SUJET :

J'avais fait un petit récapitulatif de la situation sur un autre forum...

Le voilà:






L?insubmersibilité et la dispense du radeau de survie font beaucoup parler?

Un petit historique ( chiant !!!) pour remettre les choses en place.

J'ai pu faire une erreur, et les corrections ou précisions sont les bienvenues!

Le texte de base sur la navigation et la sécurité des navires, ayant, je crois, institué la division 224 est l?arrêté du 23 novembre 1987.

Je n?ai pas retrouvé l?annexe du texte d?origine (la division elle-même).

Ce texte réglemente les catégories de navigation en fonction de l?éloignement ( de 1 à 6?)

Ensuite, arrive l?arrêté du 6 mars 2000, qui modifie l?article 224-2-20, et réglemente l?exemption de radeau pour les navires reconnus insubmersibles pour les 3eme et 4eme catégories.

admi.net/jo/20000402/EQUK0000443A.html

Il précise les conditions de reconnaissance d?insubmersibilité à l?article 224-2-24.

L?arrêté du 30 septembre 2004 supprime toute l?ancienne division 224, et la remplace par une nouvelle ( voir l'article 1).

admi.net/jo/20041028/EQUK0401319A.html

L?article 224-2-24 ( créé par l'arrêté de 2000) est donc supprimé, il n?y a plus de possibilité de faire reconnaitre un navire insubmersible pour l?exempter de radeau, il reste cependant la dispense pour ceux qui bénéficiaient de cette exemption sous l?ancienne division 224, après le 1er janvier 2005.

Ce texte dit :

Les navires de plaisance approuvés en 3e ou 4e catégorie de navigation avant le 1er janvier 2005 et conformes aux critères d'insubmersibilité conservent la dérogation d'emport du radeau de sauvetage.

Arrive ensuite la division 240,

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pd...e_7_janvier_2010.pdf

laquelle dit (article 240-3-11) :

II.Les navires bénéficiant de la reconnaissance d?insubmersibilité, neufs et existants, ne
sont pas tenus d?embarquer le radeau ou l?annexe de sauvetage prescrit par l?article 240-
3.09, tant qu?ils naviguent dans les limites, en termes d?éloignement d?un abri, de la
catégorie de navigation pour laquelle l?insubmersibilité a été reconnue. Un navire neuf
identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette
reconnaissance tant qu?il est fabriqué par la même personne.

Trois conclusions :

1- L?exemption reste soumise à une condition d?éloignement ( 3eme ou 4eme ancienne catégorie).

Comment savoir si un bateau a été homologué en 3eme ou en 4eme?

Je n?ai pas la réponse, ni les conditions de cette homologation. Ceux qui ont navigué avec des bateaux homologués pourraient peut-être nous éclairer?

2 ? Il faut que le navire neuf soit identique ( c'est-à-dire de la même série que celle qui a reçu l?homologation suivant l?arrêté de 2000), un navire ayant le même nom, mais d?une série différente ne peut plus bénéficier de l?exemption ( Le Narwhal 520 hd d?hier est-il de la même série que celui d?aujourd?hui ? dispense de radeau ?).

3 ? Il n?est plus possible aujourd?hui pour des nouveaux modèles d?obtenir une exemption de radeau?





Je suis donc d'accord avec PIA, qui a parfaitement résumé la situation...

Sauf sur sa conclusion où là, je suis d'accord avec JCJCAT, sous réserve de savoir si le Narwhal bénéficie d'une homologation 3eme ou 4eme catégorie...

Comme je l'ai également indiqué sur l'autre site, le procès verbal d'essai d'insubmersibilité (que j'ai sous les yeux) daté du 21 septembre 2001 validé de fait par les affaires maritimes ne fait aucune référence à aucune catégorie de navigation.

Donc pour moi, a ce jour la seule limite en vigueur est celle des 6 miles.

Conclusion : au dela de 6 miles, avec permis hauturier, sans radeau et avec 5 personnes maxi, je suis en règle !

En complément des infos ci dessus : l'insubmersibilité du Sillinger est accordée pour la catégorie de conception B. Donc si on se réfère à l'ancienne division 224, le bateau était autorisé à naviguer en catégorie 2,3,4,5,6 soit à 200 miles d'un abri.
Donc jusqu'à 200 miles d'un abri, je suis en règle avec 5 personnes à bord et le permis hauturier!!!
Je peux donc partir de l'aber wrach, aller en Angleterre et revenir si le vent est inférieur à force 8 et la hauteur significative des vagues est inférieure à 4 m.

Distance Aber wrach - pointe sud de l'Angleterre : mois de 100 miles
Avec un réservoir de 200 l, je dois meme pouvoir faire l'aller retour sans faire le plein... et sans radeau de survie....

Je n'ai rien affirmé à la légère, j'ai vérifié auprés d'un revendeur Narwhal.
Il n'y à jamais eu de certification.....ceci est une prestation payante.

@+ Pia

Bonjour ..

Possedant un narwhal, je suis allé prendre ma carte de circulation, et a la rubrique insubmersibilité : il est précisé OUI....

Mais bon perso ..je ne depasserais pas les 6 milles avec un Hd 520.. et de plus l'insubmersibilité n'est garantie que pour 3 personnes et un poid moteur de 150kg au max....

Voila...



Alain Bonne mer à tous...

De toute facon, si on se réfère aux anciennes catégories de navigation, ton bateau étant en catégorie C, tu seras limité à 5 miles ce qui est du radeau de survie. Donc dans ton cas de figure, ca n'apporte rien contrairement au mien qui lui est homologué en catégorie de conception B.

Attention !
les bateaux de 2001 sont injectés de mousse mais pas homologués insubmersibles...je crois bien que c'est plus tard que ça que Narwhal a homologué ses bateaux...
D'ailleurs j'ai le même que toi de 2002, et rien dessus disant qu'il est insubmersible ! même si il doit l'être.

Lilo29

ne pas confondre 'unsinkable' et 'inflatable'....

Lilo29

J'aimerai bien voir le certificat de véritas !!!!!

@+ Pia

Qu'est ce qu'on peut lire comme conneries sur ce forum: Bien sur que tu peux aller au delà des 6MN avec un cat C....sous conditions....

@+ Pia

ben, moi j'ai réglé le pb à l'achat, je suis devenu belge...
Cet été Jersey 18 miles, sans forcer: 1 heure de nav par mer d'huile et bjr les pubs et fish and chips !!!

On doit toujours terminer ce qui est co

Pia, mp envoyé avec le pv de veritas

Aux affaires maritimes, ils ont été moins chiant que toi sur ce coup la....

Mail répondu avec les éclaircissement qui s'imposent.

Ma remarque ne portait pas sur la marque sillinger mais sur Narwhall.

Oui tu peux aller au delà de 6mn avec un cat C sans radeau de survie si il dispose du certificat d'insub !

Je ne suis pas chiant...juste factuel.

@+ Pia

eh pia tu ne dit jamais de betises toi ? ,

arrete de faire ton grongnon

Sur ce forum , je plaisant et deconne à donf mais ....sur une question sérieuse qui peut engager la sécurité, je reste factuel et ne parle que de ce que je connais. En ne donnant que des informations vérifiées.

Quand au sujet de l'insubmersibilité, j'y ai passé assez de temps pour résoudre ma problèmatique perso pour pouvoir affirmer certaines choses.

Mais peux tu le comprendre ?

@+ Pia

Bon on va reprendre depuis de début pour ceux qui ont du mal a comprendre. J'ai de mon coté creusé un peu la question ce qui va permettre de rectifier certaines betises que j'ai pu dire.

Pour ce qui est de mon cas personnel, je navigue donc sur un Sillinger 650 (ca je pense que tout le monde l'avait compris). Ce bateau est homologué en catégorie B/C. Ces catégories de conception existent depuis 1996

L'ancienne division 224 datant de 1987 définissait des catégories de navigation basées sur la distance jusqu'à laquelle un navire peut s'éloigner d'un abri.
Catégories distance
Catégorie 6 2 miles
Catégorie 5 5 miles
Catégorie 4 20 miles
Catégorie 3 60 miles
Catégorie 2 200 miles
Catégorie 1 plus de limite

En fonction de la catégorie de conception du bateau, il était possible d'armer le bateau selon la catégorie de navigation choisie selon les limites ci dessous :
Catégorie de conception


Catégories de navigation possibles

A 1, 2, 3, 4 5, 6

B 2, 3, 4, 5, 6

C 4, 5, 6

D 6



Donc pour résumer, selon cette règlementation, avec un sillinger 650 de catégorie B, il était possible de naviguer en catégorie 2,3,4,5,6 soit 200 miles d'un abri.

L'arrêté du 6 mars 2000 précise que 'les navires pratiquant une navigation de 3e ou 4e catégorie sont dispensés de l'embarquement d'engins de sauvetage collectifs lorsqu'ils ont été déclarés insubmersibles dans les conditions prévues aux articles 224-2-24 et 224-2-28, alinéa 3'

Donc, le Sillinger 650 est dispensé de radeau de survie jusqu'en 3è catégorie soit 60 miles (et non 200 miles comme j'ai pu l'indiquer précédemment).

La nouvelle division 240 précise :
II.Les navires bénéficiant de la reconnaissance d?insubmersibilité, neufs et existants, ne
sont pas tenus d?embarquer le radeau ou l?annexe de sauvetage prescrit par l?article 240-
3.09, tant qu?ils naviguent dans les limites, en termes d?éloignement d?un abri, de la
catégorie de navigation pour laquelle l?insubmersibilité a été reconnue. Un navire neuf
identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette
reconnaissance tant qu?il est fabriqué par la même personne.


Toujours pour ce qui me concerne :
J'ai le PV d'essai d'insubmersibilité fourni par BUREAU VERITAS daté du 21/09/2001.
Ce même PV a été reconnu comme valable par les affaires maritimes pour notifier sur la carte de circulation l'insubmersibilité du bateau.
Le bateau comporte 2 plaques signalétiques :
1 pour la catégorie C avec le nombre maxi de passagers = 18
1 pour la catégorie B avec le nombre maxi de passagers =5 et avec la mention 'INSUBMERSIBLE'.
Donc, si on résume :
Je considère au vu de ces éléments et surtout du document officiel que représente la carte de circulation que mon bateau bénéficie bien de la dispense d'embarquement du radeau et que je suis en règle jusqu'à 60 miles d'un abri...

Et moi qui ait le meme certificat...jusqu'à 20 MN. Puisque c'est un Cat C.



@+ Pia

vous vous cassez vraiment le cerveau pour rien, surtout Pia qui ne dépasse jamais 3 mn de la côte

CApLOUf

Non, 300m et je respecte les 5 noeuds.

C'est toujours mieux que le tien qui passe pas la porte du garage.

t'étais pas bannis toi ! figure de poulpe !

@+ Pia