SUJET :

Bonjour,

Il m arrive une histoire incroyable.... Je viens de revendre un sr sous pavillon belge , que j avais acheté également sous pavillon belge.
L acheteur a décidé de le rapatrie sous pavillon français , et donc l a fait radié de Belgique....seulement les affaires maritimes demande un certificat de conformité que personne ne possède et donc le bateau n est plus immatriculé nul part..
Le bateau a été acheté en France en 2009 auprès d un importateur aujourd'hui disparu ( centaure..) et directement immatriculé en Belgique..
Je comprend parfaitement la détresse de l acheteur qui se retrouve avec un bateau illégal.
La plaque de conformité du bateau ne suffit pas ??? Est ce qu il y a une solution ?
Si les méchants pouvaient oublier les commentaires dû genre " quand on joue au malin, faut pas s étonner de se retrouver dans m....." , ce serai parfait... Tous les autres sont les bienvenus surtout si ils ont des solutions. !!!!!!

L'importateur de l'époque a disparu, mais il en existe un autre.
Il faudrait peut-ˆetre regarder de ce cˆoté là?

Tu trouves un autre importateur qui puisse te fournir les coordonnées de l'usine , tu les contact en donnant les Numéros du bateau en question ....

J'ai une autre solution que je t'ai envoyée en MP ...................... tout n’étant pas "ecrivable" sur un forum

Bonne chance

Bonjour lukko, bonjour à tous,
Maintenant il peut peut être revenir en arrière auprès des autorités Belges s'ils veulent bien en le demandant gentiment

Sinon si la réglementation des affaires maritimes n'a pas changée il était possible de ré éprouver une embarcation de plaisance sans plaque ni conformité en refaisant certains test (flottabilité entre autre ) ce qui permettait de récupérer une conformité.
Bien sûre il faut prouver la provenance...(facture ..) Une sorte de passage au mines
Je conseil à ce monsieur de se rapprocher auprès des aff.mar. locales ou autres mais également auprès de La Rochelle pour assurer le coup ( car l'approche auprès de ces services est délicate... )

Amic.

phil56 écrit: Tu trouves un autre importateur qui puisse te fournir les coordonnées de l'usine , tu les contact en donnant les Numéros du bateau en question ....

J'ai une autre solution que je t'ai envoyée en MP ...................... tout n’étant pas "ecrivable" sur un forum

Bonne chance

Il n'y a qu'un importateur .
Finistère sud.

lukko écrit: Bonjour,

Il m arrive une histoire incroyable.... Je viens de revendre un sr sous pavillon belge , que j avais acheté également sous pavillon belge.
L acheteur a décidé de le rapatrie sous pavillon français , et donc l a fait radié de Belgique....seulement les affaires maritimes demande un certificat de conformité que personne ne possède et donc le bateau n est plus immatriculé nul part..
Le bateau a été acheté en France en 2009 auprès d un importateur aujourd'hui disparu ( centaure..) et directement immatriculé en Belgique..
Je comprend parfaitement la détresse de l acheteur qui se retrouve avec un bateau illégal.
La plaque de conformité du bateau ne suffit pas ??? Est ce qu il y a une solution ?
Si les méchants pouvaient oublier les commentaires dû genre " quand on joue au malin, faut pas s étonner de se retrouver dans m....." , ce serai parfait... Tous les autres sont les bienvenus surtout si ils ont des solutions. !!!!!!

Ben les autorités Belges sont en possession du certificat puisqu'il est demandé pour l'immatriculation en Belgique . Si tu leur demandes en expliquant ton problème il y a certainement moyen de l'obtenir .

Bon les gars, on se calme et on arrête de raconter n'importe quoi

À ma connaissance les seuls qui gardent un certificat de conformité sont les autorités Suisses ...
Acte 1.
Je connaissais un copain habitant en Suisse qui , il y a 3 ans , voulait vendre un bateau immatriculé sous pavillon Belge mais comme la Suisse n'admet aucun autre pavillon sur son territoire il etait aussi immatriculé chez eux .

Or pour vendre çe bateau à un français qui voulait le faire reimmatriculer il fallait le certificat de conformité .

Et çe certificat, il ne l'avait plus ???

Après réflexion mon copain a ecrit auxautorités de son pays qui lui ont confirmé qu'elles gardait le certificat .

Acte 2

J'ai conseillé à mon copain d'écrire à la boîte d'où sortait son bateau pour demander un duplicata du certificat .

Réponse du patron : c'est impossible, le certificat de conformité est unique , ceci pour éviter les fraudes ...

Après de longues négociations il a enfin réussi,( en joignant à sa demande une lettre officielle des autorités Suisses qui confirmaient qu'elles avaient bien gardé le certificat en question, ) à obtenir un nouveau certificat

Comme vous le voyez, c'est vraiment galère ...

Alors je souhaite bonne chance à l'acheteur de Luko ...
Qui n'aurait jamais dû acheter un bateau sans certificat de conformité .

Oserai je ajouter que je ne suis pas méchant pour deux sous et que si je trouvais une solution je m'empresserai de vous la faire connaître ...m

Moi a sa place je ne me prendrais pas la tête très longtemps , je lui ai envoyé par MP ,

Mais je ne peux l’écrire sur ce forum .............c'est comme qui dirait un peu "border line"

Border Line ???

En français on dirait que c'est un peu " système " D"

La plaque fixée au bateau ne peut pas faire office de preuve ?? C est elle le vrai certificat....

je crois aussi que l'on peut se "déclarer" constructeur a titre individuel...., mon frere a acheté une voiture Venturi dont le constructeur est en faillite depuis des lustres, idem il lui manquait le certificat de conformité en belgique et il semble qu'il suffit de passer le véhicule aux "mines" pour faire constater qu'il est conforme à la législation.

Regardons sur internet comment faire, cela doit arriver régulièrement ce type de probleme avec des constructeur qui ont disparu depuis longtemps.

Bon courage

Rigolez, rigolez qui disaient.

Je viens d'en passer par là.

Préparant mon dossier pour ma lettre de pavillon Belge, j'appelle les autorités en question en Belgique ''Une fois''.

Certificat CE bateau, et certificat CE moteur obligatoire Monsieur, sinon, lettre de pavillon refusée

V'là ti pas que je fouille dans mes papiers, ni certificat CE bateau ni moteur.

Bah merde alors ! Lettre de radiation de la préfecture maritime, et pi, y manque des papelards pour la Belgique.

En effet, quand j'ai acheté le bateau, en France , immatriculé en France, aucune difficulté pour le passer de PV à TL, mais là, çà se corse.
Bien entendu, la boite qui a vendu le bateau et le moteur neuf à été liquidée.

Coup de fil chez Jeanneau ''mon lapin''.
On vous envoie un mail, nous avons besoin de la facture d'acquisition, ca tombe bien je l'ai
Carte de navigation du bateau ou lettre de radiation: çà tombe bien, j'ai çà
Et 2 photos du bateau: ca tombe bien j'ai çà.
Et pi 65 € par chèque....Ca tombe pas bien, mais j'ai ça quand même.

Ca c'est le bateau

Le moteur: coup de fil chez un concessionnaire Yamaha, Photo du moteur, photo de la plaque moteur, carte de navigation du bateau ou lettre de radiation, et j'ai reçu 3 jours plus tard, un beau PDF , certificat CE et la liste des moteurs et des N° de série moteur rattachés au N° de série de mon moteur.

Ouhais, ben, c'te lettre de pavillon Belge, c'est pas compliqué, mais ça se mérite

voici le texte :http://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/declaration_de_conformite

Le bateau n’a pas été certifié (CE) : il faut faire examiner le bateau, après construction, par un organisme notifié (p.e. IMCI en Belgique, Bureau Véritas en France, Germanischer Lloyd en Allemagne, Rina en Italie, et Lloyd’s Register en UK, etc.).
Le client a le libre choix de l’organisme. Il existe une quarantaine d’organismes notifiés en Europe. Cet organisme examinera le bateau et fera un rapport. Après des adaptations ou transformations éventuelles (p.ex. rédaction de manuels), l’organisme délivrera un « Rapport après construction » (Post Construction Certificate). La personne qui met le bateau sur le marché ou en service dans l’EEE, établit une déclaration de conformité.
Attention : l’intervention d’un organisme notifié est coûteuse. Il est recommandé de se renseigner avant l’achat d’un bateau sans déclaration de conformité.

reste a savoir ce que signifie couteuse..

Désolé pour toi et ton acheteur, pas simple et cela va te couter soit l annulation de la vente soit l obtention de ce document
il est bien indiqué par les Aff Mat que pour immatriculé un bateau une 1 ere fois ( y compris provenant de France) il faut le certificat de conformité (marquage CE) le manuel du propriétaire et la facture (ou acte de vente)
Un ami a différé son achat tant que le vendeur italien n avait pas obtenu ces documents auprès du fabricant ( cout 150€ pour lui chez NV) Un autre a obtenu cela gratuitement (Capelli)
Bon courage

C'est quand même un peu du n'importe quoi.
J'ai acheté un bateaux de 1986 et sur la carte de circulation il n'y a rien a part la marque du bateaux, sa longueur, la marque du moteur et sa puissance en Kw.

J'ai tenté d'envoyer la photo de la plaque d'identification du bateaux, un prospectus commercial avec longueur largeur poids et posé la question pour le moteur qui n'a plus de plaque d'identification.
Visiblement sa n'affole pas les affaires maritimes qui on juste ajouter la largeur du bateaux (que certains port réclame parfois)

Je peu donc allègrement poser n'importe quel moteur de même marque et même puissance, et nomer n'importe quel bateaux.

Après une après midi passer au téléphone à contacter le nouvel importateur qui ne veut pas faire de duplicata, l usine qui fourni un certificat non reconnu en France,l ancien propriétaire qui logiquement n a plus rien sur ce bateau, le dépôt vente , j ai enfin trouver la solution !!
J ai contacter le ministère de l environnement où je suis tomber sur personne compétente et aimable qui m a expliquer de façon claire la démarche à suivre.
Nous sommes en Europe et un bateau DÉJÀ immatriculé en Europe n a pas besoin du fameux DÉC !!!
Le certificat de radiation du précédent pays ( ici la Belgique !!) et le formulaire 245 de la dernière page du pdf qui suit DOIVENT suffire!!( plus les justificatifs d identité, bien sûr..)
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pd...5_-_avec_signets.pdf

Ce monsieur se présentant comme le référent national en matière d immatriculation de bateau , j'ai tendance à le croire...reste à savoir si les administrations locales sont au courant. Juin 2015, c est hier!!

Bonne nouvelle pour toi , on va croiser les doigts pour que les aff maritimes ne fassent pas du zèle .

Bonjour lukko, bonjour à tous

Cela peut également t'aider (organismes habilités à certifier "CE" en France dans ce domaine):

INSTITUT POUR LA CERTIFICATION ET LA NORMALISATION DANS LE NAUTISME (ICNN)
40 avenue du Lazaret
17000 LA ROCHELLE
Country : France

Phone : +335 46 28 32 24
Fax : +335 46 34 06 66
Website : www.icnn.fr

ou là:


BUREAU VERITAS
67-71 boulevard du chateau
92200 Neuilly sur Seine
Country : France

Phone : +33(0)1 55 24 70 00
Fax : -
Website : www.bureauveritas.fr

Notified Body number : 0062 :

tout sur la conformité européenne sur ce lien ec.europa.eu/growth/tools-databases/nand...tifiedbody&dir_id=15



amic

Comme si cela ne suffisait pas, énorme coup de bol, l ancien proprio, plus organisé que moi , a gardé une copie du fameux certificat !!!!!
Ouf ! Et je vais numériser et mettre en sécurité les documents de mon nouveau bateau...

A partir de quelle année le certificat de conformité est-il demandé pour les moteurs hors bord ?

J'ai acheté un 20cv d'occasion de 1995 qui était sur une annexe donc qui n'a jamais vu les affaires maritimes.
Je suppose donc qu'il faut que j'en trouve un pour faire immatriculé mon bateaux avec se moteur ?