SUJET :

Bonjour,

Chez moi sur la moselle existe une portion de la rivière dédiée aux sports nautiques avec même slalom pour jet.

Cette portion est équipée d'une mise à l'eau. Un club de jet ski à la main mise sur cette mise à l'eau et interdit toute personne qui n'est pas adhérente au club de l'utiliser.

Abus ou est-il réellement possible de s'accaparer comme ça une cale de mise à l'eau sous prétexte et je cite: "nous entretenons la mise à l'eau et cela coûte de l'argent".

Quel recourt peuvent éventuellement avoir les autres usagers?

merci!

Bonsoir " ( bonjour??) Nicolas

Je pense que la 1ère chose à faire est d'aller te renseigner auprès de la mairie du coin

Soit la cale est " publique" et rien ni personne ne pourra t'en interdire l'accès

Soit elle a été " concédée" au club de jet ski ( à titre gratuit ou onéreux) et alors là ils la gèrent comme " bon leur semble"

Dernière solution: la mairie a donner l'autorisation au club de faire une cale à cet endroit et elle est tout simplement " privée"

Dans le même ordre d'idée nous avons un copain qui habite au bord de la Saône, au nord de Lyon, qui a eu l'autorisation de construire " son " ponton , et il me semble qu'il peut en jouir en pleine propriété

Je sais, l'Ancien va te sortir la réglementation des années "Colbert"
Mais il y a bien longtemps que les villes et villages s'y essuient les pieds dessus

Exact! et c'est le plus passionnant de mes combats actuels! (34470 Pérols)
Cependant,la (très vieille, je crois même que c'est la plus vieille de toutes les lois françaises et p.... s'il y en a) loi François 1er/ améliorée Colbert, toujours en vigueur, prévoit le libre passage jusqu'à l'eau, mais pas la "publiqueté"de la totalité des rives!
Donc là où le terrain en bord de rivière est privé, le proprio peut très bien se faire sa cale, sauf si l’intérêt public prime: exemple, au bord du Lez, plusieurs campings: pour des motifs de risques d'inondation, pas question!!!!
Nous avons un autre exemple au bord du Petit Rhône, où un organisme géré par un commerçant en articles de pêche possède un terrain avec cale, bungalows, possibilité d'apporter sa caravane, moyennant un abonnement annuel (300 €, je crois): la loi François 1er ne me permet pas d'exiger le passage: d'autant que la "Commune du bord de mer (Les Saintes Maries) permet aux "sujets du royaume et aux étrangers séjournant dans le royaume" "d'accéder" à l'eau!(cale du port des Saintes, publique mais pas gratuite!!!!)
Donc, Nicolas: 1°) ce club refuserait-il que tu adhères?
2°) as-tu posé la question à l'adjoint(e) en charge des rives?

(Où es-tu? j'ai débuté ma vie administrative -ET ma vie militaire!!!! au bord de la Moselle!
( et sentimentale!!!! Lili, à Schengen! oui, ça va!!!! je me raconte!!!! c'est hors sujet!!!! je sors!!!!)

bonsoir!

merci de vos réponses!

Meltem non je n'ai pas encore été voir la mairie même si ça fait longtemps que j'y pense. Je commencerais d'ailleurs mes investigations par là!

J'espère que la cale n'a pas été concédée ce qui veut dire que le club serait dans son bon droit.

Aningoul j'avoue que la loi François 1er m'a bien fait rire, c'est fou n'empêche!!

Pour te répondre, non le club ne m'empêche pas d'adhérer mais 200E à l'année pour aller 2 fois par an sur la moselle c'est un peu cher. Et oui on va souvent en lac ou en mer en vacances et varier 1 ou 2 fois en rivière nous aurait fait plaisir!

En tout cas je peux vous dire que localement, cette histoire fait beaucoup de bruit!

(Sinon je suis de Toul (ancienne ville militaire aurais-tu servi l'armée ici????)à côté de Nancy en Meurthe-et-Moselle.)

Bonjour à Toi, ami Lorrain

j'espère que tu trouveras bien vite un arrangement à " l'amiable" avec les gars du club ..

Entre "aquaphyles" on devrait s'entendre .

A part cela je dois dire que je ne connais pas particulièrement Toul ( une vile de nos trois "Evéchés" d'antan) mais ai souvent couru parmi les hêtres et les chênes de la magnifique forêt de La Haye ( où j'ai gagné deux championnats de France de course Orientation dans les années 80) et dois reconnaitre que tu habites aussi une bien belle région

on dit forêt de la Haye...
J'ai vécu dans les coins durant qq années.
C'était effectivement une bien belle forêt, mais la tempête Lothar de 1999 l'a presque complètement balayée en quelques heures.. dur dur.

Bonne navs à toi sur la Moselle Nicolas54 (c'est marrant, j'avais failli choisir le même pseudo )

Et à dans qq jours Meltem

Essey les Nancy (A.L.A.T.)puis Caserne Jeanne d'Arc Thionville (E.O.R.) et sept ans plus tard, l'administration, ayant de la suite dans les idées, m'a jeté, à titre civil cette fois, le temps d'une année scolaire, moi pauvre africain, dans un lycée à Auboué
En fait, cette région, G.D.Luxembourg compris, est très agréable! (lorsqu'il fait beau!)

J'oubliais: il me semble qu'il y a une cale publique et gratuite à Schengen?

(et un excellent blanc: le "Markusberg" )

shop.vinsmoselle.lu/fr/article/c15/p109/...markusberg-2012.html

En fait, cette région, G.D.Luxembourg compris, est très agréable! (lorsqu'il fait beau!)

Mais il fait toujours beau ici !!! lorsqu'il ne pleut pas

Lava!!!! Est-ce qu'à Luxembourg l'on peut mettre à l'eau dans la Petrusse? et est-ce que les grands voiliers de mer peuvent remonter jusque là? En effet, chaque Automne, nous voyons dans les Eaux bonifaciennes un magnifique quatre mats port d'attache: Luxembourg

bonsoir,

vos réponses m'ont échappé il y a quelques mois, je suis surpri de vos compliments sur ma région, merci c'est gentil car aux yeux des gens c'est l'enfer chez nous!

Pour en revenir au sujet de départ, après une saison nautique un peu chaotique je vais me reconcentrer sur le sujet et ne manquerais pas de vous en faire part!

Salut Nicolas

La haute Saône salut la région voisine qu'est la Moselle, qui est une magnifique région.
La Moselle et l'écluse sur sont plan incliner impressionnant.



Mais revenons à nos moutons,
J'ai le même soucie prés de chez mois avec une cale sur un lac donc un club de ski nautique s'est accaparé la propriété et y a mis un tremplin de saut à ski, et si l'on veut naviguer, il faut aussi payer une cotisation annuel au club, donc je vais suivre tes avancés et te donné les miennes a fur et a mesure.

Salut Nicolas
je navigue depuis de nombreuses années sur la moselle il y a des cales que tu peux utiliser gratuitement dis moi de quel coin tu es
cordialement

Bonjour,

Nicolas54 écrit: Bonjour,

Chez moi sur la moselle existe une portion de la rivière dédiée aux sports nautiques avec même slalom pour jet.

Cette portion est équipée d'une mise à l'eau. Un club de jet ski à la main mise sur cette mise à l'eau et interdit toute personne qui n'est pas adhérente au club de l'utiliser.

Abus ou est-il réellement possible de s'accaparer comme ça une cale de mise à l'eau sous prétexte et je cite: "nous entretenons la mise à l'eau et cela coûte de l'argent".

Quel recourt peuvent éventuellement avoir les autres usagers?

merci!

Peut être serait il bon de se renseigné sur le fait que ce terrain soit privé ou public
( cadastre ) s'il s'agit d'un propriétaire privé qui aurait construit lui même sa mise à l'eau ?

Ou d'un terrain public ( appartenant à la commune ) ou dans ce cas la cale est elle aussi public !!

Les cales c'est souvent un risque de discorde!
Si il y a eu des finance publique alors la cale est public, par contre sont entretien et la gestion peut être déléguée à une association (pêche, sport nautique) dans ce cas soit elle est soit laissée libre d'accès(avec priorité aux adhérents) soit réservée aux unique adhérents. La gestion peut être aussi confiée à une société privée (ou gérée par la commune) dans ce cas il y une redevance vers la commune ou le département et payant pour son utilisation. Cela doit être clairement indiqué!
j'ai la chance d'être dans un département ou il n'y a qu'une cale payante et quelque une réservées à des associations (2 en zone militaire) le reste est gratuit.

La Moselle est sous VNF
www.sn-nord-est.developpement-durable.go...spip.php?article1862
Je vois mal une Came privée sur leur domaine, mais un courrier au Siége ou sa délégation aura une réponse surtout si cela vient d une Assos

Bonjour

La rivière est gérée par eux , mais les berges restes sous la responsabilités des propriétaires des terrains il me semble, l'accès a la rivière lui est peut être soumis a leur autorisation ?

ils ont certainement autorisé, et organisé la zone de motonautisme, mais le reste ?

Je ne pense pas Doumes les berges sont leur domaine aussi, sur qqs metres,(chemin de halage) maintenant il n y a plus de controles, ni beaucoup d'entretien alors......Apres la SNCF c est aussi un grand propriétaire de la France VNF...

Dauphyn: la Meurthe-et-Moselle remercie la haute-saône! on a exactement le même problème!! je te tiens au courant!

Gambie2: je suis de Toul. après je sais pas si je peux dire sur le forum l'endroit qui pose problème? je peux aussi vous dire qu'il y a un panneau à l'entrée qui dit en gros "halte là! ici c'est la mise à l'eau du club!"

Doumes: oui, pour tout ce que tu dis je me suis déjà fait les mêmes réflexions je t'en dirais plus après mes recherches.

Bernie: je souhaite que tu ais raison et que cette cale puisse être publique!

pour l’anecdote, j'ai entendu parler d'un bateau qui a mis à l'eau là l'année dernière, "on" est venu le voir et lui a répondu: "y'a rien qui dit que cette mise à l'eau est à vous donc je l'utilise point barre." fin de l'histoire.

j'ai aussi "fait l'idiot" une fois en demandant à des jets si la mise à l'eau est libre et là: "oh là là surtout pas monsieur il faut adhérer au club! ne mettez pas à l'eau comme ça!"

c'est d'autant plus dommage que c'est un très joli coin de la Moselle que je me vois bien remonter tranquille à 5 noeuds!

IL N EST PAS DIFFICLE D AVOIR UNE REPONSE SI VS FAITES UN COURRIER A:
Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 820 62408 Béthune tél. : 03-21-63-24-24 télécopieur : 03-21-63-24-42 adresse internet : vnf.fr