Je pense que l'explication est la suivante.
Chaque pays dispose d'un quota national pour une espèce donnée.
Il le répartit en interne, et pour la France une partie du quota va aux OP ( en général la plus grosse partie), l'autre au non adhérents aux OP, soit au reste, en ce compris les plaisanciers classés dans le quota non-adhérents.
Le quota plaisance est dans le quota des non adhérents aux OP (organisations de producteurs), car il n'existe pas à ma connaissance de quota spécifique pour les particuliers.
Je me demande cependant s'il n'en existe pas pour une ou deux espèces comme le thon dans le cadre de la pêche sportive, mais là je ne suis pas sûr du tout, il faudrait voir avec les spécialistes...
Si le quota non adhérents est épuisé, il l'est pour les plaisanciers...
Respecter les fermetures de pêche pour certaines espèces
La pêche de certaines espèces peut être interdite en période de reproduction, en raison de la fermeture du quota national ou de règles de protection locales.
www.affaires-maritimes.basse-normandie.e....php3?id_rubrique=65
Avis du 24 septembre 2009 (
www.alfos.fr/Pdf/JO-24-09-2009.pdf
)
2. Les sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués aux organisations de producteurs CME et aux
navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII d sont réputés épuisés pour l?année
2009.
La pêche de cabillaud est donc interdite dans la zone VII d pour les navires adhérents aux organisations de
producteurs CME et pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la zone VII d après
cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents aux organisations de producteurs CME et
pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
3. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué aux navires non adhérents à une organisation de
producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne dans la zone VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux
communautaires de la zone COPACE 34.1.1 est réputé épuisé pour l?année 2009.
La pêche de cabillaud est donc interdite dans la zone VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la
zone COPACE 34.1.1, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans
un quartier maritime de Bretagne.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la zone VII b, c, e-k,
VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits
pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de
Bretagne.
La Basse-Normandie est en région VII d pour la Manche Est et VII e pour la Manche Ouest.
Donc fermé pour manche ouest et pour manche est pour 2009...si je lis bien...
Antoine