SUJET :

bonjour un pavillon étranger représente une partie de territoire de ce pays en France .la zone internationale commence a 12 milles des cotes .autrement dit les navires battant pavillon belge ne peuvent pas pêcher dans les 12 m nautiques vrai ou faux

A ++ FRED60

Lors d'un controle des AffMar cet été, il y avait un tas de casiers à l'arrière de la vedette dont les bouées étaient à immat Belges....
discours du controleur sur les raisons de cette confisquation : 'ces casiers sont à immatriculation belge, et les bateaux étrangers n'ont pas le droit de pêche'

Ce qui confirmerait tes dires





FX, on touche plus l eau, c est normal ?

Certains te diront à 100% que c'est autorisé sans problème........
en cherchant je ne trouve aucun texte autorisant la pêche sans autorisation , même pour un bateau de la communauté européenne.
Par contre un texte interdisant , oui

C'est marrant ces questions qui deviennent récurantes ...
Va voir le dossier 'Pavillon Belge' sur capbreizh.com et tu auras des réponses avec retour d'expériences de plusieurs années !
A+

Michel

Michel

de quels textes tenez vous votre réponse ?

Ph

Je serais curieux de savoir, la pêche je ne connais pas franchement, mais sur légifrance je n'ai trouvé que des textes interdisant la pêche, sauf autorisation, aux navires étrangers

Bonsoir ,
j'ai lu moi aussi des textes qui parlaient d'interdiction de peche pour les étrangers MAIS il s'agissait toujours d'activitées pro .
Concernant la peche à usage privé , je n'ai jamais lu aucun textes mentionnant ce genre d'interdictions .
je serais curieux de les voir ...
Je n'ai pas trouvé non plus de textes autorisant formellement des plaisanciers belges à pecher ds les eaux francaises ...
mais peut etre que ces textes n'existent pas .
et si pas interdit ==> c'est donc autorisé .
Ce qui est clair c'est que tous les articles que j'ai pu lire dans la presse sur ce sujet mentionnait bien une égalité de droit entre les francais , les belges et les autres ... ( VGD et d'autres sources diverses ... )
Les pecheurs belges qui avaient été verbalisés il y a 1 an ou 2 n'ont pas été poursuivis et n'ont jamais payés d'amendes .
pourquoi à votre avis ?
Pour moi , la confiscation de casiers est un abus de pouvoir . maintenant pour poursuivre et porter plainte , il faut déja retrouver les casiers confisqués ,pas simple ......


a+
Bernard

Nanard, des textes sans préciser pro ou plaisance existent et interdisent la pêche aux navires étrangers sans autorisation dans la zone des 12m
Mais il existe aussi une convention sur la peche de 1964-03-09, et celle la je ne la trouve pas, elle pourrait donner des derogations.

Le probleme des belges qui avaient ete verbalises, c'est qu'on ne sait pas s'ils ont eut droit a la clemence d'un jude ou gain de cause grace à un texte

salut nanar pour se qui et la confiscation des cassiers pour plusieur raison cassier mal signalè et immtriculation du bateau pas correcte et cassier pas reglementaire a+

Bonsoir,
Tout ce que je peux dire c'est que la documentation officielle Gendarmerie autorise la pêche des plaisanciers étrangers de la même manière que pour les Français, aucune ambiguïté possible pour cette institution, maintenant il reste les douanes et les affaires maritimes.

Denis

Ho m...! c'est quoi ça !
Quand je vais au Guilvinec une semaine par an, je loue une petite maison dont les proprio mettent à disposition un casier à tourteaux que je vais mettre 3X sur le séjour ! Je remonte 3 tourteaux qui valent le coup et qui terminent dans une casserole d'eau de mer (oui c'est comme ça!)
Fier de ma pêche, je vais l'exhiber au bistrot du port ou les marins professionnels se marrent un bon coup. Et voilà que parcequ'il n'y a pas de textes- je n'irai pas aux casiers et les mecs du bistrot s'inquièteront parceque le 'belge' n'a pas payé son coup:-.
Je n'ai jamais rencontré sur la mer ou dans un port, un type qui n'a pas un peu de bon sens - il y a tjs moyen de se faire comprendre.
Je pense que le respect de la mer et des hommes qui en vivent (alors que moi j'y vais pour mes loisirs) est fondamental et si cela est respecté pêcher pour le plaisir quelques crabes ne gênera personne.

Cela dit : s'il faut arrêter la pêche pour protéger l'espèce OK mais arrêter le petit blanc au bistrot du port je dis non !


Samartom

Salut à tous,

J'ai un document officiel précisant que c'est autorisé.
J'attends l'autorisation de celui qui me l'a fait parvenir pour le mettre sur la page Pavillon Belge de capbreizh.com (si la dite personne est d'accord bien évidement).

A+

Michel

Ha.... le post d'avant le mien me réconcilie avec l'administration

Samartom

Ah , il faut tout leur macher , tout leur dire et tout leur prouver
t'as du mérite et de la constance mon petit Michel ! d'autant que tu te fiches de la peche comme de ton premier calecon !

D'ailleurs mon premier caleçon, je compte le mettre en vente aux enchères ...

Si cela intéresse un bienfaiteur de l'acheter ... (les sous iront à CAPBREIZH).

Selon les goûts de l'acheteur, je peux le vendre avec ou sans passage à la machine à laver.

On va commencer petit ... Mise à prix : 1?

Qui dit mieux ?

A+

Michel

Caleçon Français ou de complaisance, Michel ??

ça serait peut être un bon appat pour mettre dans un casier...??

Samartom

Ah je vois que les collectionneurs s'intéressent à ce collector.
Il a été acheté en France mais je ne suis pas certain qu'il est été fabriqué dans la Communauté Européenne !
Par contre comme nous sommes pluridisciplinaires à capbreizh, je peux le faire expertiser par un de nos adhérents (vas-t-en savoir c'est peut-être même lui qui l'a créé ...).
A+

Michel

Le document est maintenant en ligne sur capbreizh.com (page pratique 'Pavillon Belge').
A+

Michel

Au moins c'est clair !!!


merci

SR acheté en Janvier, saison assurée !