SUJET :

As-tu pu lire quelque part qu'il y aurait des recrutements pour permettre le renforcement des contrôles ?
Sincèrement, il n'y a pas de quoi être inquiet.

Les 3/4 des bateaux vendus en LOA ne sont pas équipés pour le hauturier.

Et en aucun cas un gendarme te demandera la nature du financement de ton bateau...

Les gendarmes non mais les services fiscaux OUI.
Je viens de recevoir mon contrat la à renvoyer et il y a une attestation à signer en indiquant la catégorie du bateau et son armement hauturier !
Facile à contrôler par les services fiscaux : demande des factures du bib par exemple.
Je me fais l avocat du diable mais qui sait ....

jalac 33 écrit: Les gendarmes non mais les services fiscaux OUI.
Je viens de recevoir mon contrat la à renvoyer et il y a une attestation à signer en indiquant la catégorie du bateau et son armement hauturier !
Facile à contrôler par les services fiscaux : demande des factures du bib par exemple.
Je me fais l avocat du diable mais qui sait ....

Je ne vois pas pourquoi on devrait justifier d'un armement hauturier pour aller à l'étranger, alors qu'on peut très bien le faire en cotier: il suffit de longer la côte... D'autre part, avec un bateau sur remorque, on peut aussi le faire tout simplement en transportant son bateau jusqu'à l'étranger (par la route), pour y naviguer ensuite en côtier...

Vu la quantité de LOA, ça se saurait si les services fiscaux envoyaient des demandes de justficatifs d'équipements hauturiers !

Je crois que vous psychosez un peu pour rien...

D'autant plus que lors d'un contrôle de moins de 7m c'est le nom du "locataire" qui est marqué sur la carte "bleue" et non pas celui de la LOA...
Chose différente sur un > 7m qui lui est francisé au nom de la boite de leasing

Bonsoir Alain,

Sur le carnet de navigation de mon (ex) Capelli 900 (donc de plus de 7 m), c'était mon nom (et mon portrait) qui apparaissait.

Le loueur n'apparaissait nulle part.

Meltem, sur mon précédent bateau <7m c était le nom de l organisme Loa qui était inscrit et non le mien.
C est bien l organisme Loa qui est le propriétaire du bateau, c est donc lui qui apparaît sur la carte de navigation "bleue".

Ça, c'est parce qu'ils n'ont aucune confiance dans les 33 !

Sur ma carte bleu (- de 7m) il y a mon nom et en dessous nom du copropriétaire le nom de de la société du LOA....

J'ai l'impression que les aff mar ...remplissent les papiers a l'humeur du jour....
En plus a nombre de propriétaires ils ont marqué 2.....

J'espere que je n'aurai pas de probleme le jour de la revente..
C'est quand meme un peu fort de café.. que ces gens ne sont memes pas foutus de comprendre ce qu'est un LOA.. et remplir correctement un certificat ..(pondu par eux)

Sur mes papiers, ils ont inscrit des moteurs in-board...

Résultat, un DAN majoré et un remboursement du delta toujours pas effectué depuis bientôt 8 mois.

salut Jalac

Désolé de te le dire mais je pense que c'est Ulysse qui a totalement raison

Sur la catrte d'immatriculation c'est bien le nom de mon épouse qui apparait en tant que "propriétaire".
Et pourtant elle n'est que la "locataire" de ce bateau ...
Sur le livret de francisation du "61" il y avait la LOA en proprio et mon épouse en Colocataire ..

Ulysse , ne te fais pas de soucis...
Le jour où tu vendras le boat, avec l'argent du nouveau proprio tu rembourseras ce qui reste à payer , l'organisme de LOA te fera faire une carte à ton nom et tu renverras le tout au nouveau propriétaire

C'est ce que j'ai fait pour le "61" sans aucun pb..

Ha si j'oubliais, j'avais signé les papiers de vente tout seul et comme le bateau était déjà au nom de mon épouse ( et oui, c'est Elle la Banquière ) les Aff mar m'ont demandé de tout refaire avec son nom à Elle

Il y avait aussi possibilité de faire le transfert directement au "nouveau" mais celui ci aurait dû faire 2 chèques , un pour moi et l'autre du montant de la somme due à la boite de la LOA ....

Estimant que c'était trop compliqué pour Lui il a préféré me régler le montant total directement et il a pris le boat en attendant les nouveaux papiers

Ceratinement un mec intelligent qui n'a pas voulu s'em....der avec les paperasseries administratives

Je ne vois pas pourquoi on devrait justifier d'un armement hauturier pour aller à l'étranger, alors qu'on peut très bien le faire en cotier: il suffit de longer la côte..

Tu as raison mais
Entre le LOA cotier et LOA Hauturier il y a au delà d'un certain nombre de mensualité jusqu'a 8 % d'ecart au niveau

Donc sur 70,000 euros cela vaut le coup de le mettre en Hauturier (du moins pour moi cela valait le coup ) et comme en plus je fais des nav Hauturière
Pour ce qui est du livret il est indiqué un proprio (LOA) et 2 locataires (mon épouse et moi )

Bonjour à tous je compte acheter un bateau neuf en LOA, on m'avait annoncé jusqu'à 7 % d'économie sauf que je suis plus à 3 % que de 7 ! savez comment amortir et optimiser au mieux cette économie qui est loin d'être négligeable ? Merci d'avance

La LOA offre un crédit d'impôt de 50 % sur la tva, donc
L’économie est de presque 10 %.

Bien sur il faut déduire les intérêts qui dépende de la durée
De la LOA, et les éventuels frais de dossier.

En gros plus t'on apport et important(en général 50 %) et plus
La durée de la Loa et courte plus tu gagne.
En même temps c'est un peux le même principe pour un emprunt classique.

Bonjour Santa Manza, nous avons pris la LOA et l"assurance chez April marine. Pour avoir les meilleurs conditions il faut un apport de 55% et une durée de 3 ans.
Bonnes navs à tous

Oups... Pardon Iroise... je vous ai confondu avec Santa Manza

Bonjour Philippe33 moi aussi je suis en train de voir avec April Marine, qu'elle est l'économie que tu réalises sans vouloir être indiscret en % avec un apport de 55 % sur 3 ans ? Merci

Bonjour Le Moustachu...de mémoire j'ai économisé entre 6 et 7% sur le prix du bateau.

philippe33 écrit: Bonjour Le Moustachu...de mémoire j'ai économisé entre 6 et 7% sur le prix du bateau.

+1 avec Philippe33.

La situation idéale: financer le maximum sur le premier loyer (entre 50% et 55% selon les organismes LOA) et le reste en loyers.
Le principe de la niche fiscale est que les loyers, donc le restant du, est taxe à 9,8% de TVA au lieu de 19,6%.
Le gain se fait si tu as la capacité de rembourser vite, afin que le coût des intérêts + assurances sur le capital restant du restent inférieurs au gain généré par le différentiel de TVA.

Donc le gain dépend de ta capacité a rembourser vite la petite moitié financée.

L'intérêt pour beaucoup de plaisanciers n'est pas vraiment de gagner, mais souvent d'avoir un financement à "taux zéro" ( que le coût du financement soit égal au gain de TVA pour que les deux s'annulent)

Espérant avoir été clair....

Tout à fait d'accord avec le raisonnement de Moebius

Pour nous, avec la LOA, l'important n'est pas de "gagner" quelque chose mais surtout d'en "perdre" un minimum ..

ce qui n'est pas tout à fait la même chose ..

Et si tu ne "perds" que 10% de TVA (19.6 - 9) à l'achat c'est toujours cela de gagné sur la revente par rapport à la décote qui est , rappelons le, du montant de la TVA la 1ere année et de 10% les suivantes