SUJET :

salut pmb,
donc voici ma question purement d'ordre legal...je suis sur que tu vas aimer
donc dans le cadre de plongée hors structure dite associative ou commerciale.
1/quel article de loi regit la plongée bouteilles en france?
j'ai bien dit hors structure....
2/de quel equipement specifique à la plongée doit être equipé mon bateau?dans ce cas...
3/même si je suis licencié dans une fédération et que j'ai un niveau qui me confère ,dans le cadre des plongées associatives,des prerogatives et des obligations de moyens...suis je couvert par mon assurance?

si tu veux me repondre par mail perso no pb....
je te dirai après ce que j'ai pu trouver à force de harcelement gendarmesque ...
merci d'avance de ta collaboration sur ce sujet...

coolapic33

Si on n'est pas pmb on peut répondre ???

Bon alors d'après les spécialites :
1) Si tu as le moindre matériel (une palme, etc) qui appartient à un club, il s'agit d'une plongée club

2) Tu as absolument tout ton matériel. Dans le cadre des structures, c'est l'arrêté de 98 qui régit la plongée. Hors structure, il n'y a AUCUNE règle. On (on=les spécialistes en question) constate seulement dans la jurisprudence, qu'a chaque fois qu'il y a un problème dans une plongée hors structure, les juges ont appliqué l'arrêté de 98. L'application a été encore plus sévère si à bord il y avait des licenciés ou des encadrants (ils ne pouvaient pas ignorer la loi).

En résumé : hors structure tu fais ce que tu veux, mais si tu ne veux pas être condamné en cas de pépin, tu te conformes à l'arrêté de 98...

FAbrice

re

La spécialiste me souffle de rajouter : l'assurance comprise avec la licence n'est qu'une responsabilité civile et ne s'applique qu'aux activités fédérales.

FAbrice

je sais tout ça ....
Pour ma part si un jour il y avait un pepin , ce n'est pas le risque penal qui m'inquiete ...mais le risque moral !!!!!
Quand je plonge avec mon materiel ....je preciserai que même s'il s'agit de l'air fournit par le compresseur du club ...cela devient une plongée club !
Et quand tu sais que ce même club te refuse le materiel de secu qui dort dans le local ...alors là oui tu as envie de plonger seul !
Ma question initiale etait purement juridique...mais tu as eu raison de repondre avec tes connaissances
Quand je plonge en autonome c'est bien pour ça que je fais gaffe a qui j'en parles car effectivement le risque pour ma part (E2) fait que souvent je suis considéré comme 'DP' de fait !
Et après on s'etonne et on cris au scandale de voir plonger des gars en fenzi tout seul ...hein jean ?

petite remarque concernant les licenciés ou encadrants ....comment sommes nous censé ne pas ignorer une loi qui n'existe pas ????
l'arrete de 98 modifie 2000 et 2004 ne regit que les plongées dans le cadres federal et structures ......


coolapic33

bien d'accord avec toi sur l'aspect moral... mais si en plus tu croupis en tole, c'est pas là que tu risques de t'en sortir/remonter la pente.

Sur le coté connaissance, je ne voulais pas dire du règlement, mais connaissance des risques et des précautions à prendre. En tant que E2, tu ne peux pas ne pas savoir que l'oxy est vital, qu'on peut avoir besoin de pétards (de rappel hein !), comment on organise une palanquée, etc.

FAbrice

PS : moi aussi j'ai bien aimé la Fenzy de Jean, ca fait bien longtemps que j'en avais pas vu une mouillée !

Désolé, sur la plongée la législation n'est pas mon truc....mails il y en a d'autres pour te répondre

Pour plus d'info va sur le site www.plongeur.com utilise le moteur de recherche le sujet a été abordé des centaines de fois.Si tu trouve pas tu peux me contacter en MP je te donnerai le mail d'un amis specialiste de la question.

eric

scyllias

Salut,

Le petit détail qui m'a fait sourire :

Quand il y a des licenciés à bord le plus haut niveau devient
automatiquement le résponsable de la palanqué.
Et en cas de niveaux identiques... c'est celui qui a le plus
de plongées au compteur qui devient resp des autres !!!

Pour ce qui est de ton niveau, effectivement tu seras de la revue
à tous les coups

A+ Patrick

eh oui ...mais pas bête j'ai (encore ) des amis MF1/MF2
fait ch...r c't oxi !!!
y me manque que ça ...vous voulez pas vous cotiser pour un Dûr ??


coolapic33

même pour le chasse sous marine c'est compliqué, les AffMar m'ont dit qu'avec l'autorisation il fallait une attestation de RC de l'assurance maison, mais mon assurance maison refuse de m'assurer pour la chasse. comment faire ???

Sylvie et Eric

prend une licence à la FFESSM avec assurance....si je dit pas de betises la licence tient lieu de permis de peche,donc l'assurance doit couvrir la chasse ....verifie auprès du cabinet lafont AXA ....

coolapic33

Coolapic,
Je peux pas m'empêcher de participer à ce post !!!!!
Pour l'oxy, il me semble t'avoir un jour envoyé un lien... çà a l'air 'correct' !
Pour le reste, n'oublie pas que c'est le monsieur avec le petit marteau en bois dans la main qui règlera une affaire litigieuse... e comme ce n'est pas un spécialiste de notre activité, il s'appuiera sur le texte en vigueur du moment et ensuite sur le contexte du problème...
Allez, bonnes bulles à tous !

Bicou13

Eric,
Coolapic a raison, pour le coté responsabilité civile... Rien ne t'empêche de souscrire un assurance supplémentaire... Renseignes toi du coté de MAIF et Filia-Maif !

Bicou13

Concernant le chasse, la licence FFESSM vaut permis de chasse, c'est uniquement pour cela que je la prend car depuis quelques années je plonge aussi très souvent structure avec des copains.

Effectivement dans ce cas il n'y a pas de texte qui encadre notre activité mais comme cela a été dit en cas de pépin , grave , avec dépot de plainte pour mise en danger d'autrui, le juge appliquera les principes de l'arrêté de 98
Ceci dit, si il n'y a que des plongeurs confirmés (niveau et/ou nombre de plongées important) sur ton bateau et qu'il n'y a pas d'oxy à bord on concluera qu'ils ont accepté de plonger en toute connaissance de cause donc ta responsabilité sera dégagée (ainsi si tu es E2, tu ne sera pas plus responsable qu'un N2 avec 300 plongées)
il en sera autrement si tu fais plonger des gens novices car en cas de pépin tu seras forcement seul responsable car toi seul connaissait les conséquences de l'absence d'oxy à bord
mais ceci n'est que mon avis

Karibu, le juge ne connait que le principe des responsabilité du plus haut gradé, que coolapic soit avec des NI, II, III ou IV ; c'est lui le IV initiateur... (je fais un peu le pmb local, çà ne durera pas, c'est le type même de débat qui m'irrite ). L'O2 et une VHF à bord me semble pri-mor-dial, point. Chacun balaye devant sa porte...

Bicou13

bonsoir a tous l'assurance fede ne vaut rien du bla bla regardaient les entres lignes les dommages et dedommagement du pipau il n'y a qu'une assurance valable une seule qui couvre jusqu a la perte de votre matos elle devrait etre obligatoire a nous moniteur c'est c'est DAN la aux moins vous ete tranquil

aquaphil

salut bicou
je voit que tu es en forme....
j'ai la vhf ...c'est déjà un début !
De plus je suis NV initiateur ...donc je sais que de toute manières j'en prendrai pour mon Grade ....
Et comme j'ai bien reçu ton email je vais finir par y passer à l'oxy !
Je suis d'accord avec toi ...l'oxy c'est primordial dans les secours.
et si ça doit m'arriver je n'aimerai pas que l'on fasse seulement le 1616 ou le 18 ....je vais prendre rdv avec mon toubib pour savoir si je n'aurai pas besoin d'un traitement à l'oxy par hasard

coolapic33

à la bonne heure...
Au plaisir de croiser nos palmes, qui sait ?

Bicou13

je ne suis que N3 initiateur avec plus de 1000 plongée au compteur sur mon bateau la plongée hors structure je respecte quelques règles.
équipements perso jamais d'emprunt au club pour tous
certificat médical a jour pour tous
possetion des brevets
assurance dan
respect des prérogatives du plus bas niveau
oxygene a bord
plongées loisir
si je devais respecter d'autres regles merci de me les indiquer

jacques

tato : ouais, normal, quoi...
à un détail : rien n'mpêche un club de prêter du matériel, sauf ci celui-ci est delibérément pas entretenu...

Bicou13