SUJET :

Decidement, je ne comprends pas...
Pourquoi voulez vous que l'on se base la dessus ... je dois rien comprendre

le decret en question ne change rien , c'est bien l'addition des 2 pTAC qui fait foi et doit etre inférieur
au PTRA de la voiture (je parle de PTAC réel pesé)et il n'y a que là que vous etes verbalisable si vous depassez le pTRA

la nouvelle loi ne se base que sur les chiffres théoriques carte grise: un PTRA est une valeur théorique limite en opposition au PTR qui est pesé, la loi fait référence au PTRA.
Tu es verbalisable si tu dépasses le PTAC puisque c'est une valeur théorique limite maximum autorisée.
La loi ne fait plus référence aux poids réel mais bien aux chiffre théoriques.

C'est le gros problème de cette loi, il n'y aura que le théorique pris en compte ce qui est une aberration en soit........mais qui va énormément simplifier la verbalisation......plus besoin de balance pour contrôler la régularité de l'ensemble.........uniquement pour le dépassement du ptra en cas de doute. L'ajout du B96 va compliquer encore l'ensemble et va rapporter encore un peu de à l'Etat sans aucun effort.........et puis vous avez des bateaux vous êtes des riches....alors payez

Je comprends ton raisonnement

mais alors de quel texte parles tu car si c'est bien du décret en question moi je ne lis pas la meme chose

Salut andygu,
pas d'accord avec toi. Les PTAC-voiture et PTAC-remorque sont aussi des valeurs théoriques et les additionner pour savoir quel permis on doit avoir est déjà assez aberrant !
La législation devrait faire référence aux poids réels comme c'est déjà le cas dans d'autres Pays européens pourtant pas plus civilisés que la France !
Mais c'est vrai que cela évite à l'Etat d'acheter un tas de balances !
Toutefois prétendre, comme tu fais, que additionner PTAC+PTAC serait plus difficile que lire seulement un PTRA me semble insultant pour les "Messieurs en Bleu" !
Par temps de crise je veux bien me plier au PTAC+PTAC mais l'utilisation du PTRA est absolument aberrant, entre autres l'Etat va y perdre beaucoup d'argent, TVA et autres taxes sur le voitures.
Je m'explique, à part ceux qui renonceront à changer de voiture, quand j'avais entendu parler des 4250 kg pour les Permis B, j'avais pensé d'en profiter pour acheter une voiture plus puissante, mon SR et ma remorque ne changeant pas, PTAC 1400 kg.
Le mois prochain, avec les nouvelles dispositions et toujours la même voiture qu'aujourd'hui, je vais pouvoir tracter 2000 kg !
Où est la sécurité routière ???

les autres pays européen ont retranscrit la directive en tenant compte du poids réel de l'ensemble.
La transcription Française de cette même directive tient compte du poids théorique de l'ensemble.
Je suis comme toi gustave je trouve ça débile.....mais comme toi c'est pas moi qui ai fait cette retranscription, j'ose espérer que c'est une erreur et que le décret sera repris d'ici le 19 janvier mais pour le moment le décret d’application est signé pour le 19 janvier 2013.
Tout les juristes des magazines de caravanes et de chevaux ont conclu la même chose. Tous les pratiquants se posent les mêmes questions, nous ne sommes pas les seuls avec nos bateaux.
Cette réforme du code de la route ne plait pas mais pour le moment elle est ainsi faite...

Bonsoir
moi ce qui me pose probleme c est le faite de tenir compte du ptra.En effet avant il suffisait que le ptac de la remorque soit inferieur au poid a vide du vehicule tracteur et il ne fallait pas que l ensemble ne depasse pas 3t 500.
Maintenant ce ptra rentre en compte ca je ne comprend pas!!!
avec le vehicule actuelle j ai un poid a vide de 1600kg je pouvais donc tracter 1600 kg maintenant je pourrais plus que tracter 1025kg de ptac!!!
cordialement

Heueuueueueue!!
Meme avant tu n'avais et tu n'as toujours pas le droit de dépasser le PTRA de ton véhicule tracteur pour ça .. ça n'as pas changé....que t'es le E ou pas..

comprend pas du tout vos état d'ame..la..

plus ça va, plus ceux d'entre nous qui croient avoir tout compris y comprennent de moins en moins!

et en premier lieu ceux qui sont en train d'accoucher du texte final officiel de la nouvelle règlementation!!

Là Gambie , si tu roules comme ça actuellement tu es en complète illégalité. Le PTRA a toujours été LA limite a ne pas dépasser.....

BOnjour,
Il ya un truc qui m'echappe, si je prends le texte du 19 janvier prochain


Article 6
L'article R. 221-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 221-4.-I. ? Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
[...]
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;
[...]

Article 10
L'article R. 221-8 est modifié comme suit :
[...]
3° Il est inséré après le III un III bis ainsi rédigé :
« III bis. ? La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des ensembles composés d'un véhicule et d'une remorque ayant un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3 500 kilogrammes mais ne dépassent pas 4 250 kilogrammes sous réserve du respect des conditions suivantes :
? le titulaire du permis a suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
? la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) dépassant 750 kilogrammes ;
? le véhicule tractant relève de la catégorie B. » ;
[...]

POUr moi, le texte du 19 janvier, ne traite et ne définit que la nécessité de détention des permis de conduire et ne reglemente pas les capacites de traction des véhicules qui restent régies par :

Article R312-2
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
[...]

Donc pour apprécier si on doit avoir le B ,ou e96, il additionne les PTAC et si tu es au dessus de 3,5 tonnes le B ne suffit plus


Pour moi Gambie reste lié par ses 3.050 tonnes de PTRA, duquel il soustrait le poids à vide de son véhicule (en vérifiant quand meme les capacités de traction spécifiée par renault) charge à lui de bien peser son ensemble pour etre sur d'etre dans les clous

Non laurent, on additionne pas les PTAC, on prend le PTRA carte grise uniquement.
SI inf a 3.5t permis b, si entre 3.5t et 4.2t le b 96, si sup à 4.2 permis EB.

Si tu soustrais le PV du PTRA pour avoir ton PTAC remorque c'est bien mais tu ne décolles pas car tu ne peux pas monter dans ta voiture qui n'a pas non plus de carburant, de roue de secours, d'autoradio,........
Tu es sur un transfert de charge maximum.

Il n'est écrit nul part que le PTRA est la somme des PTAC mais c'est la règle sécuritaire n'en déplaise au tatillon des textes. Le PTAC d'un véhicule est souvent atteint voir dépassé quand vous partez en vacances ou autres expéditions. Donc hormis pour des cas particuliers de mises à l'eau fréquentes proches de votre lieu de domicile ou l'utilisation de véhicule utilitaire, il ne faut pas tenir compte des transferts de charges, ceux qui le préconisent ne l'appliquent souvent pas pour eux.

Pour Gambie le calcul est simple

PTRA-PTACvoiture= PTAC maxi de la remorque donc 3050-2050= 1000kg


Aujourd’hui comme au 19 janvier.

andygu 33 écrit: Il n'est écrit nul part que le PTRA est la somme des PTAC mais c'est la règle sécuritaire n'en déplaise au tatillon des textes

??????????????

PTRA, c'est le PTRA et n'a rien à voir avec le PTAC. Et, vu que je suis un tatillon des textes, il est effectivement écrit nul part que le PTRA est la somme des PTAC , mais il est écrit en revanche:
Article R312-2
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.


Je ne sais pas pourquoi tout le monde se torture les neurones avec ces textes, ils sont malheureusement claire

Pour remorque dont le PTAC > 750 kg : si PTRA (F3 sur la carte grise) inf a 3.5t permis B, si entre 3.5t et 4.25t le B + formation, si sup à 4.25 permis BE

Concernant le poid réel de l'ensemble, ça ne change pas, il ne doit pas dépasser le PTRA (F3 sur carte grise) du véhicule tracteur.

Donc, tous possesseurs de véhicules dont le PTRA est supérieur à 4,25 T (c'est le cas de mon Terrano: 4,3 T ) qui tractent plus de 750 kg devront passer le BE.
Les possesseurs de véhicule dont le PTRA (F3) est compris entre 3,5 T et 4,25 T qui tractent plus de 750 Kg devront faire la formation.
Les posseseurs de véhicule dont le PTRA (F3) est inférieur à 3,5 T et qui tracte une remorque de plus de 750 kg de PTAC font ce qu'ils veulent, tant qu'ils respectent les PTAC du véhicule, le PTAC de la remorque et le PTRA de l'ensemble. A titre d'exemple: un véhicule de 3,2 T de PTRA avec un PTAC de 2T pourra tracter une remorque de 1300 kg de PTAC si le poid réel de l'ensemble est < à 3,2 T, ce qui sera par exemple le cas si la remorque est à vide. Beaucoup ne seront pas d'accord avec ça, mais c'est les textes....uniquement les les taxtes (pas taper Andygu...pas taper )

N.B: je sais que c'est la n ième tentative de synthèse depuis le début de ce topic, mais de temps en temps un résumé est utile
Mais bon, je ne doute pas qu'il va encore y avoir après 10 000 interrogations, imcompréhensions et interprétations

Thierry, je ne vais pas taper , c'est exactement ce que je m'escrime a dire depuis le début:
Le texte est claire et tout le monde essai de le tourner à la sauce qui l'arrange......

J'ai du, mal m'exprimer si tu n'avais pas compris mais mon post précédent dit la même chose que ce que tu écris.

Par contre donner un exemple de légalité avec une remorque à vide n'a aucun intérêt puisqu'on aura toujours un bateau dessus........ce sont ces exemples que je nomme "les tatillons des textes", c'est légale, c'est vrai, mais ne concerne personne donc il est inutile d'embrouiller les gens qui ont déjà du mal à comprendre (ou ne veulent pas).

Thierry 50, bonjour!!!!!!!

tu appelles cela un résumé

mais alors, "qu'est-ce que ça doit être", le chapitre!

Re bonjour,
je suis pas sûr Andygu que les gens ne veulent pas comprendre, mais plutot cherchent à comprendre. tu prones une solution securitaire et c'est completement normal de mettre en garde et de preconiser une solution sans risque

par contre je ne suis pas d'accord avec toi : j'applique le transfert de charge en vérifiant le PTRA de mon ensemble avant de partir avec une bascule ( à 500 m de chez moi). dans certains cas c'est tout à fait possible, quand il y a peu de passagers et donc de bagages...

Je rejoins laurent56 sur report de charge, c'est toujours possible et heureusement, car à 50kg près c'est dommage.

Combien de pneuboat ont une balance à 500 m de chez eux????????????

Le transfert de charge est toujours possible, mais combien de personne peuvent savoir si ils sont dans les clous en le faisant??????????????

Bonjour handy,
vu que tu t'y connais, surtout en directives loufoques, je voudrais te poser une question :
est-ce que celle qui dit que PTAC/remorque < PàV/voiture est toujours applicable ???

Cette question m'intéresse (et je suppose pas à moi seulement) parce que ma voiture a un PTRA de 4060 kg avec un PTAC de 2060 kg.

Théoriquement je pourrais tracter 2000 kg mais le PàV (G1) est de seulement 1597 kg !

Merci !

Andygu,
ce n'est pas pour le plaisir de te contredire car je suis le premier à reconnaitre que ta position est sage...
pour les balances, les coop agricole en ont (précises) et les marchands de matériaux en vrac ( moins précises)

Ps en apparté est ce quelqu'un peut m'expliquer en MP comment ouvrir une discussion car je n'y arrive plus depuis le changement du forum

Gustave pour les directives loufoques je n'y suis pour rien...
Quand à la notion ptac remorque inférieur au PV du véhicule tracteur ....elle disparait... ce qui va entrainer des aberrations mais là encore je n'y suis pour rien.( dans ton cas le b96 est obligatoire)

Laurent tu as raison ( je suis agriculteur) mais bon nombre de pneuboat n'ont pas la possibilité de faire peser leur ensemble ou même n'en ont même pas l'idée....