SUJET :

Il y a un truc que je ne comprends pas...

www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf

'Les navires d?une longueur de coque inférieure à 7 mètres, et dont la motorisation est inférieure à 22 chevaux (puissance administrative), sont dispensés de francisation.
Pour ces navires, une carte de circulation est délivrée par les Affaires maritimes.'

Pourquoi dans ce cas Franciser son bateau???
La Carte d'immatriculation suffit non?

Stephane L. .

Bonjour les marins

Pour Steph : Tout simplement pour pouvoir naviguer à l'étranger
(Bien que certaines personnes te diront qu'en Espagne ou Italie la C.I suffit, il te FAUT cet acte pour être en règle, de même si tu bats pavillon Belge mais réside en france il te faudra un 'passeport' qui, il est vrai n'est plus distribué aux bateaux exonérés de la taxe ..., c'est clair n'est ce pas ?)
Pour alpha : Ton cas,lui, n'est pas clair
Soit tu ne nous dis pas tout, soit tu es 'hors la loi'
Un exemple: Avec une coque de plus de 7m tu devrais payer au moins 92? de taxe, mais si ton bateau à plus de dix ans, tu as droit a un abattement de 33% et là tu ne paies plus rien car tu passes en dessous de 76? ...
Fastoche non ?
Tu peux aussi avoir un bateau de club, de collection, .....

Meltem 74

Merci pour ta réponse Alain.

Bien sur que c'est pour naviguer a l'étranger... mais ce n'est quand même pas clair...

Vu sur le site des douanes :
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84&type=news

'NOUVEAUTE
Depuis le 1er janvier 2008, dans un souci de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.
Ce document matérialisera comme précédemment l'immatriculation des navires de plaisance mais vaudra en outre patente de nationalité.
Les embarcations mues exclusivement par l?énergie humaine, quelle que soit leur longueur de coque, ne sont pas francisées. '

Si je fais une demande de francisation... les douanes vont me dire que ce n'est pas la peine non?

Stephane L. .

Et bien vois tu, Steph, je n'avais pas vu cet article
Ce qui prouve deux choses :
D'abord que les nombreux documents administratifs peuvent ne pas être semblables.
Il y a souvent la règle 'générale' et les différents articles 'particuliers'

Ensuite, que même à mon âge, on apprends tous les jours quelque chose de nouveau.
En tout cas merci pour l'info::K+)
Dommage que notre Maître 'es réglementation' (j'ai nommé PMB) nous ai abandonné
Là au moins on pouvait connaitre la Loi, rien que la Loi, toute la Loi.

Mais cela semblait en embéter plus d'un

Meltem 74

Bien le bonsoir,

Pour nous, Beaux Normands, on peut aller jusqu'au Ecrehou, qui se situe sur le territoire anglais, cqfd, mieux vaut avoir un boat françisé sinon, j'ai entendu parlé de 1500? d'amende... voilà pourquoi j'ai francisé le petit nouveau.

Comme noté plus haut, les 22cv sont des puissances administratives, donc, je pense que personne ou presque n'est concerné avec des 5m voir 5.50 m.

FAFA50

Du coup , je ne sais plus , PROOPEN + 90CH pour aller en Espagne , a priori plus besoin d'acte de francisation ?


Pascal

C'est marque noir sur blanc
Depuis le 1er janvier 2008, dans un souci de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.
Ce document matérialisera comme précédemment l'immatriculation des navires de plaisance mais vaudra en outre patente de nationalité.

Moderateur Team Pneuboat

Bjr,

En toute logique, tu dois pouvoir te rendre en Espagne, mais la difference avec la GB c'est qu'il ne font pas complètement partie de la CEE, au regard de leur monnaie qui n'est pas l' ? par ex.

Donc, si j'ai tt compris, tu n'as pas de pb à avoir pour l' Espagne.

FAFA50