c'est totalement identique nico,
Avertissement. Tous les envois postaux, contenant les marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou à toute autre formalité particulière doivent, en principe, être dédouanés en procédure de droit commun (DAU), par les destinataires ou les expéditeurs des envois ou par un déclarant agissant pour leur compte.
ATTENTION. Les sites Internet commerciaux offrant des ventes en ligne ne mentionnent pas toujours les mesures administratives particulières nécessaires à l'acheminement des produits. Afin d'éviter toute mauvaise surprise, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la direction régionale des douanes la plus proche.
voici ce que dit le site des douanes française pour toute importation venant hors UE
I. A L'IMPORTATION
C?est-à-dire pour une marchandise en provenance d?un pays situé hors de l'Union européenne.
1. Colis postaux (limites de poids 20 kg ou, dans certains cas, 50 kg)
Les colis postaux sont présentés accompagnés des déclarations en douane 'CN 23' (intégrées dans la liasse postale CP 72), établies par les expéditeurs.
- Les colis, d'une valeur unitaire inférieure à 2 300 euros, sont dédouanés et, le cas échéant, taxés par les services douaniers dans les centres de dédouanement postal (CDP) au vu de ces déclarations. Les droits de douane et taxes (TVA) exigibles figurent sur le bordereau de livraison 'C50' (consultable au format PDF) remis par l'agent des postes lors de la livraison. Une déclaration en détail n'est, en principe, exigée que pour les envois d'une valeur supérieure à ce montant. Cette déclaration peut être établie par le destinataire ou par son déclarant, mais il appartient à la Poste de présenter cette déclaration à la douane à l'appui de l'envoi.
2. Envois de la poste aux lettres (limites de poids 2 kg ou, dans certains cas, 5 kg)
- Les envois de la poste aux lettres, à soumettre au contrôle douanier doivent être revêtus par l'expéditeur d'une étiquette verte « douane » modèle 'CN 22'. Si la valeur du contenu excède 380 euros, ou si l'expéditeur le préfère, il doit apposer sur l'envoi uniquement la partie supérieure de l'étiquette 'CN 22' portant la mention 'douane - peut être ouvert d'office' et joindre, dans ce cas, une déclaration en douane 'CN 23' correctement remplie par ses soins.
- Les envois de la poste aux lettres, d'une valeur inférieur à 2 300 euros sont dédouanés et, le cas échéant, taxés par les services douaniers dans les centres de dédouanement postal (CDP) au vu de ces documents. Les envois d'une valeur supérieure à ce montant doivent faire l'objet d'une déclaration en détail sur imprimé DAU (1). Les droits de douane et taxes (TVA) exigibles figurent sur le bordereau de livraison 'C50' (consultable au format PDF) remis par l'agent des postes lors de la livraison.
(1) DAU- document administratif unique. Pour les envois importés par la Poste dans les DOM, le seuil d'exigibilité de la déclaration en détail est fixé à 8 000 euros.
3. Achats sur Internet
Sur Internet , vous pouvez aisément correspondre avec quelqu?un qui habite à l?autre bout du monde. S?agissant de commerce, il est essentiel de savoir à qui vous avez affaire, et où cette personne est établie. Vérifiez toujours l?identité et la nationalité de votre correspondant, que son adresse électronique ne reflète pas nécessairement.
De plus, certains sites Internet implantés à l'étranger peuvent proposer des produits dont l'importation en France est strictement réglementée ou prohibée à titre absolu. En outre, des règles particulières peuvent s'appliquer pour la commercialisation de certaines marchandises.
N?oubliez pas que vous aurez beaucoup plus de garanties et de possibilités de recours si vous traitez avec un professionnel plutôt qu?avec un particulier.
Lisez attentivement les conditions d?utilisation de vos données personnelles : n?hésitez pas à demander qu?elles ne soient pas transmises à des tiers (un cybercommerçant sérieux vous permet de le faire très aisément : c?est d?ailleurs un bon test.).
Dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane en fonction du produit acheté. Renseignez-vous auprès de la direction régionale des douanes la plus proche.
