SUJET :

Laurent laisse tomber, je l'ai trouvé......merci

Décret 2007-1167 2007-08-02

PMB

Gilles, Dan


nicoh44

Nico,



Qui aime bien, chatie bien....

Ps: t'en es ou avec ton hélice?

AU fait, tu payes un café au bunny's cette am???

Gilles 44, décorateur d épave et de fond...

mon hélice rien fait encore, pour un café quand tu veux mais pas au BUNNYS' BAR

nicoh44

Salut Nicoh et Gilles

Pourquoi pas au Bunnys Bar, ha oui, c'est fermé à cet heure.....

Dan

PS : j'aime pas le café , alors un thé devrait m'aller ... à condition que ce soit un ' sencha '

Salut à tous,alors! pourra , pourra pas naviguer à moins de 6 milles avec mon côtier?
merci

Pas pour le moment...-5 mn.
Apres, a toi de voir... en pesant risques/consequences.

Ker Eo: Northstar 195 RM / Mariner 135 Optimax

Décret 2007-1167 2 Août 2007


Décret relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.


NOR : DEVX0757178D


Article 13 En vigueur
Créé par Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 (JORF 3 août 2007 en vigueur le 1er janvier 2008).




En vigueur, version du 1 Janvier 2008


PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR.



I. - Les titres de conduite permettant la conduite en eaux maritimes délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.


Les détenteurs d'un permis mer côtier peuvent piloter en eaux maritimes un bateau de plaisance à moteur jusqu'à 6 milles d'un abri.


Les détenteurs du permis A peuvent piloter en eaux maritimes un bateau de plaisance à moteur jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.


Les détenteurs du permis A ou du permis mer côtier peuvent obtenir l'extension 'hauturière' sous réserve de passer avec succès une épreuve spécifique dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 8.


Les détenteurs d'une carte mer peuvent piloter en eaux maritimes, de jour, un bateau de plaisance à moteur d'une puissance inférieure ou égale à 37 kilowatts jusqu'à 6 milles d'un abri. Pour les détenteurs d'une carte mer dite 'spéciale', cette conduite peut être nocturne. Les détenteurs d'une carte mer peuvent obtenir l'option 'côtière' sous réserve de passer avec succès une épreuve théorique dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 8.


II. - Les certificats de capacité de catégories C, S et PP délivrés en vertu du décret du 23 juillet 1991 susvisé ainsi que les titres délivrés antérieurement et reconnus équivalents à ces titres pour la conduite en eaux intérieures par ce même décret demeurent valables. Les détenteurs d'un certificat de catégorie C peuvent obtenir l'option 'eaux intérieures' sous réserve d'avoir effectué la formation pratique dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 8.


Le certificat de capacité de catégorie S est considéré comme équivalent à l'option 'eaux intérieures'. Les détenteurs de ce certificat peuvent obtenir l'extension 'grande plaisance eaux intérieures' sous réserve d'avoir effectué la formation pratique dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 8.


Le certificat de capacité de catégorie PP, délivré en vertu du décret du 23 juillet 1991 susvisé, est considéré comme équivalent à l'extension 'grande plaisance eaux intérieures'.


Les personnes pouvant justifier à la date d'entrée en vigueur du présent décret de la conduite en eaux intérieures d'un bateau de plaisance de plus de 4,5 kilowatts et faiblement motorisé au sens de la définition de l'article 7 du décret du 23 juillet 1991 susvisé peuvent, dans les dix-huit mois de l'entrée en vigueur du présent décret, demander la délivrance sans examen de l'option 'eaux intérieures' définie à l'article 2.


Les loueurs professionnels proposant à la location en eaux intérieures des bateaux de plaisance de moins de 5 mètres non habitables au sens de la définition de l'article 7 du décret du 23 juillet 1991 susvisé et faiblement motorisés selon le taux défini par ce même article peuvent continuer à louer ces embarcations jusqu'au 31 décembre 2011 sans que le permis de conduire soit exigible pour le pilote. Cette disposition ne s'applique qu'aux embarcations exploitées par le loueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret.




PMB

Hello,

Il me semble à la lecture de ces éléments qu'il faudra tout de même posséder un navire (5mètres et +) et non une embarcation légère de plaisance (moins de 5 métres) pour pouvoir naviguer entre 5 et 6 milles.

Exact ou pas ?


A +

Il y a aussi cette histoire d'abri et de côte ce qui n'est pas du tout pareil : pour 6M il faudrait le permis A si je lis bien ? et le côtier c'est 5 ??

Et une côte genre les falaises de Quiberon ça compte ?

Ah oui j'oubliais que j'ai le hauturier depuis 3 semaines

Seb. 47°43,16 N 03°22,10 W

Il ne faut pas confondre ce qui est lié au bateau et ce qui est lié au permis.

Ce qui change c'est le permis , donc les limites pour les ELP ne changent pas.

La limite du permis côtier passe bien de 5mn à 6mn d'un abri.

Les détenteurs du Mer A gardent leur prérogative de dépasser la limite du côtier, sous réserve de l'armement du navire bien sur, tout en ne s'éloignant pas à plus de 5mn de la côte

PMB

OK, capito pepito
Merci encyclo_pmb

Seb. 47°43,16 N 03°22,10 W

La seule chose qui peut changer pour une ELP :

Elle se fait choper entre 5mn et 6mn nautique d'un abri.
C'est un dépassement de la limite autorisée bien sur.............mais cela n'est plus de la conduite sans permis valide

PMB

PMB,

Il nous la coupe a chaque fois, et plus vite que Zorro...
Donc permis cotier / 1er janvier 2008 c' est 6 mn d' un abri...
Excellent.

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