un HOAX ...?
voila ce que je viens de trouver sur le forum de 'caradisiac'
Bon alors, on va essayer de remettre tout ça à plat. Etant moi-même expert auto, j'ai reçu la formation sur le VE et contrairement à ce que j'ai pu lire, on va pas s'enrichir loin de là.
Déjà il faut savoir que cette procédure va remplacer la procédure VGA (véhicule gravement accidentés) qui était mise en place par les forces de l'ordre en cas de grave accident (avec du corporel le plus souvent).
Cette procédure est un complément du contrôle technique. Elle ne vise pas uniquement le portefeuille puisqu'on est quand même en train de parler sécurité.
Cette procédure sera mise en place par les experts auto mais aussi par les forces de l'ordre à compter du 01.01.2009.
Lorsque l'expert constatera, dans le cadre de sa mission, qu'un véhicule est concerné par un défaut prévu dans le cahier des charges de la procédure VE, il informe la préfecture qui écrit au propriétaire afin de lui signifier son interdiction de rouler et l'obligation de restituer sa carte grise dans un délai de 10 jours. Pour récupérer sa carte grise, il suffit de présenter à la préfecture un rapport d'expertise stipulant que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
La responsabilité civile voire pénale de l'expert pouvant être recherchée, il est clair qu'on sera amené à demander la réalisation de frais d'entretien pour attester que le véhicule est conforme.
Je tiens néanmoins à souligner plusieurs points:
- d'après les études réalisées, cette procédure ne concernera qu'entre 6 et 7% des véhicules expertisés, dont la moitié partira en épave.
- la procédure ne se substitue pas à l'article R326-2 du code de la route concernant les déficiences et les défauts de conformité du véhicule. En gros, le véhicule ne sera pas concerné s'il présente des pneux usés à 100%.
- il est évident que si l'expert examine le véhicule pour un choc arrière, il n'ira pas vérifier l'étanchéité des amortisseurs.
Il reste néanmoins des questions à élucider.
D'abord qui prend en charge les honoraires de l'expert? A priori les assurances devrait les prendre en charge, au moins si vous n'êtes pas en tort.
Qui paie les réparations? Ce sera l'assurance si ça fait partie du sinistre, à nous si c'est dû à l'entretien normal.
Comment cela va se passer pour les véhicules de faible valeur ou fortement kilométrés qu'il sera quasiment impossible à remettre en conformité? Les assureurs devraient proposer à leur clients la cession du véhicule.
J'espère avoir été assez complet et reste à votre disposition pour toute question.
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