SUJET :

Un petit tour dans le texte de loi :
Sont considérés comme embarcations légères de plaisance :

2.1. Les embarcations d'une longueur de coque inférieure à 5 mètres non classées dans la catégorie des véhicules nautiques à moteur ou d'engins de plage ;

Il est bien précisé COQUE et non pas longueur hors-tout... donc un 530 qui a une coque de 485 entre dans cette catégorie

Des contestations? d'autres points de vue?

Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983

c'est juste pour corriger mon sujet

Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983

c'est fort possible, mais il faut vérifier ce que le législateur entend par coque sur un pneumatique. Car il peu avoir penser dans les méandre d'un cerveau technocratique aux superstructures qui dépassent et font partie d'une longueur hors tout et non de la coque

Certes mais comment le savoir... j'ai demandé hier sur le salon et le gars ne savait pas trop... 'c'est indiqué par le fabricant'... et effectivement sur les catalogues bombard et zodiac on a bien la dimension de la coque...

Enfin bon, pour l'instant avec mon C4 je suis pas concerné

Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983

Bonjour,
je suis assez content que cette question soit Re-posée, car c'est exactement ce que je demandais, sous d'autres termes moins précis peut-être, sous la discussion 'pour les longues soirée d'hiver':
je disais donc ce 28 novembre:
'Je reviens un peu au début de cette conversation, et de la taille des pneus.
c.a.d. de quelle dimension faut-il tenir compte dans le cadre de la reglementation des plus ou moins de 5 metres?
Dimension totale (dimension du boudin) ou dimension de la coque dans le cas d'un SR?'
Juste avant de me faire 'corriger' par un grand moralisateur de ce forum.
Donc quid de la dimension à prendre en compte?

slt.
vous prenez votre certificat de conformité a la jauge type d un navire de plaisance de serie.la longueur du bateau est/longueur extreme:distance separant les points extremes avant et arriere de la structure permanente du navire. certains diront:oui mais les semi r dont le boudin s enleve! virer le boudin et naviguer (je plaisante)

amicalement, minuspiratosbressinus

salut à tous

bah oui, mais le fameux certificat (déclaration de conformité) ne fait pas tout
je vois pour mon narwhal HD 480
longueur 4.80 M yes tout bon (longueur hors tout)
largeur 2.10 M et bin là, il y a un p'tit prob, largeur réelle 2.30 M :b-

dans ce cas je me demande si l'on peut se fier aveuglement à ce fameux certificat

certains vont dire 'on parle de longueur et cet espece de neuneu nous parle de largeur' bah oui, mais pour en revevenir au certificat ................................................................. :

Homme libre toujours tu cheriras la mer BAUDELAIRE

slt.
toi aussi Drak tu as trop gaver ton pneu.::e-le mien fait 2,28 au lieu de 2,18 .il est comme le patron plus large que long,tout dans la circonférence .. mais ya pas de soucis c'est la ref type qui compte.

amicalement, minuspiratosbressinus

dit moi stephane

ton C4 il a pas de coque, même souple ?????????

j'avais jamais remarqué que les C4 etaient des super bouée canard

mon ancien C3 il avait une coque lui (souple)

a++ daniel

Homme libre toujours tu cheriras la mer BAUDELAIRE

Ben non pas de coque sur mon C4, un instant j'ai meme cru etre un engin de plage, heureusement il a un gros moteur (gros par le poids bien sur).

Moi à mon avis pour résumé le tout... le jour ou tu passes aux Affaires Maritimes pour enregistrer le bateau, là ils te diront si tu es ELP ou pas. Donc ce qui serait interessant de savoir c'est d'avoir des retours de la part des pneuboats qui enregistrent leurs bateaux, et là on sera fixé.

Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983

Ben non pas de coque sur mon C4, un instant j'ai meme cru etre un engin de plage, heureusement il a un gros moteur (gros par le poids bien sur).

Moi à mon avis pour résumé le tout... le jour ou tu passes aux Affaires Maritimes pour enregistrer le bateau, là ils te diront si tu es ELP ou pas. Donc ce qui serait interessant de savoir c'est d'avoir des retours de la part des pneuboats qui enregistrent leurs bateaux, et là on sera fixé.

Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983

salut minuspiratosbressinus

mais ya pas de soucis c'est la ref type qui compte.

1m68 , 65 kg , un atlete quoi,

mais bon, le coup de fourchette est encore là, pour encore bon à rouler plutôt qu'a pousser

a++ daniel

Homme libre toujours tu cheriras la mer BAUDELAIRE

gollum, sorry si tu as mal pris mon message,il est vrai un peu trop ironique, mais la coque d'un pneu n'est pas pour un SR la partie dure ou la partie habitable, et la seule longueur de coque qui fasse référence c'est celle qui figure sur ta déclaration de conformité, mon souple censé être un 4.30m hors tout est bien marqué 4.30, le reste lié aux marges constructeurs et tous ce qui pourrait être pression/température ne compte pas au yeux de la paperasserie administrative.

pour info j ai immatriculé un pro 12 man vendredi 3/12 en elp d ailleurs c le concessionnaire qui c occupe de tout ca coute 34.5 euro

a dem au salon

OK, hrv83, est-ce que ce sera valable à partir du 01.01.05, date d'entrée en vigueur du decret 224 modifié?

'Mare Nostrum Mediterraneum'

c'est tout le problème, aujourd'hui c'est encore l'ancien arrêté en , l'article 7 spécifie sue le nouvel arrêté entre en vigueur au 1er janvier

Jutse un tite question les 34.5? c'est pour ton immat? ou c'est ton concess qui te taxe pour le faire à ta place?

-Bonjour,j'ai récupéré sur le stand des affaires maritimes lors du salon nautique la fameuse fiche concernant les E.L.P.et bien les pneumatiques en font partie sans notion de longueur comme précédemment.Ayant distribué lors du repas pas mal de ces fiches l'un de vous possède peut-ètre un scanner pour le mettre sur le site?Donc pour les E.L.P.qui n'ont pas besoin de s'éloigner à plus de 5 milles d'un abris seul l'armement est allégé.Cordialement.Didier.

pmb76,
la hache est enterrée.
No problem.
Cool.
A+

Comme je l'explique dans mon post 3bilan de ma visite aux affmar de Lorient, celon eux, la coque des SM n'est pas a prendre en compte. Ca serait la longueur totale du bateau. La reponse définitive se trouve en faite dans la norme sur les mesures des bateaux. Pb, les affmar ne l'avaient pas. Extraordinaire cette administration!! Ils doivent faire appliquer des textes dont il n'ont meme jamais lu les normes...Je ne sais pas si ce sujet trouvera un jour une solution. Ce qui m'emmerde bien car je ne dispose actuelement que d'un armement allegé + quelques trucs que j'ai jugé necessaire mais dans 3 semaines je serais peut etre dans l'illégalité.

Bc56

Bacillus
Si ta carte porte aujourd'hui la mention ELP, dans 3 semaines il sera encore ELP, quid de l'avenir, pas évident mais pour le moment dans les textes pas grand chose n'indique un changement rétroactif.
Qt aux affmar, pas toujour facile d'avoir des infos de la part des techniciens, parce que probablement eux même ne l'ont pas. Ce matins je me suis arrêté aux Affmar de Rouen car j'étais juste à côté, ils ne savent pas qd ils auront les plaquettes sur la nouvelle division 224, ils m'ont dit que nous étions loins de PAris en souriant. Idem pour la pêche sur un navire battant pavillon étranger, la réponse a été adresser vous peut être à Dieppe, mais en dernier ressort en cas de problème tu peux t'adresser aux administrateurs départementaux, et là tu auras les reférences, texte de lois et tout et tout, et je dois dire d'une façon très sympathique