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Merci Scata, Je me rappelle du Selva d'Hinano qui trottait à un bon rythme, un bon bateau. Je vais me renseigner !

Je cherche plutôt du neuf pour prendre une LOA tant qu'à faire, ce qui n'est je pense pas possible pour une occasion même récente.

le_forban29 écrit: Chez Adventure le surcoût pour l'hypalon est de 1800€ pour le 500 et de 2200€ pour le 550.

Ça semble économique par rapport à un changement de boudin PVC à 3000€ plus pose ...

Comme je disais si c'est un bateau que tu souhaites garder 10 ans prends de l'hypalon au vu de la petite plus value mais si comme bon nombre d'entre nous dans 4 ou 5 ans voir moins tu comptes changer je vois pas forcément l'intérêt de prendre de l'hypalon

A vérifier aussi l'épaisseur de l'hypalon 1100 ou 1600 décitex .

Strictement parlant, il me semble que le decitex est le poids du fil utilisé pour la trame. Pour calculer l'épaisseur il faudrait également avoir la densité de fil par rapport à la surface, donnée rarement disponible et propre à chaque marque, non ?

Cependant, je te l'accorde lou gascoun 32, dans une même gamme de tissu, le chiffre le plus élevé serait un indicateur de qualité et résistance.

Le 1100 decitex me suffit.

J'ai gardé mon Narwhal en PVC 6 ans et franchement je n'ai aucune idée de quand je me lasserai de mon prochain pneu, ça ne rentre pas vraiment dans mes calculs

le_forban29 écrit: Merci Scata, Je me rappelle du Selva d'Hinano qui trottait à un bon rythme, un bon bateau. Je vais me renseigner !

Je cherche plutôt du neuf pour prendre une LOA tant qu'à faire, ce qui n'est je pense pas possible pour une occasion même récente.

Il me semble que la LOA est toujours possible sur les occases de moins de 5 ans... a voir

Salut à tous,

La LOA n'est intéressante que dans la mesure où l'option hauturière est retenue, permettant à l'acquéreur, simple particulier, de bénéficier de la réduction de 50 % de la TVA. Ce qui signifie que le bateau est considéré comme neuf ( 1ére mise en service < 6 mois ou moins de 100 heures de marche suivant la définition de l'article 298-sexies II du CGI) ou qu'il est soumis au paiement de la TVA du fait que le revendeur a lui-même bénéficié en amont, de la déduction de la TVA au moment de la 1ére livraison (par exemple le cas des loueurs de bateaux).

Moralité, la LOA sur un bien non soumis au paiement de la TVA ne procure aucun avantage particulier par rapport à un crédit classique. La LOA sans option hauturière n'apporte aucun avantage fiscal.

Si l'option LOA hauturière est choisie, le bateau est sensé être armé pour répondre à ce qualificatif. A vrai dire, ce critère est peu suivi d'effet. Néanmoins, pour info, les devis de contrats de LOA hauturière qui m'ont été adressés en 2016 comportaient tous la mention de la nécessité d'un armement spécifique.

Si tu vas vraiment au bout de la législation je crois que c'est même pas une naviguation hauturière mais une naviguation hors des eaux territoriales française qui fait que tu as un abbatement de tva car tu navigues hors france.
Avant la nouvelle réglementation sur les catégories de bateau ou il fallait un bateau d'une certaine catégorie pour aller au delà des 6 miles donc dans les eaux hors France je crois qu'il était impossible de faire une loa sur un petit semi de 5 m qui ne justifiait pas de la bonne catégorie pour une nav hauturière.
Maintenant que c'est le capitaine qui décide et qui prend le bon armement et qu'il peut aller au delà des 6 miles avec n'importe quelle embarcation tu dois pouvoir faire des loa sur de petit semi.
Dans les fait toutes les concessions proposent des loa, tout le monde en prend et personne ne justifie d'une naviguation hauturière la loi prévoyant en fait que vu que l'embarcation peut aller au delà de 6 miles il y a un abbatement forfaitaire de 50% de la TVA. Après si tu justifie que tu passes 75% de ton temps hors des eaux française tu peux demander un abattement de 75%...
Profitons en jusqu'à ce que le gouvernement y voit une niche fiscale...

Pas grand chose sur le sujet mais j'ai trouvé ça en complément :
www.village-justice.com/articles/locatio...at-navire,22272.html

Salut !

Pour Scata .. je suis désolé de devoir te contredire un peu...

J'ai moi meme achete mon boat en LOA

Coque catégorie C et armement cotier ..

Comme dis Dabaden on bénéficie d'un vide juridique car la loi sur le LOA (bateaux) ne spécifie pas la taile ..ne l'armement ..

J'ai gagné pres de mille euros par rapport au prix d'achat TTC payé cash..(1er loyer 45% du total)

Seul inconvénient par rapport au credit c'est le 1er loyer conséquent a avancer

Sauf erreur de ma part la réduction de tva n'est accordée par l'administration fiscale qu'a la condition que le navire soit utilisé en partie en dehors des eaux territoriales . Ce qui entraine de facto l'obligation pour le souscripteur de posséder à minima le permis hauturier .
Il ne faut pas confondre vide juridique et absence de contrôle .Si vous subissez un contrôle fiscal approfondi pour une raison quelconque il y un gros risque que votre LOA attire l'attention de ces messieurs .

Pas plus de vide juridique que ça, pour ne pas se faire "chier" ils ont décidé de faire un abbatement forfaitaire de 50% de la TVA pour tout navire pouvant aller hors eau française.
Avant c'était encadré un minimum par la catégorie du navire mais mnt que ça a changer tt les bateaux en bénéficient...
Et puis je me trompe peut être mais il y a un organisme derrière tt ça celui qui ne paye pas la TVA avant tt c'est eux, moi je ne suis pas propriétaire du bateau juste locataire et pr avoir lu mon contrat ya rien de spécifié sur ce sujet...

Salut à tous,

Où avez-vous vu un vide juridique sur la LOA hauturière ? La législation actuelle date de 2013 et provient de la mise en œuvre d'une directive européenne. En France, elle est dérogatoire au droit commun de l'article 256 du CGI qui impose en France toute livraison d'un bien meuble destiné à être utilisé en France, qque soit le mode d'acquisition. Par dérogation et simplification, il a été décidé de couper la poire en deux pour les bateaux qui ont la capacité de s'affranchir des limites des eaux territoriales, donc obligatoirement armés pour ce type de navigation. On se fiche pas mal de la catégorie, car en catégorie C, on peut faire le tour du monde, du moment que les vagues ne dépassent pas 2 m.

C'est d'ailleurs dit noir sur blanc dans l'extrait du journal fourni par dadaben dans les conditions d'octroi de l'avantage fiscal : pas d'équipement hauturier, pas de réduction de 50 % de la TVA. C'est clair comme de l'eau de roche, il n'y a aucune place à interprétation.

Mais bon, nous sommes en France, et chacun interprète les règles à sa sauce. Il suffit d'entendre toutes les K...ies sur la limite de vitesse à 80 kms/h pour en être convaincu. Au final, il suffit juste de ne pas se faire prendre par la patrouille (encore faut-il qu'elle en ait vraiment envie). Perso, mon boat est équipé à 90 % pour de l'hauturier (pas de bib), même si 99,999 % de mes navigations se font en zone côtière.

Scata la catégorie avait une importance avant le changement de la législation, il fallait à minima que ton bateau soit en catégorie c ou b je ne sais plus pour pouvoir aller à plus de 6 miles d'un abri donc être en capacité d'être en hauturier. Donc les bateaux qui n'avaient pas la bonne catégorie ne pouvaient je pense pas bénéficier de loa. Lors de mon premier achat de mémoire pour un semi c'était minimum 5,5m pour avoir la bonne catégorie et faire une loa, sur un semi de 5m ça passait pas.
Depuis les catégories n'ont plus rien à voir avec l'éloignement donc ya plus de sujet.
Par contre je pense que comme le dit lou gascoun si ils veulent te faire chier tu dois pouvoir justifier que tu utilise ton bateau 50% hors des eaux française...
Je relirai mon contrat pour voir ce qui est mis dedans.

Lors d'un contrôle c'rst vite vu .Pas de permis hauturier , pas de sortie dans les eaux territoriales donc pas de Loa possible .....légalement.

Voilà ce que dit un contrat de loa sur cette fameuse TVA.
On parle toujours de catégorie, et donc un bateau de catégorie D ne peux normalement pas bénéficier de loa.
Pour le reste moi j'ai rien déclaré au financeur à la signature, ils ne m'ont pas demandé un permis hauturier ou même l'armement du bateau...
Je pense qu'ils sont plus que border line sur le sujet et ferment les yeux tant qu'ils vendent et que personne ne contrôle...

Locataire non-assujetti : Depuis le 1er janvier 2013, lorsque le locataire d’un
bateau de plaisance est une personne physique non assujettie à la TVA ou
assimilée (assujetti n’agissant pas en tant que tel), en vertu de l’article 56,
paragraphe 2 de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, tel que modifié
depuis le 1er janvier 2013, la TVA applicable aux loyers est la TVA française lorsque
la mise à disposition du bien a lieu en France et la TVA du lieu de résidence du
locataire dans le cas contraire. - Dispositions particulières applicables à la TVA française : En application des
dispositions de l'article 259 du Code Général des Impôts (C.G.I.) et de l'instruction
administrative 3 A-1-10 du 10 janvier 2010, les loyers sont imposés à la TVA
française selon le pourcentage de temps réel de navigation ou de stationnement
dans les eaux territoriales communautaires. Le locataire indique dans l'offre de
contrat ce pourcentage après l'avoir déterminé sous sa seule responsabilité et
adresse, chaque année, au bailleur les documents justifiant de l'utilisation du bien
hors des eaux territoriales (ex : journal de bord visé par les autorités portuaires).
Tout écart par rapport au pourcentage de temps réel appliqué donnera lieu à
régularisation de la TVA française des loyers concernés. Le régime du forfait pourra
s'appliquer dans le respect de la fiscalité française en vigueur. Le bailleur pourra
toutefois, compte tenu de son expérience dans le domaine du financement de
bateaux et suite aux différents échanges avec le futur locataire, s'il constate qu'il lui sera difficile d'obtenir des éléments justifiant de la TVA au réel, ou si, en cours de
contrat, le locataire éprouve des difficultés à apporter la preuve de cette
utilisation, déterminer le temps passé en dehors des eaux territoriales
communautaires par application au temps total de la location d'un taux d'imposition
forfaitaire à la TVA à concurrence de 50% sur les loyers pour les catégories de
conception A, B et C conformément aux dispositions de l'instruction administrative 3
A-1-10 du 10 janvier 2010. Le locataire informera le bailleur de l'armement du
bateau à la souscription du contrat et de toute modification significative en cours de
location (Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la sécurité des navires). Toute erreur
ou omission engage la responsabilité du locataire. - 2° Locataire assujetti établi dans un Etat membre de l'UE autre que la France :
Lorsque le locataire revêt la qualité d'assujetti agissant en tant que tel et qu'il est
établi dans un Etat membre de l'UE autre que la France, en vertu des dispositions
des articles 44 et 196 de la Directive
2006/112/CE du 28 novembre 2006, telles que modifiées par la Directive 2008/8/CE
du 12 février 2008, concernant le lieu des prestations de services, les loyers ne sont
pas soumis à la TVA française. Il appartient au locataire d'acquitter sur les
prestations de services qui lui sont fournies et facturées, sous sa propre
responsabilité, la TVA au taux et selon les règles en vigueur dans l'Etat dans lequel
il est établi. - 3° Locataire établi en France : Lorsque le locataire est établi en France, les loyers
seront soumis à la TVA française selon les dispositions légales en vigueur.

Pour sortir des eaux territoriales, nul besoin d'avoir le hauturier ou l'armement hauturier ni meme le cotier. Depuis hendaye vous pouvez le faire sur un paddel ou autre.
Vous pouvez avoir une remorque et allez naviguer en espagne, belgique, hollande, italie....
Depuis la corse vous piuvez rejoindre la Sardaigne....vous confondez hauturier et eau territoriale

Prend nous pour des quiches , de Hendaye si tu entres dans les eaux territoriales espagnoles ce sont toujours des eaux territoriales communauteires .
Relis bien le post précédent de Dadaben , tout est dit .

Je prends personne pour des quiches dans mon contrat il est indiqué hors des eaux territoriales francaise.

Tu as bien écris :
"Lors d'un contrôle c'rst vite vu .Pas de permis hauturier , pas de sortie dans les eaux territoriales donc pas de Loa possible .....légalement."

Donc c'est bien ce que je dis tu confonds eau territoriale et permis hauturier

Je ne confond rien du tout dans la majorité des cas (pas toujours) les eaux territoriales sont à une distance de la côte qui t'oblige à posséder le permis hauturier .
Il est bien précisé dans le texte de Dadaben qu'il s'agit des eaux territoriales communautaires , donc Espagne , Italie ou n'importe ou en Europe ne change rien au problème .

## Le bailleur pourra toutefois, compte tenu de son expérience dans le domaine du financement de
bateaux et suite aux différents échanges avec le futur locataire, s'il constate qu'il lui sera difficile d'obtenir des éléments justifiant de la TVA au réel, ou si, en cours de contrat, le locataire éprouve des difficultés à apporter la preuve de cette
utilisation, déterminer le temps passé en dehors des eaux territoriales##

Elle est là .. la faille ...ou le petit vide laissé au loisirs du bailleur qui soit dit en passant a tout interet a vendre sa LOA...

Deusio qui est habilité a controlé que tu passes du temps en dehors des eaux territoriales Françaises ... ?? les controleurs du Fisc.. a mon avis ..alors avant d'en voir un .. et le temps qu'ils fassent le controle de tous les bateaux... on a le temps de voir venir..

Me parlez pas des aff mar ou autres Gendarmes .. j'ai deja du passé une heure a leur expliquer ce que c'était une LOA .. comprnaient rien.. il croyait que j'avais loué le boat pour la journée..

Le reste on s'en tape..

Et dans mon contrat ces mis catégorie de naviguation " hauturière" et si vous reprenez vos contrats de loa je pense que c'est mis à chaque fois et c'est jamais mis côtier...
Enfin on sort du sujet initial et je dirai qu'on se paluche un peu parceque je pense qu'il n'y a aucun risque de se faire rattrapper...parceque sinon ils vont devoir rattraper tte les loa parceque j'en connais peut qui navigue 50% de leur temps en dehors des eaux territoriales avec des semi rigide de 6 m ou moins...