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SUJET :

Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 09:38 #322130

Bonjour,

Juste une petite question pour bien comprendre.

Mon véhicule est limité (cf carte grise) à 1265 kg en poids tractable.
Ma remorque a un PTAC de 1400 kg.

- Si ma remorque pèse moins de 1265 kg en charge totale, suis-je dans la légalité ?
- Est-ce que les 1400 kg de PTAC de ma remorque m'inscrivent de fait dans l'illégalité ?

Merci pour vos réponses.

Pascal
Pascal

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 10:04 #322131

Salut Pacal,

Trés bonne quetsion:a{b)
C'est un test ou bien ::M-)::M-)

En restant logique je dirais

- au niveau strictement ' traction' ça doit pouvoir faire :B:+)

- Au niveau poids de chargement tu ne pourras y charger que la différence entre les 1265 kg et le poids de la remorque vide. ::K+)

- au niveau permis cela va dépendre de bcp de chose (entre autre: poids à vide de la voiture et de la remorque et somme des PTAC par rapport aux 3,5t pour savoir si le permis 'B' suffira.
A vérifier ::r-



Meltem 74
Meltem 74

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 10:11 #322132

> - Si ma remorque pèse moins de 1265 kg en charge totale, suis-je dans la légalité ? NON

> - Est-ce que les 1400 kg de PTAC de ma remorque m'inscrivent de fait dans l'illégalité ? OUI

La première vérification des gendarmes se fait par les cartes grises, sans accorder aucune importance à ce qu'il y a réellement sur la remorque.

En fonction des cartes grises tu doit respecter le code de la route correspondant pour poids, permis, vitesse etc...


Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso
Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 10:21 #322133

Et l'expert mandaté par l'assureur en cas de pépin relévera également très facilement cette anomalie...et là bonjour les dégats !

Pour abonder dans le sens de Bruno, seule la lecture de la carte grise compte...pour déterminer ou non l'infraction.

La pesée ne sert elle qu'à déterminer les surcharges !

Donc où tu changes de tracteur ou tu changes de remorque ...


::r-

Fred
Fred

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 10:23 #322134

@Pascal:

Conclusion :
1. changer de voiture en veillant à ce que
- PTAC voiture + PTAC remorque ne dépasse pas 3,5t sous peine de permis spécial
- PTAC tractable > 1,4 t
ou
2. changer de remorque pour que son PTAC < 1,4 t

Bonne navigation
Bonne navigation

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 10:26 #322135

Donc, si je tracte ma remorque (1400 kg de PTAC) à vide, je suis aussi dans l'illégalité. ::g-

En fait, je pose ces questions pour être sûr de ne pas faire une c........ vendredi en procédant à la DRIRE au déclassement de ma remorque.

Pascal
Pascal

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 10:40 #322136

Donc, si je tracte ma remorque (1400 kg de PTAC) à vide, je suis aussi dans l'illégalité.

Et oui, c'est con hein !!!

Christophe, hpa...ddict.

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 10:42 #322137

Bonjour Pascal31,

J'ajoute que dans le cas d'un tractage de remorque 'à vide', c'est le poids à vide de la remorque qui logiquement est retenu par la maréchaussée, sauf s'agent des forces de l'ordre fait du zéle est tiens compte du PTAC::b-, mais là...
Tu dis :Si ma remorque pèse moins de 1265 kg en charge totale

Vu ton SR, Capelli 900 WA, tu dois être bien en dessous du poids, les caractéristiques constructeur font état de 1900Kgs (sans moteurs)::b-
A moins qu'il ne s'agisse d'un autre boat, et là je n'ai rien dit::e-



...Le plaisir est au bout de l étrave...
...Le plaisir est au bout de l étrave...

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 10:46 #322138

Toute les réponses sont bonnes.

Si tu tractes à vide,tu es aussi dans l'illégalité.

Ulysse83 a me semble t'il déja fait les frais de cette mésaventure.

Olivier (13)
Olivier (13)

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 10:46 #322139

Je corrige mon erreur il fallait lire :

2. changer de remorque pour que son PTAC soit < 1,250 t (au lieu de 1,4t) pour correspondra au PTAC maxi en poids tracté (freiné) de la carte grise de ta voiture

Je n'avais pas pensé au déclassement ne sachant pas que c'était possible.

Qui peut le plus peut aussi le moins , il fallait y penser. Par contre remorque à vide ou chargée ce sont les indications sur la carte qui font foi, et la pesée pour vérifier que tu n'excèdes pas les indications.

Bonne navigation
Bonne navigation

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 11:08 #322140

Merci à tous pour vos réponses !

Légib,
Effectivement, ce n'est pas pour le 900 mais pour mon Imar.

Olivier,
Le déclassement est possible avec beaucoup de patience !!! Cela m'a demandé près de 6 mois pour faire valider ce principe auprès de la DRIRE de la Haute-Garonne !

Bien entendu, il me faudra être vigilent et éviter de trop charger le bateau (eau, essence et conneries...) lors de ses déplacements sur route.

Pascal
Pascal

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 12:54 #322141

Bonjour à tous,

Je te confirme Pascal que la maréchaussée ne retient que le PTAC de ta remorque qu'elle soit chargée ou pas pour évaluer la validité de ton permis.

Par contre, pour évaluer le dépassement du PTRA, impliquant la mise en oeuvre de sanctions différentes, seule la pesée effective fait foi.

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 13:33 #322142

Attention sur la Carte grise, cela ne fait pas force de loi, mais c'est une recommandation constructeur.
Il faut toujours prendre en compte le PV, PTAC et PTRA des elements de l'ensemble.
Le code de la route je mentionne pas a ma connaissance (Peux me tromper) de poids tractable de la carte grise.
Il ne tient compte que de PTAC remorque <500kg, < ou >a 750kg, et de PV vehicule tracteur...
Le PTAC (somme), PTAC remorque >PV tracteur servent pour le permis E(b)
La somme des poids reels de l'ensemble (inferieur au PTAC de chaque element) doivent etre inferieur au PTRA.
Mais pas d'obligation d'etre en accord avec la recommendation du constructeur de limite sur poids tractable, si les chiffres te permettent plus legalement.

Ou alors, j'attends toujours le texte....

Donne nous tous les elements, pour voir....

Donnations en vue du prochains bateau acceptees...
Donnations en vue du prochains bateau acceptees...

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 18:20 #322143

A l'achat d'une remorque le déclassement est plus facile. Le constructeur fournit alors tous les documents nécessaires.

Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso
Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 20:40 #322144

bonjour à tous ::M-)

a c'est probleme de remorque!!!!

voila l'article du code de la route qui resout le probleme:


Article R312-2


Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


pour moi c'est le poid réel qui ne doit pas exeder le ptra de votre vehicule.
c'est du moins ce que dit le texte de loi!!!!

qu'en pensez vous???

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 22:01 #322145

Que tu as raison et que c'est ce qui a été dit plus haut.
Merci d'avoir retrouvé cet extrait où c'est écrit blanc sur bleu :rB:+)

Breton immigré au Lac Léman ::O+):)l-)
Breton immigré au Lac Léman ::O+):)l-)

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 22:46 #322146

Les notions de PTAC et de PTRA sont différentes :

Le PTAC ne peut en aucun cas être dépassé, et c'est le chiffre 'homologation constructeur' qui fait loi quelque soit le chargement !

Le PTRA lui peut être dépassé (surcharge autorisé pour les titulaires du E/b par exemple), et son dépassement ou pas, implique toujours de déterminer les poids réels du tracteur et de la remorque !

:^-C}

::r-

Défendez la gratuité ! : aucme.free.fr/
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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 22:50 #322147

Dans ton cas Pascal, je ne comprend pas bien à quoi correspond ton 1265 sur ta carte grise ?

Si c'est ton PTRA, ta voiture c'est quoi ? une majorette ? ::e-

Défendez la gratuité ! : aucme.free.fr/
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Re: Histoire de PTAC...(encore). 08 Avr 2009 22:50 #322148

Que c'est bien compliqué tout ca ::g-
Vive le PL :sc)):sc))::e-

pneumatique.forumactif.net/index.htm

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Re: Histoire de PTAC...(encore). 10 Avr 2009 23:48 #322149

c'est quoi ta remorque ?
pour ma part j'ai une 1100 Kg en PTAC
on échange si tu veux


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