ici un petit récapitulatif pour ceux qui n'auraient pas encore tout compris
Droit sur la coque :
Moins de 7 mètres Exonération
7 mètres inclus à 8 mètres exclus 77 € et ainsi de suite ..
Droit sur le moteur (La puissance administrative s’arrondit toujours au cheval inférieur)
Puissance administrative Droit (2012) par CV au-dessus du cinquième
Jusqu’à 5 cv inclus Exonération
De 6 à 8 CV 14 €
De 9 à 10 CV 16 €
De 11 à 20 CV 35 €
De 21 à 25 CV 40 €
De 26 à 50 CV 44 €
De 51 à 99 CV 50 €
A partir de 100 CV Taxe spéciale de 64 € par CV sans l’abattement de 5 CV
(Par exemple, un moteur de 52 CV sera taxé 50 € par cheval après avoir retiré 5 CV. Soit: 47 x 50 € = 2 350 €)
et pour simplifier le tout :
Droit pour les Bimoteurs
Le calcul n’est pas le même pour les in board et les hors-bord.
-In board : additionnez la puissance administrative de chaque moteur et retirez 5 CV du total.
Par exemple pour 2 x 225 ch D4 Volvo faisant chacun 14,70 CV. Donc 14 +14 = 28 CV auxquels on retire 5 CV. La taxe se calcule alors pour 23 CV, soit un total de 920 €.
-Hors-bord : calculez la taxe pour chaque moteur (en déduisant 5 CV) puis additionnez cette dernière par le nombre de moteurs.
Par exemple avec 2 x 225 ch Yamaha faisant chacun 19,20 CV. Cela donne 19 – 5 = 14 CV, soit une taxe de 490 € par moteur, donc un montant total de 980 € en bimotorisation (2 x 490 €).
Pour les bateaux de moins de 7 mètres propulsés par deux hors-bord, pour savoir si ces derniers sont soumis à une taxe, additionnez la puissance administrative de chaque moteur. Si le total atteint 22 CV, il faudra passer à la caisse !
Et si cela vous fait mal au crane, prenez deux cachets de paracétamol, ça calme