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SUJET :
Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 27 Sep 2004 11:46 #26504
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Bonjour
Q - j'ai mon permis mer et j'irais bien faire un tour sur la seine mais j'ai pas le permis fluvial => donc pas possible... R - si quelqu'un qui a la fluvial est à bord... ais-je le droit de piloter ou seul le titulaire de ce permis peut le faire?  Si oui ou non... avez vous le lien vers le texte législatif? |
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 27 Sep 2004 12:57 #26505
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 27 Sep 2004 15:58 #26506
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 27 Sep 2004 17:08 #26507
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 27 Sep 2004 17:32 #26508
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 27 Sep 2004 17:54 #26509
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 27 Sep 2004 18:00 #26510
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 27 Sep 2004 19:04 #26511
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 27 Sep 2004 22:26 #26512
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 06 Oct 2004 10:08 #26513
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www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=6...ble=LEGI&ligneDeb=21
Arrêté 03 juillet 1992 Arrêté relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure NOR : EQUT9200952A Article 1 Modifié Créé par Arrêté 1992-07-03 JORF 2 août 1992. .../... Toutefois un tel bateau peut être conduit par une personne âgée de plus de seize ans si elle est assistée d'une personne titulaire dudit certificat de capacité, d'une carte de plaisance ou d'un document équivalent, qui assume la responsabilité de la conduite. =>  N'est plus en vigueur depuis le 25 novembre 1995 Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983  |
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 06 Oct 2004 10:10 #26514
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Le lien ne fonctionne pas... session
donc si vous le voulez il faut chercher : Arrêté 1992-07-03, 1992-07-03, Arrêté relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure, 1, M : Modifié Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Fluvial => PERMIS OBLIGATOIRE pour le pilote 06 Oct 2004 10:13 #26515
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le voila le lien
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument...GXXXXXX001AAXXXXXXAA en theorie ca doit passer cette fois Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 06 Oct 2004 10:29 #26516
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Donc légalement onne peut plus laisser la barre, même si on est à bord !!!
 Christophe |
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 06 Oct 2004 11:06 #26517
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hé non... interdit
Arrêté 09 octobre 1995 Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1995/172/JO199517252.pdf Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Ben si j'ai le droit... 06 Oct 2004 11:12 #26518
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ah ben non... j'ai pas bien lu... il faut bien lire tout l'article 1 Donc cette fois si j'ai bien compris c'est possible... pensez à imprimer le pdf précédent Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 06 Oct 2004 11:15 #26519
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ah ben non.. plus le droit... y'en a marre de la loi
'Arrêté 03 juillet 1992 Arrêté relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure NOR : EQUT9200952A Article 1 Abrogé Modifié par Arrêté 1995-10-09 art. 1 JORF 25 novembre 1995. Abrogé par Arrêté 2003-12-19 art. 19 JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004. N'est plus en vigueur depuis le 01 janvier 2004 ' www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument...GXXXXXX001AAXXXXXXAB bon je vais voir si y'a un autre article qui annule l'autre ... n'importe quoi toutes ces lois... Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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cette fois c'est la bonne? 06 Oct 2004 11:22 #26520
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OUFFFFFFFF
  En vigueur depuis le01 janvier 2004 'La barre d'un bateau visé au premier alinéa du présent article peut être tenue par une personne âgée de plus de quinze ans non munie du certificat de capacité, si elle est accompagnée d'une personne titulaire dudit certificat de capacité, d'une carte de plaisance ou d'un titre de conduite reconnu équivalent et correspondant à la catégorie du bateau, qui assume la responsabilité de la conduite. Pour la conduite accompagnée d'un bateau de plaisance, dans les conditions prévues ci-dessus, un signe distinctif doit être apposé sur la coque du bateau.' www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument...DXXXXXX001AAXXXXXXAA En gros la même chose que pour la mer... Mais quel est donc ce signe distinctif???? Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 06 Oct 2004 12:23 #26521
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 06 Oct 2004 14:21 #26522
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Re: Fluvial... qui a la droit de tenir la barre? 06 Oct 2004 14:28 #26523
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