SUJET :

mais seul le certif de nationalité doit être un original et la dernière fois juste une copie certifiée.

Les choses se sont allegées il y a qqs années ils voulaient que des originaux ou des copies certifiées conformes (sauf effectivement le certificat de nationalité qui lui devait être l'original)

Mais je vais avoir confirmation de tout cela puisque le dossier part en en Belgique

Grosse... et mauvaise surprise aujoud'hui....
J'avais rassemblé tous les papiers nécessaires pour faire immatriculer mon bateau en Belgique
Il ne manquait que le certificat de nationalité...
Je me déplace au tribunal d'instance pour gagner du temps... et là on me dit que le délai pour obtenir ce document est de ....................... 3 mois........... oups et gloups !!!!!!!
Dur... dur... sachant qu'il y a encore un délai pour avoir l'immatriculation belge définitive.
Faut il aussi un certificat de nationalité pour une immatriculation aux Pays Bas ?

3 mois eh ben en Isere moins de 15 jours (vécu il y a 8 jours)

zim20 écrit: Grosse... et mauvaise surprise aujoud'hui....
J'avais rassemblé tous les papiers nécessaires pour faire immatriculer mon bateau en Belgique
Il ne manquait que le certificat de nationalité...
Je me déplace au tribunal d'instance pour gagner du temps... et là on me dit que le délai pour obtenir ce document est de ....................... 3 mois........... oups et gloups !!!!!!!
Dur... dur... sachant qu'il y a encore un délai pour avoir l'immatriculation belge définitive.
Faut il aussi un certificat de nationalité pour une immatriculation aux Pays Bas ?

3 mois c'est le délai légal maxi que l'administration judiciaire a pour délivrer ce document.

Sur Rouen 3 semaines

Très grosse galère l'immatriculation en Belgique !!!!!!

Après avoir appris qu'il fallait attendre trois mois pour avoir un certificat de nationalité française… j’ai un autre problème:
Mon bateau est un bateau d'occasion de 5.80m avec un moteur de 150CV
Je me suis adressé aux affaires maritimes pour avoir une photocopie de l'attestation de conformité du bateau
Je viens de recevoir le document qui mentionne la conformité du bateau + la copie de la facture indiquant le numéro HIN d'identification de la coque et le numéro CE du moteur
Question : je n'ai pas de document concernant la conformité CE de mon moteur et le représentant Mercury de ma région de dit qu'un tel document n'existe pas
Le document de conformité du bateau + la facture de l'ensemble sont ils suffisants pour faire immatriculer mon bateau en Belgique ?

Merci de vos réponses

le représentant Mercury de ma région de dit qu'un tel document n'existe pas

Il te raconte n'importe quoi ton revendeur

tu tape dans GoGo "certificat conformité moteur mercury" et il y a un lien PDF

(attention c'est un peu long à telecharger vu que le PDF comprend en plus du certificat tout le livre du parfait propriétaire de moteur Mercury)

























^{DESOLE pour le taille des 2 derniers}

zim20 écrit: Très grosse galère l'immatriculation en Belgique !!!!!!

Après avoir appris qu'il fallait attendre trois mois pour avoir un certificat de nationalité française… j’ai un autre problème:
Mon bateau est un bateau d'occasion de 5.80m avec un moteur de 150CV
Je me suis adressé aux affaires maritimes pour avoir une photocopie de l'attestation de conformité du bateau
Je viens de recevoir le document qui mentionne la conformité du bateau + la copie de la facture indiquant le numéro HIN d'identification de la coque et le numéro CE du moteur
Question : je n'ai pas de document concernant la conformité CE de mon moteur et le représentant Mercury de ma région de dit qu'un tel document n'existe pas
Le document de conformité du bateau + la facture de l'ensemble sont ils suffisants pour faire immatriculer mon bateau en Belgique ?

Merci de vos réponses

C'est quoi ton moteur et de quelle année? OPTIMAX, EFI, VERADO; Si avant 01/01/2006 pour un quatre temps et avant 00/01/2007 pour un 2 temps pas besoin de CE un photo de la plaque constructeur suffira.

Change aussi de pro car si il ne peu te conseiller pour les CE comment cela sera lors de réparation?

Merci à f3d73 et bod76 pour leurs réponses

Mon moteur est un Mercury 150cv 4T de 2012 (20 heures de navigation)
Le certificat de conformité est il
- propre à chaque moteur possédant un numéro CE apposé sur une plaque (un moteur = un certificat de conformité)
- ou est ce une attestation généraliste propre à tous les Mercury 150cv 4T (si je m’adresse à quelqu’un qui possède le même moteur que moi, puis je utiliser son certificat de conformité ?)

Merci de vos réponses

ou est ce une attestation généraliste propre à tous les Mercury 150cv 4T

C'est un doc generaliste (enfin pour mon Yam) mais je pense que pour tout le monde c'est quif quif

Si c'est un Verado c'est le premier document

mais le mieux tu telephone à

MARINER-MERCURY
BRUNSWICK MARINE IN FRANCE
5, rue Jacques Monod
17044 LA ROCHELLE CEDEX 1

Téléphone : 08 92 56 56 23 Service Administratif tel: 05 46 37 70 30

Site Internet : www.mercury-marine.eu



www.brunswick-marine.com/fr.aspx

C'est pas un top ton revendeur vraiment un gros nul

Mon beau- frère (qui à un 150 Verado )a imprimé le premier doc et la joint dans son dossier de demande d'immat Belge et pour l'instant pas de retour

zim20 écrit: Merci à f3d73 et bod76 pour leurs réponses

Mon moteur est un Mercury 150cv 4T de 2012 (20 heures de navigation)
Le certificat de conformité est il
- propre à chaque moteur possédant un numéro CE apposé sur une plaque (un moteur = un certificat de conformité)
- ou est ce une attestation généraliste propre à tous les Mercury 150cv 4T (si je m’adresse à quelqu’un qui possède le même moteur que moi, puis je utiliser son certificat de conformité ?)

Merci de vos réponses

Bon dis nous si c'est un Vérado ou un EFI et nous allons te les sortir tes certifs CE.

Ton bateau achat neuf ou occas?

Une autre alternative! Tu reste sous pavillon Français!

zim20 écrit: Merci à f3d73 et bod76 pour leurs réponses

Mon moteur est un Mercury 150cv 4T de 2012 (20 heures de navigation)
Le certificat de conformité est il
- propre à chaque moteur possédant un numéro CE apposé sur une plaque (un moteur = un certificat de conformité)
- ou est ce une attestation généraliste propre à tous les Mercury 150cv 4T (si je m’adresse à quelqu’un qui possède le même moteur que moi, puis je utiliser son certificat de conformité ?)

Merci de vos réponses

Vérdo ou Efi c'est la même déclaration CE

Voici le lien en français. Tu imprime les pages de i à iii

www.mercury-marine.eu/cache/Documents/Me...-FR/DocumentFull.pdf

Le lien en Nl tu imprime les mêmes pages de i à iii

www.mercury-marine.eu/cache/Documents/Me...-NL/DocumentFull.pdf

Merci à bod76 et à f3d73 ainsi qu'à tous les autres pour leur aide

Le certificat de conformité du moteur Mercury se trouve aux 2ème et 3ème pages du manuel d'utilisateur
Le certificat de conformité du bateau est à demandé aux affaires maritimes où était immatriculé le bateau dans le cas d'un bateau d'occasion.