suis pas juriste, mais j'aime bien me tenir au courant de la réglementation et suivre son évolution. Juste un jeune retraité

Almaco
Jean-Luc

J'ai bien de réserver, encore cette année, la crique "Neptune".
là mes amis Russes ne me ferons rien payer.
On attend la loi définitive pour bouger un peu plus que de signer une pétition ?
bonne journée

Pour ceux qui ne les auraient pas vu en direct hier soir voici les échanges à l'Assemblée nationale qui ont mené au votre de l'amendement 1878 :

www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2...20150168.asp#P466623

Effectivement....... il y a là de quoi!!!!

Constatation n° 1: ceux des Corses qui sont nos ennemis dans cette affaire sont ET de "droite", ET de "gauche"

n° 2 c'est devenu une plaisanterie -que dis-je! un gag de croire que la France est une démocratie: la preuve: la soit-disant droite se vide vers le FN et la moitié du PS se vide (frondeurs) vers le centre et la gauche. et l'abstention fait le reste. Ah! nous avons le droit de parler -et d'écrire!- ce que nous voulons, mais " : Monsieur le Conseiller, je vous recevrai, je vous entendrai, je ne vous écouterai pas" (M. le Maire de ..... ......., Pyrénées Orientales (au moins, là j'ai économisé le montant du billet Montpellier / Perpignà !!!!)

n° 3: un de nos collègues parlait de parier une caisse de magnums de champagne que cette décision ne passerait pas: je pense qu'il devrait lire le ci-dessus récit de la soirée d'hier à l'Assemblée avant de prendre de tels risques.............

n° 4 :je ferai ce qu'en bon méditerranéen j'ai fait toute ma vie: si cette décision passe, je verrai bien comment l'éviter, la contourner voire la détourner !!!!!!

Mais........ ce qui pèse lourdement en notre défaveur..... c'est que......nous sommes combien de Français ou Étrangers résidents en France donc assujettis au même racket légal....à posséder un bateau- même de 3,80 m......donc RICHES? 1% ? 10% ? quelque soit la réponse, croyez vous que les 90% restants vont lever le petit doigt pour les nantis cossus et pleins aux as qui possèdent un MK2C plus 20 CV ? et à plus forte raison pour les plus gros ?!!!!

Je m'abstiendrai de parler des politicards de père en fils (chose éminemment démocratique!) de "droite" comme de gauche, qui
voudraient nous tourmenter. Le lien mis ci dessus par mon jeune collègue jeune retraité aura permis de mettre des noms sur eux, Corses de sang peut être, mais pas de tradition: c'est contraire à la Tradition d'Hospitalité de la Corse Profonde

et si ladite décision était appliquée, qui seraient les premiers à en pâtir, sinon les Corses ? Les exempter alors que les non résidents payeraient ne serait-il pas un délit de discrimination, prévu et puni par la loi de 45000 € plus trois ans fermes

Pour les curieux la vidéo des débats en live: Vidéo de l'Assemblée Nationale

....donc attendons le décret et continuons à faire grossir la pétition : la Pétition car au final ça restera à la discrétion des collectivités territoriales/Aire marine Protégée.

Mais les Corses seront les premiers à décrier cette taxe/redevance qui fera fuir le tourisme de la Grande Plaisance.
Restons mobilisés et adhérez à l'ANPM !

La taxe d'Ancrage a été voté hier nsoir



Ceux qui ont voté POUR ou CONTRE la TAXE


Analyse du scrutin n° 1049

Deuxième séance du 03/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Pour l'adoption : 48

Contre : 27

Abstention : 2

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 48
Contre : 27
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe de l'union pour un mouvement populaire
Groupe de l'union des démocrates et indépendants
Groupe écologiste
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Non inscrits



Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 37

Nathalie Appéré
Serge Bardy
Marie-Noëlle Battistel
Philippe Baumel
Jean-Luc Bleunven
Gwenegan Bui
Alain Calmette
Guy-Michel Chauveau
Yves Daniel
Florence Delaunay
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Sophie Dessus
Sandrine Doucet
Anne-Lise Dufour-Tonini
Olivier Dussopt
Jean-Marc Fournel
Estelle Grelier
Chantal Guittet
Françoise Imbert
Jean Launay
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Michel Lesage
Michel Liebgott
Lucette Lousteau
Marie-Lou Marcel
Jean-René Marsac
Frédérique Massat
Michel Ménard
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Joaquim Pueyo
Béatrice Santais
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Paola Zanetti
Contre: 7
Christian Assaf
Monique Iborra
Jean-Luc Laurent
Annick Le Loch
Jean-Pierre Le Roch
Hervé Pellois
Frédéric Roig
Abstention: 2
Philippe Bies
Corinne Erhel
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)
Contre: 20
Benoist Apparu
Jean-Claude Bouchet
Guillaume Chevrollier
Marie-Christine Dalloz
Nicolas Dhuicq
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Anne Grommerch
Serge Grouard
Guénhaël Huet
Jacques Lamblin
Marc Le Fur
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Jacques Pélissard
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier
Dominique Tian
Philippe Vitel
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 3
Maurice Leroy
Michel Piron
Jonas Tahuaitu
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 2
Danielle Auroi
Paul Molac
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 5
Jeanine Dubié
Paul Giacobbi
Jacques Krabal
Jacques Moignard
Dominique Orliac
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 1
André Chassaigne
Non inscrits (9 membres)

seule solution pour ceux qui ne voudront pas etre dans le pnr, et donc ne pas esperer etre taxés, c'est de revendre, et d'aller s'installer dans une des communes suivantes :

Le maire de Sarzeau, David Lappartient, vient d'être élu président du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan. Il était le seul candidat déclaré.


Le premier comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan compte son premier président en la personne de David Lappartient, seul candidat déclaré.

Le maire de Sarzeau, précédemment président du Syndicat intercommunal d’aménagement du golfe du Morbihan (SIAGM) qui a porté ce dossier de parc naturel régional a été élu par 99 voix et 6 votes blancs ce lundi, dans la salle du conseil communautaire de Vannes Agglo où sont réunis les représentants du Comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR.

David Lappartient a salué « l’œuvre collective » et rappelé que le parc naturel « a pour ambition et responsabilité de préserver le Golfe du Morbihan en l’état, voire de l’améliorer ». Il a souligné plus particulièrement le travail de ses prédécesseurs et souhaité « que l’union qui a fait la force dans ce dossier demeure. »

Le conseil syndical a procédé à l’élection des membres du bureau issus des quatre collèges : Département, Région, les cinq EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) et les 30 communes du parc. David Lappartient préside le PNR avec un bureau syndical de 12 membres dont quatre vice-présidents, Bernard Audran (maire d’Ambon), Joseph Brohan (maire de Muzillac), Luc Foucault (maire de Séné) et Gildas Dréan (conseiller régional de Vannes).
Rappelons que si 34 communes composaient le périmètre du SIAGM, sept communes ont voté leur retrait du Parc, à savoir Baden, Larmor-Baden, Plougoumelen, Le Bono, l’Île-aux-Moines, Berric et La Trinité-Surzur alors que trois l’ont rejoint, à savoir Sainte-Anne-d’Auray, Saint-Philibert et Plescop. Baden et Plougoumelen ont décidé de devenir des communes associées sans être membres du PNR.

La vraie question est de savoir comment cette taxe sera prélevée.

Pour les Yachts:

D'abord, les Emirs ont des yachts qui avoisinent plutôt les 80 M et plus. Les yachts de 50 mètres c'est pour les pauvres, comme Tapie.

Ensuite, 100 % des yachts sont des navires commerciaux, donc des Stés dont le siège social est installé à 90 % du temps aux Iles Cayman. Le reste du temps, Guernesey, Monaco, ou les Bahamas.
Savez vous qu'aujourd'hui, les yachts on des stabilisateurs 0 speed, et des systèmes géostationnaires précis à 4 mètres près qui leur évite de jeter une ancre, car devinez quoi, ces gens là sont respectueux de la nature, ils n'envoient pas une ancre dans la posidonie.
Tout comme leurs échappements moteurs sont dotés de filtres à particules fines très évolués, car madame lorsqu'elle bronze sur le pont au bord de la piscine ne doit pas avoir de noir qui se dépose sur sa belle peau à la fin de la journée. Quand à Monsieur, son col de chemise blanc immaculé doit rester blanc immaculé, imaginez des retombées d'échappement de particules fines sur le col de sa chemise.
Les équipages, à commencer par le capitaine de ces navires sont des salariés. Est-ce que vous payez des factures à la place du patron de votre boîte ? Non, ben eux non plus !
Donc, si taxe ou prune il y a de la part des autorités Françaises, ce sera envoyé à l'entreprise aux Iles Caïman.
Mais, ces gens là sont organisés, pour se soustraire à quelques emmerdes, les sociétés de navires de commerce de luxe aux îles caïman se font et se défont bien plus vite que ce que la France met de temps à envoyer la prune.
Le bateau est vendu et racheté par une Sté toute neuve, sans le passif, et plus de problème. C'est beau de droit Maritime international non ?

Rassurez vous, les yachts vont continuer à nous faire , même à l'état Français, même en Corse, même à Cannes, Même à Antibes, même à St tropez. Et vous croyez que la France va faire quoi ? Savez vous combien paye un yacht de 80 M pour stationner 1 nuit au port d'Antibes ?
Il est peu probable que le port d'Antibes souhaite voir partir les Yachts pour 2 gendarmes en Zodiac qui auraient essayé de récolter 1500 € de droit de mouillage d'un yacht appartenant à un oligarque Russe ou un Emir du Qatar. En France, on soigne les relations diplomatiques n'est-ce pas?

Mais ceci dit, c'est un argument pour dire qu'il ne peut pas y avoir 2 poids / 2 mesures.

non, c'est un argument pour dire que ce n'est pas les yachts de visés mais bel et bien la petite plaisance....

www.laprovence.com/article/economie/3292...ait-couter-cher.html

Cela fait des années que l'on crie haut et fort que les AMP vont limiter nos libertés d'usage et que l'unique chemin est de se regrouper pour défendre notre loisir au sein même des institutions.

Devant le peu de mobilisation, perso j'ai laissé tombé l'action active mais je soutien bien entendu toute démarche qui vise à préserver nos libertés.

Alors si vous êtes un peu concernés, adhérez aux associations, devenez délégués, intégrez les conseils de gestions ou toute institution en rapport avec la plaisance, sans quoi la plaisance surtout motonautique risque d'être de plus en plus menacée, d'autres comme les écolos sont motivés pour nous couler au sens propre comme au figuré.

ortiacciu 33-2b écrit:
d'autres comme les écolos sont motivés pour nous couler au sens propre comme au figuré

.

D'aprés le tableau des votants plus haut , Seuls 2 écolos sur 18 ont voté POUR cette LOI

Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 2
Danielle Auroi
Paul Molac

....Il faut interroger les associations d'écolos, je doute fort quelles soutiennent les plaisanciers motonautiques.

77 votants sur 577 députés.

Où étaient les 500 autres députés ?? - En RTT ??

De qui se moque-t'on ??

Quel crédit accorder à ce vote ??

Tiens!! - Quelques news au passage:

www.actunautique.com/2015/03/la-taxe-sur...-acces-a-la-mer.html

www.actunautique.com/2015/03/taxe-sur-le...onte-au-creneau.html

www.actunautique.com/2015/02/plaisance-s...illages-forains.html

Au fait..........afin de répondre aux gens avec le même langage que celui que certains des leurs emploient.... ce giaccobbi là....a-t-il une résidence sur " le continent " ?

Un soffiu di ventu .......

Force 10 rafales à 11 aujourd'hui à Béar ............

À détuiler les baraques...............