SUJET :

Bonjour à tous,

Concernant le calcul du montant des droits de francisation, les choses vont peut être bouger dès le début de l'année 2006. Pour l'instant rien n'est encore officiel, mais on irait vers un nouveau mode de calcul. Le montant des droits sur la coque ne serait plus calculé en fonction de la jauge (exprimé en tonneaux) du bateau mais en fonction de sa longueur. Pour l'instant le débat au sénat se porte sur les éléments suivants :

a) Droit sur la coque

De moins de 7 mètres
Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus
92 euros

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus
131 euros

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus
223 euros

De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus
342 euros

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus
573 euros

De 15 mètres et plus
1108 euros


b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)

Jusqu'à 5 CV inclusivement
Exonération

De 6 à 8 CV
10 euros par CV au-dessus du cinquième

De 9 à 10 CV
12 euros par CV au-dessus du cinquième

De 11 à 20 CV
25 euros par CV au-dessus du cinquième

De 21 à 25 CV
28 euros par CV au-dessus du cinquième

De 26 à 50 CV
31 euros par CV au-dessus du cinquième

De 51 à 99 CV
35 euros par CV au-dessus du cinquième

(source : www.senat.fr/seances/s200512/s20051222/s20051222019.html)



Voila pour info.

Si certains s'y connaise mieux que moi (ce n'est pas dur...) dans touutes ces procédures sénatoriales, qu'ils nous informent pour nous dire ce qui est voté, ce qui ne l'est pas, si c'est bonne voie ou pas...

Bebert

Salut Bébert,

Voilà une info très très intéressante !
Merci car cela m'arrangerait beaucoup si cela passe. Si tu as plus amples infos à un moment donné, je suis preneur.
Amitiés.

Michel

Bonjour Michel,

Tu repasses français alors?

Antoine

Salut
Tu as des petites lacunes Antoine, cela n'a rien à voir, le calcul de la taxe est identique.

Denis

Bonjour Denis,

Tu me rassure, j'ai cru que de boulversantes résolutions avaient été décidées pour 2006...

Je n'ai pas répondu à ton mail, j'ai des pb sur ma bécane... Faut que je 'dévermine'...

Mais ça doit être faisable.

Antoine

Sacré Antoine !

Ah ces normands, entre ceux qui ne savent pas utiliser un GPS et ceux qui ne savent pas lire les textes, on est servi !
Heureusement, on ne les a pas tous à CAP Breizh

Je suis Belge et je serai encore Belge sur le nouveau. La taxe de francisation à payer pour un bateau immatriculé en France est identique à la taxe de droit de passeport d'un bateau immatriculé en Belgique !!!

Désolé mais je reste fidèle à moi-même ...

A+

Michel

Que sera ton prochain bateau Michel ?

Bebert

Salut,
Ce remaniement de la taxe pénalisera surtout les cylindrées à partir de 11 CV fiscaux. Pour un 10 CV on paiera 60 Eu et pour 11 CV, 150 Eu. Cela portera un coup dur à Suzuki qui a 1 mm de trop dans ses alésages x course et qui se trouve pénalisée par rapport à ses confrères pour une même puissance. Un Suzuki 90 CH paiera beaucoup plus qu'un 150 CH Mercury.

Salutations



Jean Zellich

Salut Bébert,

J'ai commandé un Stylmer 640 avec un 150cv Yamaha 4 temps.

La coque dépasse les 3 tx donc tu comprends mon intérêt

A+

Michel

Salut Michel,
Effectivement, un Yamaha 150 CH possède un alésagex course de 7,9 cm x 8,14 cm ce qui lui donne 4cyl x 7,9 x 7,9 x 8,14 x 45 : 10 000 = 9,1443 CV Fiscaux et tu paieras 9- 5 x 12 = 48 Euros, alors qu'un propriétaire d'un Suzuki de 90 CH paiera, lui 150 Eu.
On finira par avoir des bateaux de 6m50 mais avec des moteurs de 60/75 CH, Sécurité oblige ! Bien sûr, vous avez tous compris qu'il s'agissait de la sécurité de la caisse de l'état et non du bonhomme.

Salutations

Jean Zellich

La puissance administrative du 150 CV Yam 4 T est de 15,3 CV
celle du 115 est est de 9.998
Source Tarifs Yamaha 2006
De même, toujours selon la même source, la puissance fiscale du 150 est de 61,2 CV
Denis

Salut Jeannot,

Je n'ai pas vérifié ta formule mais une chose est certaine c'est que le 150cv Yamaha 4T fait plus de 9,1443 cv fiscaux et largement (je n'ai plus le chiffre exact en tête).

Il y a déjà un avantage c'est que le bateau faisant moins de 7m (mais plus de 3tx), la taxe coque disparait !

A+

Michel

Salut Michel,
Dis toi une chose. Quand l'état semble te faire une fleur, il te pique ton fric autrement et quand tu as fait le calcul final, t'es perdant. Ci-dessous, le tableau actuel :


jusqu'à 5 CV inclus Exonération
de 6 à 8 CV 8,23 euros par CV au dessus du cinquième
de 9 à 10 CV 10,37 euros par CV au dessus du cinquième
de 11 à 20 CV 20,73 euros par CV au dessus du cinquième
de 21 à 25 CV 23,02 euros par CV au dessus du cinquième
de 26 à 50 CV 26,22 euros par CV au dessus du cinquième
de 51 à 99 CV 28,97 euros par CV au dessus du cinquième
A partir de 100 CV taxe spéciale de 45,28 euros à partir du premier

Dans un très proche avenir :

De 6 à 8 CV = 10 euros par CV au-dessus du cinquième (contre 8,23)
De 9 à 10 CV = 12 euros par CV au-dessus du cinquième (contre 10,37)
De 11 à 20 CV = 25 euros par CV au-dessus du cinquième (contre 20,73
De 21 à 25 CV = 28 euros par CV au-dessus du cinquième (contre 23,02
De 26 à 50 CV = 31 euros par CV au-dessus du cinquième (contre 26,22
De 51 à 99 CV = 35 euros par CV au-dessus du cinquième (contre 28,97

Je vous laisse calculer les augmentations. Sans compter celle sur l'essence.

Pour le calcule de cette taxe, les valeurs d'alésage x course sont données en mm. Dans la formule, il faudra les convertir en cm.

La Formule est la suivante :

Puissance Fiscale =
Nombre de Cylindres x Alésage x Alésage x Course x 45 : 10 000

Salutations



Jean Zellich

Je suis bien d'accord avec toi Jean que ce qui est perdu d'un côté sera récupéré d'un autre.

Par contre, la phrase que moi j'ai retenu (peut-être à tort) est celle-ci :

b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)
(c'est bien dans le texte du Sénat j'ai vérifié).

qui semble dire que la taxe moteur est liée également à la longueur du yacht ce qui n'était pas le cas avec le tonnage avant ! Tu me suis dans mes pensées ?

A+

Michel

Bonjour,

en fait cette histoire serait interressante pour certains SR!!!

Mais le droit sur le moteur resterait pour les moins de 7m aux mêmes tarifs qu'avant???! Car celui cité par Bébert (pour 2006) est plus cher et applicable seulement aux plus(+) de 7m!!Non???

Ca veut dire que maintenant un pro 15 man coûterait 0euros en francisation s'il était équipé d'un 115 yam ou Mercury!! Soit une bonne économie annuelle!

Math35 {msn: }

Salut Mathieu,
Cela doit être la région qui fait voir les choses de la même façon
J'avoue que cela me plairait bien tout cela par contre si l'on va lire le texte du Sénat, il y a une dernière phrase disant que l'argent perdu sera récupéré dans le cadre de l'article xxx que je ne connais point (si quelqu'un pouvait me dire à quoi cela correspond). Je suis un peu méfiant avec la générosité de nos dirigeants
Bonnes fêtes de fin d'année Mathieu.
Amitiés.

Michel

Salut Math35,

C'est aussi ce que j'ai compris en lisant ce texte : a priori la taxe sur les moteurs ne concernerait plus que les bateaux de + de 7 mètres puisque il est dit noir sur blanc : 'b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)'... ne crions tout de même pas victoire trop vite, les choses peuvent encore changer et il est possible qu'on interprete mal ces longs discourts...

Cela étant, si ce qui est écrit est vrai, cela signifie effectivement que pour tout pneu de - de 7 mètres, et ce quelque soit la puissance réel et admnistrative, la francisation couterait un beau 0.

Et cela est-ce que ça vous dit quelque chose ?

III.- Les pertes de recettes pour l'État résultant de la modification des taux du droit sur la coque sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

A+

Michel

Voilà le lien pour les article 575 & 575A du Code général des impots...

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticl...PO00.rcv&h1=1&h3=244

ça aide, non?????

Le tabac va-il encore augmenter?

Boujou

Mais je m'en fout, je fume pas...

Et pmb, qu'est-ce qu'il en dit?

Pour un coup qu'on en a besoin...

Antoine