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Le décret n°2009-393 du 8 avril 2009 modifie les règles d'immatriculation des bateaux de plaisance ainsi que le marquage du nom du bateau sur la coque. Il prendra effet à partir du 1er juin pour tous les bateaux neufs et sera obligatoire pour l'ensemble de la flotte à partir du 1er janvier 2012.
Le 1er juin 2009, les marques d?identification des navires de plaisance vont être modifiées avec deux innovations importantes :
? Une marque d?identification à l'intérieur de la coque sera obligatoire afin de faciliter la reconnaissance du bateau notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque sera obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les autres bateaux (quelle que soit la date de leur immatriculation), à partir du 1er janvier 2012.
? L'immatriculation d'embarcations spécifiques comme les véhicules nautiques à moteur, les bateaux mûs exclusivement ou principalement par l?énergie humaine ainsi que les annexes.
La nouvelle marque d?identification interne
Cette marque peut être placée dans le cockpit, près de la descente ou dans l'environnement du poste de pilotage ou de la table à cartes. Elle permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l?identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d?immatriculation ; ses dimensions sont libres.
Rappelons que le numéro d?immatriculation est composé d?une série de 8 caractères (2 lettres puis 1 lettre et 5 chiffres) ; il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le propriétaire peut faire immatriculer son navire partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d?un service des Affaires Maritimes.
La marque d?identification externe
Selon le type et la taille du bateau, elle devra répondre aux spécifications suivantes :
Pour les voiliers
Elle est placée sur le tableau arrière et doit comprendre le nom du bateau et les initiales du quartier maritime. Selon la longueur du voilier, les spécifications à respecter sont les suivantes :
Moins de 7 mètres
Pas d?obligation de marques extérieures.
Entre 7 et 12 mètres
Dimensions libres sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.
Plus de 12 mètres
Dimensions libres sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.
Pour les bateaux à moteur
u]La marque d'identification doit être placée sur les deux côtés de la coque ou des superstructures et doit comprendre le numéro d'immatriculation. Selon la longueur du bateau, les spécifications à respecter sont les suivantes : /u]Moins de 7 mètres
Dimensions libres, sans être inférieures à 4 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 1,5 centimètre ; l'épaisseur du trait doit être de 0,5 centimètre minimum.Entre 7 et 12 mètres
Dimensions libres, sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.
Plus de 12 mètres
Dimensions libres, sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.
Pour les annexes
La marque d'identification doit comporter les lettres AXE, suivies de la marque extérieure du navire porteur.
