SUJET :

bonsoir à tous
nous sommes en train de nous creuser l'esprit quand à la date de changement de 10 à 6 CV pour la puissance moteur autorisée sans aucun permis
si quelqu'un a des infos ou une bonne mémoire à ce sujet nous serions preneurs pour nous coucher moins bêtes
merci d'avance


steve

Ben, je ne connais pas cette fameuse date...mais j'ai passé le 'cotier' en 2002 et c'etait deja comme ça

Michel

Bonjour,
A 1 ou 2 ans près, ça doit faire 25 ans.
Mon père avait un sillinger avec un 9.9 cv, et j'ai pu avoir la carte mer en justifiant 2 ans d'utilisation du bateau après mes 16 ans.

C'est plus tout jeune.


Cpt_caverne29

Bonjour

C'est depuis le 1er janvier 1993 qu'il faut un permis au dessus de 6cv.

Il s'agissait d'une mesure pour le moins incompréhensible au niveau de la sécurité ....
il était façile de réglementer la vitesse en conservant la puissance!

Pas de permis pour les moins de 10 cv depuis 1966:

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...4&dateTexte=19921231

Abrogé à compter du 1er janvier 1993 par ce texte qui passe la limite à partir de laquelle il faut un permis non pas à 6 cv mais à 4.5 kW (soit 6.11 cv):

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...=&dateTexte=20110607

Lui même abrogé à compter du 1er janvier 2008 par ce texte (qui maintient les 4.5 kW, soit environ 6.11cv):

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...=&dateTexte=20110607

Lors29 a la bonne date.

Salut ça me rappelle que je n'ai jamais compris pourquoi les constructeurs sortait des '9,9cv' alors que la loi stipulait bien que c'était au dessus de '10cv' qu'il fallait le permis ...
Meme le Gend. Mar.. avec qui j'en ai parlé ne comprenait pas...



Alain Bonne mer à tous...