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LOA ne veut pas pas dire obligatoirement navigation en dehors des eaux territoriales ...

CEci ne joue que pour la TVA sur la loc...

Maintenant le LOA peut etre tres bien mais attention aux clauses du contrat et qui vous le fait.. c'est tout ce que je voulais dire et il ne faut surtout pas hypotéquer ses biens pour acheter un bateau ...

autre probleme du LOA a la reception du bateau si il ne correspond pas a votre commande comment on fait ..vous n'etes pas le proprietaire du bateau, le loueur a signé la reception la plus part du temps sans le voir.....

Je ne dis pas que cela se passe tout le temps comme ça ..heureusement mais je pense qu'il faut établir un contrat de location 'béton'...pour éviter les 'malentendus' ensuite.. de plus si c'est pour une courte durée d'utilisation(genre 1an ou 2) le credit est moins cher...





Alain Bonne mer à tous...

Fildefer, grosse rigolade! Ce matin mon compte a été crédité ...... d'un crédit pour acheter mon prochain 'Sevilor'

LOA ne veut pas pas dire obligatoirement navigation en dehors des eaux territoriales ...

CEci ne joue que pour la TVA sur la loc...

Tu as raison, l'intéret majeur de la loa, c'est la réduction de tva.

autre probleme du LOA a la reception du bateau si il ne correspond pas a votre commande comment on fait ..vous n'etes pas le proprietaire du bateau, le loueur a signé la reception la plus part du temps sans le voir.....

Pas de pb pour ma part, la banque m'avait donné mandat pour réceptionner le bateau... C'est moi qui ait vérifié et signé et déclenché le paiement.

Antoine

Bouh,ça reste encore un peu flou pour moi mais ça va venir...Ce système(L.O.A.)peut-il fonctionner avec un achat à l'étranger,en Angleterre,Italie ou Pays-Bas?
Cela peut-il aussi se réaliser avec un petit fabricant français,en direct à l'usine?
Merci d'avance et à plus!
Franck

petit bleu

Comme Antoine50.14, c'est moi qui ai fait la réception du bateau.
Je n'ai eu aucun problème avec CGMER, et je n'ai jamais entendu parler de problèmes avec les organismes qui font de la LOA sur ce forum.

Peti bleu, les sites des différents organismes de LOA sont assez bien faits pour comprendre comment ça marche, et faire des simulations.
Si vraiment tu dois acheter à l'étranger, pose leur la question, mais c'est certainement plus compliqué.


Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso

Souvent les mensualités se tiennent mais un point est à surveiller : Cout d'un remboursement anticipé. Par exemple, tu prend un leasing sur 4 ans et tu veux changer de bateau au bout de 3 ans.

Toutes les compagnies n'ont pas la même politique sur ce plan. De la gratuité à un % non négligeable.

Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...

Concernant un texte sur l'exonération de la TVA, voici une explication précise :

Texte en italique
L'exonération partielle de TVA : à quoi correspond-elle ?

En matière de TVA, la réglementation fiscale prévoit que la location d'un bateau n'est imposable que sur la fraction du prix de location correspondant à l'utilisation du bateau dans les eaux territoriales communautaires. Pour déterminer le temps d'utilisation en dehors des eaux territoriales, deux solutions au choix du plaisancier sont admises :

l'utilisation forfaitaire : le temps passé en dehors des eaux territoriales communautaires est déterminé forfaitairement par l'application d'une réfaction de 50 % au temps total de location, d'où une TVA sur loyers égale à 9,80%

l'utilisation réelle : les loyers sont imposés à la TVA selon le pourcentage de temps réel de navigation en dehors des eaux territoriales communautaires. Le visa annuel du journal de bord par les autorités portuaires est alors requis.

Pour la question de savoir si la LOA peut être appliquée pour un achat de bateau à l'étranger, la question est oui, à condition que le bateau soit francisé. Après c'est une question commerciale avec l'organisme qui finance.

Bonjour à tous,

A moins d'avoir la possibilité de déduire la TVA du montant de la LOA, comme peuvent le pratiquer les professionnels du nautisme, cette formule n'est réellement intéressante que si l'on opte pour le régime d'éxonération partielle de la TVA. Si l'on veut respecter à la lettre les conditions d'application de ce régime, je me demande bien quel plaisancier moyen peut se targuer de naviguer au moins 50 % de son temps en-dehors des eaux communautaires.

Quand j'avais exploré cette formule fin 2005, il fallait aussi disposer d'un permis hauturier, d'un armement du même calibre et fournir à la demande des justificatifs susceptibles de prouver l'utilisation du SR en dehors des eaux communautaires. Les organismes financiers me vendaient le produit mais se préservaient en me donnant un papier indiquant que j'avais été prévenu des conditions d'application de l'éxonération. En gros tous les avantages pour eux et pour moi tous les emmerdements en cas de contrôle. De bonnes âmes te diront que des contrôles il n'y en a jamais...jusqu'au jour où tu te fais contrôler !

Je me suis renseigné chez différent financement ,je leur est demandé :
Est il obligatoire de navigué a 50% en eau international, il m'ont tous répondu ,
NON aucune obligation et un permis côtier est suffisant , pas besoin d'avoir un armement +6 milles,
Pour le moment s'est ma banque qui a les meilleurs taux
A+

Les dispositions ont changé depuis 2005

Pour l'exonération partielle de 50% il n'y a plus besoin de justificatifs, c'est forfaitaire.

Si on peut justifier d'un temps supérieur hors des eaux territoriales alors on peut demander de passer au réel ( dans le cadre de l'achat d'un voilier pour faire le tour du monde par exemple)

Pour les eaux NON-communautaires, nous, on a les iles anglo-normandes ( Jersey, Minquiers, Ecréhou, Guernesey, Serq, Herm, Aurigny, Casquets...).

En face de chez nous et hors CEE...

Antoine

Et les eaux suisses alors ?

Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...

Wolf,

Je n'y avais pas pensé!

Celà fait un lieu supplémentaire...

Antoine

à l'époque je m'étais penché sur le problème - qui ne me concernait pas car je suis belge - et il en ressortait que LOA et pavillon belge ne faisait pas bon ménage... c'est a vérifier pour ceux qui désirent passer sous pavillon belge...

@aningoul: cette LOA est une bonne opportunité - pour un Français - de bénéficier d'un abattement de TVA (-50%) ce qui - en gros- t'amène à une réduction de +/- 10% du prix du bateau mais si tu veux passer sous pavillon belge renseigne toi bien d'abord. Certainement si tu l'achètes à l'étranger car cette mesure a pour but de supporter les ventes de bateau de plaisance en France.


Samartom

j'ai cru comprendre que certaine personne dont je tairai le nom
nouvelle acquisition donc:^dB}
sous pavillon belge:+:+)
pour cette raison
je donne l'info
loa+ pavillon belge
pas simple


bon vent,belle mer

Samartom : je ne passe pas par Loa, j'ai d'autres moyens de financement où l'on me 'file' le pognon sans savoir si c'est pour un bateau ou un moulin à vent::K-), par contre, bien que n'ayant encore rien acquis,
j'ai hier, au Salon de Cap d'Agde, acheté en le payant comptant et en espèces trébuchantes et froufrouttantes....... un pavillon tricolore noir, jaune, rouge
(La Brabançonne!!!!:C::e-

ahhhhh
je le savais
bien venu
le pavillon belge j-l
la gendarmerie aime les pavillon belge:^dB}
sont venu me voir en mer au milieu de la baie de douarn
pour montrer aux novices ce qu'est un pav belge
sympa d'ailleur
pour une fois:^-C}
c'est un plaisir de voir des gens aussi sympa dans la gendarmerie
meriteraient de faire un autre metier:^dB}

bon vent,belle mer

avantage 1200? sur un bateau de 26.000? . soit achat 25.000 ? en credit pour 26.000 ? comptant en argent , petite coupures usagées. Donc j'ai pris un credit...et j'ai placé les sous..( je n'ai pas compris dans les 1000? le gain éventuel sur les placements, quoique? ).
Voila l'avantage de la LOA

alain

Ne dis pas celà, Hobbie! l'un des notres, tien voisin,(Normandie) est pneuboate et gendarme ET sympathique; au fait, on ne le voit plus souvent: ôlà Amau, où es-tu?

@aningoul
je t'assure ils etaient sympa

bon vent,belle mer